NAVEREAU, loc. cit., p
2. Nous disons hauteurs normales. car il faudrait corriger les cotes constatées par le inarégraphe de l'excédent dû aux vents violents etaux tempètes.
re pe
vague au moyen des emplacements que des bourrelets de varechs ou d'algues désignent comme ayant été recouverts par la laisse des hautes mers; on fixe la ligne de niveau prise pour limite du rivage à une hauteur moyenne entre les diverses cotes observées !.
Si, pour une raison quelconque, par exemple par suite du halage des bateaux, le bourrelet a disparu où a été modifié, Part. ? de la circulaire du 20 novembre 1884 prescrit aux commissions de procéder à des enquêtes,«dans lesquelles sont entendus des agents desdouanes,des pêcheurs, des officiers municipaux et, en général, toutes personnes aptes à les éclairer ».
La voi: delPenquête serait également la seule possible, s'il s'agissait d’une grève se terminant brusquement vers la mer par des falaises rocheuses baignées par les lames, ou par des dunes au pied desquelles la plus grande vague ne laisse aucune trace évidente.
UN
DÉLIMITATION TRANSVERSALE DU RIVAGE Les règles que nous venons de résumer ne peuvent s'appliquer d’une manière générale à la
{. Le Conseil d'État a approuvé cette méthode. (V. arrêt du 27 juin 1881, LEBON, 1881, p. 537.)
Dr-Doree)
délimitation de toutes les parties du rivage. Sur beaucoup de points, en effet, le littoral est coupé par embouchure d’un fleuve ou d’une rivière, et la question est beaucoup plus délicate de déterminer la séparation entre le domaine fluvialetle domaine maritime. Avant de rechercher où se trouve le rivage, il faut d’abord examiner où finitle fleuve, où commence la mer. ;
Cette délimitation présente un grand intérêt, puisque, tandis que les lais et relais se formant sur les rivages de la mer appartiennent à l'État, les relais et alluvions des fleuves et rivières accroissent aux propriétés riveraines!. Ainsi qu’on l’a fait remarquer, les riverains des fleuves peuvent gagner ou perdre ; les riverains de la mer n’ont que des chances de perte. L'État a donc intérêt à soutenir que la mer remonte dans l’intérieur des fleuves et rivières, et les riverains ont intérèt à soutenir que le fleuve conserve son existence propre et son caractère, mème dans les parties les plus larges de son embouchure, malgré le mélange de ses eaux avec celles de Ja mer.
La législation cependant est muette au sujet des bases sur lesquelles doit se fonder une délimitation transversale de la mer à l’embouchure des fleuves, et c’est dans la doctrine et la
