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Henrion de Pansey fait remarquer que:

«L'Ordonnance de la marine ue parle que des bords de la mer, et non de ceux des rivières navigables. Elle ne parle que des grèves qui sont sur le bord de la mer, et non des terres cultivées au bord des rivières, et possédées par des particuliers. La marée, qui couvre deux fois dans vingt-quatre heures les rives des fleuves navigables, n’opère aucun changement dans la propriété. Ces terres sont également susceptibles de culture. Elles peuvent être fertilisées par les mains de l’homme. La marée imprime une servitude passagère sur le fonds qui la reçoit, sans priver le cultivateur du fruit de son travail '. »

— «Très souvent, dans les rivières qui ont leur embouchure dans la mer, s'exprime à son tour Merlin dans son Recuril des questions de droit, * le flux fait remonter les eaux beaucoup plus loin que le plus grand flot de mars ou d’hiver ne s'étend sur les grèves. Doit-on, pour cela, réputer rivages maritimes les terres situées le long de ces rivières ? — Non, sans doute; et, s'il en était autrement, les bords de la mer. s’'étendraient, en certains endroits, à plus de

1830 (D. 30, 1, 307; S. 30, 1, 277) ; — 22 juill. 1841 (D. 41, 1, 325: S. 41, 1, 620) ; — 28 juill. 1869 (D. 69, 1,480) ; — 4 fév. 1891 (D. 91, 1, 265) ; — C. E., 27 mai 1863 (LeBow, 1863, p. 470).