Des délimitations, p

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ter dans l'intérieur des terres, et dont le rivage est incontestablement le rivage de la mer. Pourquoi admettrait-on que toute échancrure du rivage dans laquelle un fleuve ou une rivière vient se jeter doit. être attribuée à l’action du fleuve ou de la rivière, et être considérée comme la suite de son lit ? Est-il vraisemblable que l’origine de nombreuses déchirures qui se sont produites dans les côtes granitiques de la Bretagne soit due aux eaux des petites rivières qui viennent s’y mêler aux eaux de la mer, et n’en occupent à marée basse qu'une très faible partie ? »

« Le fleuve est un cours d'eau, dit M. Fournier dans son 7raité d'administration de la Mürine, qui s’est creusé à lui-même un sillon dans les terres, ou qui s’est approprié, pour en faire son lit ou y couler, une tranchée préexistante. Mais il n’est pas interdit à la mer de faire comme lui, de s'emparer d’une déchirure du sol!, »

— Un cinquième système se base sur lécartement des rives, et faitremonter la mer jusqu’au point où commence cet écartement. Mais cette opinion est manifestement insuffisante, car le

1. Traité d'administration de la Marine, t. 1. 1e partie, p. 22. — V. encore : CHALVET, 0p. eit. n°928; —PLOCQUE, 0p. cit., n° 129, p. : 323: — Bouraois, op. cit., p. 363; — NAVEREAU, op. cit. p. 258.

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parallélisme des rives nettement accusé est rare ; il y a souvent, à l'embouchure des fleuves, de vastes estuaires, des baies profondes, qui indubitablement font partie de la mer. Et alors com— ment trancher la question ?

Le tort commun de tous ces systèmes est de vouloir caractériser par un signe unique le passage du fleuve à la mer. La configuration des côtes, pas plus que la nature des eaux, n’est à dédaigner ; mais elles ne pourraient être considérées chacune comme le véritable criterium qui doit guider dans les opérations des délimitations de la mer.

Les moyens d'appréciation doivent être cherchés dans des éléments très divers. Parfois, l’un de ces éléments prendra une importance décisive; parfois, au contraire, il ne sera que secondaire. Aussi serait-ce une erreur que de vouloir attribuer forcément, dans tous les cas, comme on l’a fait quelquefois ‘, la prépondérance à l’un d’eux.

1. (C'est la mission de l'Administration, lorsqu'elle se trouve en présence de ces problèmes délicats, d'apprécier la question du quantum, en tenant même parfois un peu compte des faits extérieurs, Spéciaux aux espèces. Mais le principe doit demeurer sauf : ce n'est pas la direction des terres riveraines, c’est le volume prédominant et la nature des eaux qui caractérisent le domaine à classer. »— Fourier, Traité d'administration de la Marine. t.1n. P. “ et 337. — Cf: Bouraots, Rev. marut. et col. 1882, t. 73, p. 364 ; — TEXEREAU, Des délimitations, 1889, p. 3: — C. É rs 1882 (LEBON, 1882, p. 252, — D, 83, 3, Fe te MR e