AUDE
Les autorisations sont accordées à titre précaire et révocables sans indemnité, soit à la demande du directeur des Domaines, en cas d’inexécution des conditions financières, soit à la demande de l'ingénieur, en cas d’inexécution de toutes autres conditions, sans préjudice, s'il y à lieu, des poursuites pour délit de grande voirie.
En fait, l’Administration des travaux publics, d'accord avec celle des domaines, a adopté un arrêté type d’une application générale, auquel les préfets n'ont qu’à ajouter les dispositions spéciales nécessitées par les circonstances ou les particularités locales.
Chaque permissionnaire reçoit une carte d'extraction indiquant notamment le lieu d’extraction, la nature des matériaux et le délai assigné à l'extraction.
b) Matériaux constiluant des amendements marins
l'enlèvement des sables coquilliers et des amendements marins est réglé par un arrêté postérieur du 10 mai 1876, dont les dispositions sont en partie calquées sur celles de l’arrêté de 1875, Mais l'autorisation, au lieu d’être accordée par le préfet du département, est accordée ici par le préfet maritime, qui fait examiner par les fonctionnaires de la marine si l'autorisation sollicitée peut être accordée sans inconvénient, et prend ensuite lPavis du service des ponts et chaussées et du préfet du département. D'autre part, les extractions qui se font au moyen de bateaux, c’est-à-dire qui sont opérées par des marins inscrits, bénéficient de la gratuité.
Se
Un de ces amendements marins, la tangue, engrais très précieux, se trouve en abondance : sur divers points du littoral de la Bretagne et de la Normandie. Elle s’accumule sur les plages et surtout dans les anses, et y forme des amas de sables calcaires et siliceux, et mélangés de très petits débris de coquilles.
l'usage de la tangue comme engrais est très ancien; et, dans un certain nombre de départements, les habitants s'appuient sur un usage immémorial pour revendiquer, malgré l'arrêté de 1876, un droit spécial d'extraction purement gratuit ‘.
