SECTION II

Les concessions sur le rivage de la mer

D’un manière générale, on entend par concession sur le domaine «la permission donnée à titre précaire à une individualité de retirer d’une dépendance du domaine publie un certaine utilité ‘. »

Ces concessions ne sont accordées que pour un temps limité, et ordinairement sous la condition expresse de pouvoir être révoquées à toute époque sans indemnité ?.

Le concessionnaire est un sénple possesseur ; il n’a aucun droit réel sur la chose. Mais,