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demnité, par le ministre de la Marine, soit dans . l'intérêt du service de la Marine, soit à la demande du directeur des Domaines, pour cause d’inexécution des conditions financières.

Enfin, les concessions temporaires sur Île domaine public étant essentiellement personnelles, les établissements de pêche dont nous nous occupons ne sont pas suscepübles, en droit, d’être transmis soit à titre gratuit, soit à titre onéreux. Toutefois, il arrive dans la pratique que, sous l’apparence de cessions de matériel d’exploitation, se trouvent réalisées de véritables ventes de pêcheries. Il arrive ainsi que des concessions purement précaires se prolongent indéfiniment.

« Un ostréiculteur civil a-t-1l besoin d’accroître son champ d'exploitation ? s'exprime M. Berthoule, dans un rapport présenté au Ministre de la marine, au nom du comité consultatif des pêches maritimes!. S'il n’a pas les titres requis pour obtenir la concession sur laquelle 1l a jeté son dévolu, il trouvera peutêtre quelque marin malheureux qui la sollicitera pour son propre compte, l’obtiendra et la lui revendra ensuite.

€ On à vu des marins se défaire de leurs.

parcs contre argent pour en redemander peu