LAIS ET RELAIS. — CONCESSIONS D'ENDIGAGE

La domanialité publique s’efface par les causes inverses de celles qui la constituent : le rivage de la mer ne devant s'entendre que de la portion alternativement couverte et découverte par les eaux, il s'ensuit que ce que la mer cesse de couvrir cesse de faire partie du domaine public maritime. La nature fixe elle-même les limites de son domaine; et, s’il n'appartient pas à l’État d'en retrancher les terrains noyés par les eaux, il ne lui appartient pas davantage d’y annexer des terrains soustraits à l’action des flots.

Tels sont les lais et relais de la mer, terrains qui se sont formés par des apports marins émergeant au-dessus du grand flot qui détermine la Hmite du rivage, ou que la mer a définitivement abandonnés ; tels sont encore les terrains qui ont pu, sans inconvénient, être retranchés du rivage par l'effet de travaux.