Sic, NAVEREAU, p

‘procès intenté par le marquis de Gallifet contre des pêcheurs qui s'étaient introduits sans autorisation dans le canal du Roi, entre les étangs de Berre et de Caronte, et dont le marquis de Gallifet se prétendait propriétaire en vertu de titres de propriété.

Le préfet maritime ayant demandé au tribunal de mettre les pêcheurs hors d'instance, et de déclarer le canal du Roï dépendance du domaine public maritime, l'instance, après avoir été compliquée par un arrêté de conflit et un débat préjudiciel devant le Conseil d'État sur le caractère des titres invoqués, se termina par un jugement du tribunal d’Aïx du 4 août 1858, confirmé par la Cour d’appel et la Cour de cassation ‘, et décidant que le marquis de Gallifet avait, d’après ses titres, un droit de propriété patrimonial et privé sur le canal du Roi et ses bords.

Par un arrêt du 17 décembre 1857, le Conseil d'État consacra de même les droits invoqués par une famille sur un étang de l’ancien lit du Rhône, situé dans l’île de Camargue, qui, bien qu'il constituàt un étang salé en communication directe et constante avec la mer, avait été l’objet d’une vente nationale.

Il était impossible, en effet, de méconnaître