PREMIER APPENDICE

Des cinquante pas géométriques dans les colonies françaises 1

Dans les colonies françaises, les rivages de la mer sont, comme en Ffrance, dépendances du domaine public de l'État. Mais il existe en outre, dans presque toutes, une bande de terrain superposée au rivage, et qui fait également partie du domaine.

Elle est large de cinquante pas, équivalant à 80 mètres, et elle porte le nom classique de réserve des cinquante pas du roi ou des cinquante pas géométriques *.

4. Bibliographie : RouGox. Les cinquante pas du Roi dans les colonies françaises, revue mar. et colon., 1876, t. 51, p. 776 ss,; — CHATELAIN, Du mesurage des pas géométriques dans les colonies françaises, revue mar. et col., 1886, t. LXXXIX, p. 211 ss.; — F. River, Note sur les cinquante pas réservés le long du littoral de la Martinique ; — NAVEREAU, Délimitations du domaine public fiuvial et maritime, 1891, p. 220.

2. V.: pour la Martinique, Ord. du 9 février 1897, art. 84 2? 8, et art. 176 $ 9; — pour la Réunion, Ord. du 21 août 1825, art, 160 $ 9; — pour Mayotte, Ord. du 21 octobre 1845, art 2,

Cetie réserve paraît avoir été destinée à l’origine à faciliter la défense des côtes des iles. Les premiers navigateurs qui abordèrent dans ces îles, jusque-là inconnues,durent nécessairement s'établir à proximité de la mer, afin de rester en communication avec leurs vaisseaux; ils prenaient donc possession de la première zone de terre ferme qui s’offrait à eux au delà du rivage, la colonie future étant alors couverte d’épaisses forêts et souvent peuplée d’ennemis.

Quoi qu'il en soit, cette réserve a été main tenue après la Révolution, à raison de l’utilité qu’elle présentait pour la colonie naissante : 1° elle rendait plus difficiles les abords des îles, l'étendue de ces terrains, en général non défrichés, devant apporter certains obstacles à une descente de l'ennemi; ? elle laissaitun passage libre le long de la mer ; 3° elle permettaitde construire plus aisément des batteriesetfortifications; 4.elle donnait aux capitaines de navire qui font escale dans Pile la faculté de faire gratuitement du bois dans ces terrains en friche; o° enfin, elle fournissait aux artisans le moven de se loger sur ces terrains, temporairement cédes

1. Cf: NAVEREAU, 0p- cit., p. 222; = lettre du. gouverneur —— général des iles d'Amérique au Ministre, en date ‘du 8 février 1674.

La dimension des pas géométriques a d’ailleurs varié. Les anciennes ordonnances la fixaient au maximum à trois pieds et demi pour chaque pas'; à la Guadeloupe, par suite d'un usage dont l’origine est inconnue, le pas du roi n’était que de trois pieds. À la suite d’un arrêté du capitaine général Decaen (5 mars 1807), la mesure du pas géométrique fut: fixée, à la Réunion, à cinq pieds pour chaque pas *?.

L'origin e de la réserve des cinquante pas géométriques ainsi établie, nous allons essayer successivement de déterminer sa nature Juridique, et de résoudre les difficultés que soulève la dé limitation de la zone réservée.

1° Nature juridique de lu réserve des cinquanté pus géométriques. — Quelques auteurs ont soutenu que la réserve des cinquante pas séométriques n'est pas une dépendance du domaine public, qu'elle constitue une simple servitude”. En effet, dit-on dans cette opinion, la réserve des cinquante pas nous apparait

historiquement comme un ancien droit féodal ;

elle se trouve donc abolie, comme tous les