ESPAGNE

L'art. 339 du code civil espagnol comprend dans le domaine public de l’État le rivage maritime, ainsi que les lais et les relais de la mer.

Les Partidas avaient fait rentrer dans les choses communes et publiques la mer et ses rivages, et ceux-ci étaient si bien considérés comme appartenanten commun à toutle monde, que la première personne venue avait le droit de s’y construire une cabane, et ne devait pas ètre troublée dans sa possession tant que la mer ou telle autre cause n’avait pas renversé le bâtiment.

Cette latitude n’est plus compatible avec le droit moderne. Nulle construction ne peut plus être faite sans la permission expresse des autorités compétentes, permission qui est tantôt permanente, tantôt purement temporaire.

Chacun est libre de circuler sur le rivage, d’y chercher du sable, des pierres, des coquillages ou des plantes marines, mais sous la

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condition de se conformer aux règles prescrites dans lintérèt de la défense du territoire et de la défense publique.