LOIS

Sous le titre général de lois, nous comprenons tout ce qui composait la législation romaine. On doit cependant distinguer à Rome, dans le langage latin, toutes les nuances, exprimées cbez nous par les mots toi, ordonnance , décret , arrêté ', mandement , etc.

Les lois proprement dites, formant la constitution de l'État ou les bases du droit public et du droit civil, exigeaient le concours de la nation entière. Voici comme elles se faisaient :

Proposées et rédigées par un magistrat (ordinairement par un consul), elles étaient débattues dans le sénat, qui, après les avoir approuvées, les faisait porter devant l'assemblée du peuple, réuni par centuries. Ayant cette réunion solennelle, on les publiait au Forum pendant trois marchés consécutifs (1); le jour de l'assemblée, si les centuries adoptaient la proposition, elle devenait loi de l'État, après toutefois qu'une ordonnance du sénat appelée sénatus-consulte , l'avait promulguée.

Les plébiscites ou décrets du peuple, ayant, comme nous l'avons dit, obtenu force de loi , doivent être rangés

(1) Les mtrchés avaient lieu tous les neuf jours.

dans cette catégorie; ils étaient proposés par un tribun du peuple, discutés et sanctionnés dans les comices par tribus. Le sénat n'y prenait aucune part, et finit par n'en prendre aucun ombrage, parce que, chargé du pouvoir exécutif, il laissait tomber en désuétude les plébiscites qui lui déplaisaient.

Les sénatjis-consultes correspondent assez exactement à nos ordonnances royales. Nous dirohs, en parlant du sénat, comment ils se discutaient et se formaient; ces ordonnances, tant qu'elles n'étaient pas abrogées par une loi, avaient force de loi; mais il fallait pour cela que les tribuns du peuple les eussent approuvées dans la forme que nous exposerons en parlant de ces magistrats : leur opposition les rendait nulles. Toutefois , si , avant cette opposition, le sénatus-consulte avait été pris à l'unanimité , on le conservait dans les archives , et il faisait jurisprudence sous ce titre : Senatus auctoritas.

Puis venaient les édits des magistrats, répondant assez bien aux arrêtés des nôtres ; chacun d'eux , dans la sphère de ses attributions, publiait , en entrant en charge ou dans les cas urgens, son édit, qui suppléait aux lacunes des lois ou en réglait l'exécution. Ainsi le préteur interprétait les lois, fixait les formes des procédures; l'édile publiait des ordonnances de police , les pontifes prescrivaient les cérémonies du culte , etc. (1).

L'impossibilité de convoquer perpétuellement les comices, déjà fort souvent occupés de l'élection annuelle de tous les magistrats , et de faire vivre le peuple souverain sur le Forum et dans le Champ-de-Mars, finissait

(1) Voyez ces diverses magistratures.

par donner une sorte de consécration politique à cette législation inférieure, ^ancienneté d'un édit qu'aucune loi tfavait détruit, en faisait comme une loi réelle, et lui donnait droit au respect général.

Ajoutez-y les opinions des jurisconsultes, dont le pouvoir fut long- temps immense chez une nation longtemps ignorante; opinions diverses, souvent même contradictoires, et pourtant toujours considérées; opinions que rendait nécessaires l'obscurité toujours croissante des lois des douze Tables, dont on commençait à ne plus comprendre le langage, et qui pourtant faisaient la base de la législation politique et civile des Romains. Ajoutez-y, en outre, les formules impératives que l'habileté des patriciens avait su joindre aux vieilles lois , pour les appliquer à leur gré, selon les besoins du pouvoir, formules que. le sénat tint cachées pendant longtemps, et qui ne devinrent publiques que par d'indiscrètes révélations , et encore à une époque où la vénération des Romains pour les vieilles choses les entourait d'une sorte de considération mystérieuse; et vous comprendrez pourquoi la liberté romaine avait tant de peine à marcher au milieu des entraves d'une législation que pourtant elle croyait son ouvrage ; vous comprendrez, quels pénibles efforts, quelle persévérance incroyable il fallait aux partisans de la cause populaire pour ébranler le colosse aristocratique ; vous comprendrez aussi pourquoi l'étude des lois romaines, déjà si difficile du temps de ' Gicéron, a dû devenir si épineuse pour nous, malgré les efforts de quelques empereurs et les écrits de quelques grands jurisconsultes, peut-être même en raison de ces j efforts et de ces écrits.