DU RECENSEMENT

§ IX. Le recensement prévu par le§ vi, lettre n, s'opérera de la manière suivanie :

th Des CQiuniissîonfi composées de trois fioîars seront nommées par offices princiers, à raison d'une par chaque arrondissement*

b. Ces commissions se transporteront dans les diverses localités des arrondissements respec* tifs, pour y procéder aux opérations recense* mentaires, d'après les listes présentées par les propriétaires, et dans lesquelles seront aussi indiqués les lieux de domicile des Rômes; et, afin de prévenir toute confusion à cet égard, le département des finances publiera la formule d'après laquelle chaque propriétaire devra dres^ ser sa liste ; il publiera de même une invitation à ce que chacun concentre, autant que possible, ses Rômes en un seul lieu , et à ce que tous se trouvent présents au terme fixé pour le recensement.

r. Le tribunal rustique, conjointement avec le curé de Tendroit où les commissions auront opéré, attestera l'exactitude des listes recensitaires par apposition de leurs signatures et du sceau de la commune. Ces listes seront également certifiées par les ayant-droit ou leurs fondés de pouvoir, chargés de représenter les Rômes.

d. Ces commissions recensita i res seront chargées d'inscrire en même temps les émancipés dans le rôle de l'impôt envers l'Etat.

e. Elles devront achever leurs travaux et les piéseoter au département des finances dans les vingt jours, à dater du jour où le dénombrement sera commencé,

f. Pour chaque chef-lieu de district il sera nommée une commission spéciale, et, dans la capitale, il y en en aura une par arrondissement.

g. Les membres des commissions qui auront strictement rempli leur tâche seront récompensés par des promotions à des rangs, selon les mérites de chacun.