CHAPITRE
DES OBLIGATIONS SUR l'ÉTAT.
§ X. En ce qui concerne les valeurs énoncées dans les obligations, leur distribution et leur mutatioq d'une personne à une autre, sont établies les règles suivantes :
a. Les obligations de Findemnité seront nominales et divisées en deux séries, selon leur valeur; celles de la première série varieront de 100 à 1,000 piastres, celles de la seconde seront de 1 ,000 piastres.
*. Les obligations seront inscrites sur deux registres, un pour chaque série et par numéro d'ordre ; ils seront nommés registres de la dette publique.
c. Les créanciers de l'Etat recevront autant d'obligations qu'il en faudra pour couvrir la somme due par l'Etat, et seront inscrits sur les registres pour le nombre d'obligations qui leur auront été délivrées.
d. Pour toucher les intérêts, les créanciers de l'Etat présenteront leurs obligations à la Vestiairie à la fin de l'année, et tout en acquittant le montant des intérêts au dos de l'obligation, ils devront en donner décharge sous leur signature dans le registre,
e. Le transfert d'obligations d'une personne à une autre s'effectuera d'après le mode suivant :
Les porteurs de ces obligations se présenteront à la Vestiairie ; et, sur la déclaration qu'ils désirent transférer leurs titres, cette dernière sera tenue d'échanger le titre contre un autre délivré au nom de la personne envers laquelle le transfert a lieu. A cet efiet, le nom du porteur précédent sera rayé du registre, de même que les numéros respectifs des obligations nouvellement délivrées seront enregistrés à la suite du dernier numéro d'inscription.
f. f^es mêmes règles seront observées à l'égard des obligaiioDs dont la mutation aura lieu par héritage, toutefois après que le droit d'héredite aura été préalablement constaté par l'autorité compéteute. — Suivent les signatures.
Déjà, dans la prévision de cet acte gouvernemental, M. Alexandri s'était hâté de libérer ses esclaves et d'en donner avis au public par les journaux de lassi. En d'autres temps, alors que le préjugé en eût fait une impertinence contre laquelle se seraient inévitablement récriés tous les Boïars possesseurs d'esclaves, c^eût été un acie d'énergique indépendance; aujourd'hui, ce n'est plus qu'un témoignage de bonne volonté que la civilisation défend aux Boïars d'inculper, sans se compromettre eux-mêmes. Aussi sommes-nous plus satisfait de l'œuvre par elle-même que de l'éclat qui lui a été donné, la main gauche devant ignorer le bienfait de la main droite, D'ailleurs, si, selon nous^ il eût été mieux à M. Alexandri d'agir en silence ou d'attendre avec tout le monde, nous connaissons trop son bon' cœur pour le soupçonner un seul instant d'avoir voulu faire de cette œuvre-pie un acte de vanité. Quoi qu'il en soit, nous préférons la convenance qu'y mirent d'autres âmes charitables : à la veille de la promulgation de la loi. M"* Nathalie Balche, née
princesse Ghyka^ écrit au ministère des finan^ ces : • JeprierhoQorable ministre au département des finances de vouloir bien porter sur la liste des aflFranchîs tous les Bômesqui se trouvent sur mon domaine de Baseshti, au district de Falchi, et pour lesquels je ne demande aucune indemnité. Je transmettrai prochainement à votre département l'état nominatif de ces hommes désormais libres- »
La loi est à peine promulguée, que le journal moldave enregistre les déclarations suivantes» adressées au département des finances :
« 1° En vue de rofiSce princier, je déclarera noncer à toute indemnité pour mes esclaves, désormais libres, qui se trouvent établis sur mes domaines de Ploutoneshti et d'Ourlatz^ avec condition, dans le but d'améliorer leur état, qu'ils soient admis à la jouissance des droits dévolus aux chrysoboliies de la génération actuelle. Je présenterai prochainement la liste de ces individus.
« Signé, Catardji. »
«S^'L'initiativedugouyernementdans l'émancipation des Rômes n'ayant fait que devancer ma résolution de libérer le peu d'esclaves que je possède, je déclare leur tlonner la liberté à tous, ainsi qu'à leurs enfants, sans la moindre
indemnité, qui répugnerait à mes sentiments. Plaise à l'honorable département des finances de leur faire connaître la mesure que je viens de prendre à leur égard.
•Signé, Pierre Veissa.»
« â^ Le soussigné, fondé de pouvoir de son épouse, Pulchérie Argyropoulo, née Gantacuzène, s'empresse de faire connaître à Fhonorable département qu'il libère tous les esclaves en possession de son épouse, sans prétendre à la moindre indemnité, et sous la seule condition que, pendant dix ans, à dater de leur émancipation, ils soient exempts de tout impôt envers le trésor et de toute prestation envers l'État. La liste nominative de ces individus sera prochainement déposée au bureau du département.
^Signé^ Emmanuel Argyropoulo. »
Si l'on doit savoir gré à cette publicité donnée avant et après la loi, par le ministère des finances, à des actes si méritoires en eux-mêmes, parce qu'elle peut prédisposer la bienveillance des propriétaires en faveur de l'émancipation, nous pensons que, quiconque n'apprécie pas moins la modestie que l'éclat de la générosité, trouvera plaisir à lire cette formule d'af
franchissemeot, envoyée de Paris» depuis i85d. par un de nos plus dignes amis, à ses anciens esclaves de Bucharest :
« Vous êtes tous frères, et tous ne «f soyez qu'un (1); tout aifran- « chissement se doit donner par « écrit {%). »
« Les circonstances qui m'ont forcé à différer Taccom plissement de ma volonté ayant, grâce à Dieu, cessé d'exister, je me sens au comble de la joie (le pouvoir, dès aujourd'hui, procéder à l'acquit de ma conscience.— Je déclare donc, devant Dieu et devant les hommes, pour moi et mes descendants, que ne me reconnaissant aucun droit sur X, il est libre. En lui rendant son droit d'homme, je lui jure que je n'ai pu le faire plus tôt; et, en lui délivrant cette lettre d'affranchissement, écrite et signée de ma main, je lui recommande en père, en frère, en ami, de se conduire honnêtement, afin de jouir en toute vérité de la liberté qu'il tenait de Dieu et que je lui restitue. Qu'en bénissant le ciel, il pardonne à mes pères et ne me sache aucun gré. En leur temps, j'eusse fait comme eux; de mon temps, ils feraient comme moi. Je charge
(1) S. Matthieu, S. Jean.
(2) Code civ., p. 1, c. 8, art. 5.
mon neveu, C. D« F. , d'inscrire, sur la présente^ ton nom, tes prénoms et ta profession, si tu en as une. Si^né^ X. »
Sans doute ils sont libres de par Dieu , mais ils étaient esclaves de par les hommes et ils pouvaient Têtre plus longtemps sans la géné^ reuse initiative du prince Grégoire Ghyka. Nous donc, qui avons vécu presque de leur vie; nous, qui savons ce que vaut un verre d'eau; nous, homme libre et fils d'homme libre, qu> n'avons pas eu toujours où reposer la tète ; nous qui, pour eux, avons passé bien des veilles; nous, dont un jour ils liront le livre, nous leur crions d'ici, du fond du coeur :a Plus vous garderez précieusement le souvenir de ceux qui» en vous rendant la liberté, vous donnent une patrie, plus vous vous montrerez dignes d'être libres.» Nous avons tout lieu d'espérer d'en être entendus et cette chanson, par laquelle l'un d'eux vient de célébrer le jour de la délivrance, éclate trop en reconnaissance pour ne pas nous en être une garantie.
Elan saré, Acooufez tous,
eamdUzov o prak» ! UeD-aimés fièrcs !
Abdës odè« Aujoard'hoi
Hlui saré 1 Aecourez tous !
Amen , saré pires Libres tous nous
Gtagar gajo kerdès ; Fait le prince roumaia ; Vitizen aado haro glas - * Et crions & forte voii :
Avélàas' Ainsi soit-il!
Bacri ol houldor, tchabi, Pa^rAriU amare aostvàï .
0 ctagar i but Gaji.
Elan aaré » etc.
O Del t 0 bha^ o eham^ o tchanda „ O samnal, o Tesh, o hè rômni, Bfoaicouria 9*m«n Tota, He Moldova is i latchi.
Elan saïé, etc.
O Del baro e tcheacren, O daloa kerdes amen, Camatzov saré G^èt, Haré robia pagârdès.
Blan aoré, etc.
Tms, TïeHIards, homa*» faite»
jeunes hommes, agneaux du bercail,.
Enfants, ils ont brisé nos fers, b« prince et boa nombn de Roanain&.
Accourez tous, etc.
Dieu,, ia terre» le soleil, la lune, L'aurore, la forêt, l'humanité.
In chcBUi célèbrent Tôt Pour la bonté de la Moldavie.
Accourez tous, etc.
Di^u grand 1 et vous astres Qui nous arez fkits i la lumière, AifBcs tous les Roumains; Ils ont brisé notre esclayage !
Accourez tous, etc.
Pour tout ami de rbumanité ce seul acte craffranchissemeot eût suffi à la gloire de S« Â. et eût dû rendre indulgent à son égard tout homoie juste et bienveillant qui auiait eu à lui reprocher quelque erreur; mais il a été question de donner à la Roumanie un prince étranger qui fasse son bonheur, et, comme si c'était chose facile de le trouver, des hommes passionnés, croyant déjà le tenir, s*évertuent, sans la moindre reconnaissance pour les actes généreux de leur compatriote, sans le moindre égard pour ses intentions, sans tenir compte, le moins du monde, du milieu difficile dans lequel l'ont placé les circonstances, à se faire contre lui un jeu de son patriotisme et une arme de leurs calomnies ; mais en vain cherchent-ils ,^
pour le discréditer auprès de ses concitoyens, à Tamoindrir devant Topinion publique, notre histoire des Rômes dira hautement que Grégoire A. Ghyka est le seul prince roumain qui, depuis deux siècles, se soit montré vraiment digne de sa mission et capable en tous points de la remplir au plus grand intérêt de la Roumanie.
Pour notre part, nous qui, pendant vingtcinq ans, nous sommes évertué à amener cet état de choses, nous ne pouvons nous défendre d'en exprimer notre profonde reconnaissance à ceux qui Tout sanctionné; nous rappelons avec plaisir Tanticipation de Gampiniano, d*Alexandri, de Charles Rosetti, des Golesco et de Grégoire Gradistéano; nous applaudissons à l'élan donné par M"" Nathalie Balche, Pulchérie Argyropoulo, MM. Cartardji et P. Veissa ; nous les vouons tous à la mémoire et à l'estime des honnêtes gens; nous félicitons le prince G. A. Ghyka d'avoir ainsi par cet acte couronné toutes ses œuvres, et nous souhaitons aux Roumains, avides d'un prince étranger, de trouver mieux que lui.