CONDAMNATION A MORT DU GÉNÉRAL BARON AMEIL

rilé de Louis XIV qui prit fin par l'oubli du passé, mesure d*où naquit la paix à Tintérieur et qui permit d'employer à Textérieur les personnages qui illustrèrent le plus le règne de ce grand roi. La liste du 24 juillet rayant proscrit, il s'enfuit d'Issoudun en Angleterre. Le 10 décembre, il manda au ministre de la guerre que les alliés l'avaient complètement dépouillé; aussi lui demandait-il une feuille de services qui constaterait sa vie militaire depuis 1192 jusqu'au jour où il était devenu général. Il n'admettait pas que sa proscription fût un motif de refus. Je suis homme, ajoutait-il, et père do famille. Nulle réponse ne lui parvint.

Le premier conseil de guerre de Paris le convoqua le 15 novembre 1816 après une procédure laborieuse et dont la date d'origine est du 15 décembre, c'est-àdire du lendemain de sa réclamation (1)! Le rapporteur n'avait pour l'inculper que son signalement. Plus lard, il l'accusa d'avoir été employé sous les ordres de Monsieur dans l'armée formée à Lyon pour s'opposer à Buonaparte^ d'avoir précédé ce dernier à Paris, d'avoir élé arrêté à Auxerre où il n'avait pu embaucher aucune troupe, période antérieure au 20 mars, et s'étant évadé de l'Abbaye d'avoir servi Buonaparte durant la courte campagne qui avait précédé sa chute.

Le crime du général résultait pour Taccusation des dépositions des témoins, dans ce qu'il appelait ses aveux comme dans sa conduite ultérieure. Son titre de coutumax entraînait la peine de mort, elle fut prononcée.

Mais ce qui étonne dans ce procès, où toute discussion est inutile, c'est la publication par les débats de

(1) Conseil de guerre. Président^ général de Gand. Juges, généraux Hulot et Dalton, colonel de Marsilhac, chef d'escadrons de Pons, capitaines Lépreux et d'Uautefarc. Commissaire du roi, d'Arnou ville de Gournay. liapporleur, Delon.

t[Q rnoCKB BE GÉNÉRAUX DE LAnUÈE

la lellro d*Amcîl au roi tjui [illestaiL les faits de !a minorilé (le Louis XIV et leur suite.

La cou dam nation du conseil de guerm quant aux doelnnes politiques, la voilà, indépendamment de la Convention de Sainl-Cloud relative au moins aux gémraux de Paris I