ARTICLE X

Ledit sieur Malisset sera tenu des impositions des vingtièmes, des tailles et autres accessoires, sauf à lui à en obtenir la décharge, s'il y a lieu, conformément à son traité avec le Roi. — (Note de Manuel : C'est donc bien avec le roi que le banqueroutier Malisset traite! Et Laverdy, comme ministre des finances, se re'serve de le décharger de toutes impositions.)