AVANTAGE

Les apports faits par la femme , depuis la loi u 17 nivôse an II, qui n'ont pas été constatés ar son contrat de mariage , sont présumés avoir té donnés au mari. On en excepte les rentes ; arce qu'elles n'out pu être données de la main

lamain<Caen, rec. 1838, p. 348; »V/., p. 658).

Avantagée.

En général on nomme avantage tout ce qui est onné à quelqu'un , au-delà de ce que la loi , ou 1 coutume , lui attribue.

Le mari ne pouvait rien donner, de ses immeules, à sa femme (Art. 73 du règlement , 410 et ^'i de la coutume : celte art. 422 était dur pour la îmme , néammoins il recevait son exécution).

Il y avait cependant quelques cas où le mari ouvait faire un avantage à sa femme ; il pouvait j bérer ses héritages des charges, ou dettes réelles, lont ils étaient grevées. Dans ce cas , le mari n'éfiit point censé donner à sa femme , et ni lui , ni

a AVANTAGES STATUTAIRES.

ses héritiers , ne pouvaient en demander récompense , pourvu qu'il n'eût point aliéné , ni hypothéqué son propre : ou pensait que ce que le mari avait employé , pour libérer le bien de sa femme , provenait des économies des deux époux (De l'état des personnes , 1 , 199).

Le mari pouvait réparer les bâtiments de sa femme , ou bâtir sur son bien : ces dépenses n'étaient pas considérées comme un avantage indirect. La femme reprenait son bien dans l'état où elle le trouvait (id.).

Il pouvait vendre les conquêts en campagne . pour remplacer en bourgeoisie ; afin que sa femme en eût la moitié en propriété (id.).

Mais il ne pouvait faire aucune acquisition , au nom de sa femme (Caen , rec. 1825, 1, 184).

AvantageH Statutaires.

Les douaires couturaiers , et tous gains de survie purement statutaires , ont été abolis par l'art.