DONATION

tière ou non , et encore qu'elle fût séparée de biens ou d'habitation (Basn. , :2 , 98 ; de la Tournerie . •! , -49).

nonatlon.

La donation d'un bien ou d'un capital dotal , par la femme normande , à un de ses enfants , est valable (Affaire Soumillon; Sirey, 1810, i , 372).

Mais malgré cette décision, de la cour suprême, la cour de Rouen a jugé qu'une pareille donation n'était pas valable, et que le débiteur d'un capital dotal pouvait exiger un remplacement, de l'enfant donataire (Recueil des arr. de cette Cour , 1824 , 1, 163 et 169).

La cour de Caen a validé une donation faite , par la femme normande , d'un capital dotal , à l'un de ses enfants , pour son établissement ( Aff. Pagny; rec. , 1824, 1 ,177).

- Deux autres arrêts de la même Cour ont été

,% l»0.\ATION Iir MARI A LA FEMME.

rendus dans le m'ême ^ens (Rec. , 1838, p. 479,

En supposant que la jurisprudence de la cour de Rouen , dût prévaloir , l'entant majeur , qui aurait reçu la donation , et qui serait héritier de sa mère, pourrait-il la critiquer? Nous ne le pensons pas ; parce qu'il en aurait profité et encore par la raison que , s'il eût reçu ce qui ne lui était pas dû , il serait obligé de le restituer.

La femme ne pouvait donner ses biens dotaux à un étranger , m'ême du consentement de son mari : une pareille donation aurait été nulle (Rouen, rec, 18*26, 2,105.) Même depuis le ctfde civil (Caen, 1842 , p. 538).

Elle pouvait demander cette nullité ; quoiqu'elle eût accepté la succession de son mari ; parce que ce dernier , n'ayant fait qu'autoriser la donation , n'avait contracté aucun engagement (Même arrêt).

Donation du JMEari à la Femme.

C'était toujours sur sa fortune immobilière que

DONATION DU MARI A I.A tEMMi:. «H

se mesurait la donation que le mari pouvait faire à sa femme , sur spn mobilier , quelque fût l'importance (le ce mobilier ( De l'éta^ des pers. , 1 , 211).

Il pouvait donner, à sa femme , lorsqu'il n'avait pas d'enfants , une portion de ses meubles équivalant à la valeur de la moitié de ses immeubles ( Art. 429).

S'il avait des enfants , il ne pouvait donner , à sa femme , que la valeur , en mobilier , du tiers de ses immeubles (De l'élat des pers., 1, p. 209). Voir un arrêt de Caen ( rec. , 1848 , p. 118 ).

Lorque le mari n'avait point d'immeubles , il pouvait donner , à sa femme , s'il n'avait point d'enfants , le quart de son mobillier , et le sixième, s'il en avait (Basn. et Pesnelle. sur lart. 429).

La donation excessive n'était pas nulle ; elle était réductible (De l'étal des pers., 1 . 218 ).

Le mari qui convolait en secondes noces , no pouvait donner , ii sa deuxième femme , qu'une part d'enfant , part qui se réglait au décès ( Basn., 2 , 143 ). Elle ne se mesurait pas sur celle des filles ( Le même ).