‹ Les ruines de la coutume de Normandie, ou, Petit dictionnaire du droit normand restant en vigueur pour les droits acquis \Chapitre 40 sur 79 · CHARGES DU DOUAIRE · texte numérisé non relu

CHARGES DU DOUAIRE

pour le lui lournir (De l'état des peis., "i, 150).

Le proprétaire de l'objet soumis au douaire pouvait abattre les bois de haute futaie, si la douairière, n'en retirait aucune utilité (Basn. , 2, 53).

Pour la caution du douaire, voir l'art. 372.

Cliarses du Douaire.

Les douairières paient les rentes , les impôts , la taxe des chemins etc. (Basn., sur l'art. 30".)

Les dettes mobilières antérieures au mariage , les arrérages des rentes et les impôts dus avant l'ouverture du douaire regardent les héritiers , et, si la veuve renonce, elle n'y contribue pas à cause de son douaire ; si elle les paie , elle a son recours (le même sur ledit art. 367).

Mais si les deux tiers des biens, qui devaient être entre les mains des héritiers , ne suffisaient pas pour les acquitter , la veuve était tenue de payer les dettes antérieures au mariage , parceque les créanciers ne pouvaient rien perdre (le même) .

Page 1