‹ Les ruines de la coutume de Normandie, ou, Petit dictionnaire du droit normand restant en vigueur pour les droits acquis \Chapitre 41 sur 79 · CHARGES DU DOUAIRE · texte numérisé non relu

CHARGES DU DOUAIRE

La douairière ne contribuait point aux Jettes contractées par son beau-père, depuis son consentement au mariage (Basn., 2, 65),

Elle devait faire dresser un état des maisons et des biens, avant de se mettre en possession de son douaire ; sinon elle était présumée avoir pris les objets en bon état (Basn., 2, 51 ).

Elle devait les tenir en réparation ; elle pouvait couper des bois pour réparer. Art. 375.

La douairière était tenue des grosses réparations provenant du défaut de réparations viagères (Pesnelle, sur l'art. 375).

Les héritiers de la douairière étaient lenus , après îion décès, de faire les réparations , même usufruitières (le même).

Quoique le douaire put, en quelque sorte, èlie considéré comme une donation, soiis la loi du 17 nivôse, an II , donation ^'wsufruiî. qui n'aurait du produire effet que du jour du décès , néanmoins la séparation de biens lui donnait ouvertur*; (Rouen, 29 décembre 1810 ; Caen, 20 août 1817, 13 mai 4819, 2^i juin 1824. Voir le rec. de 1825, 1, p. 177, note 2).

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