‹ Les ruines de la coutume de Normandie, ou, Petit dictionnaire du droit normand restant en vigueur pour les droits acquis \Chapitre 42 sur 79 · ÉCHANGK. — EM ANTS. — DONATION · texte numérisé non relu

ÉCHANGK. — EM ANTS. — DONATION

Le douaire n"a pas eu bo^ oiii d'être conservé , ar une inscription, excepté dans l'intermédiaire s la loi du II brumaire an YII , à la publication u code civil, pour le douaire non ouvert (Sirey, 2 , i, 51.; Rouen, rec. , 18'25 , 1, 181 ; ou cite ois arrêts à la note).

La femme normande, séparée de biens, ne peut iéner son douaire ; parce qu'elle ne peut invoisr les articles 126 et 121 des placités, le douaire étant point uri acquêt (Caen, rec, 1824, 2 , 07. obert, p. 222).

Éclis&nge.

La femme séparée de biens ne pouvait faire un ntrat d'échange (Basn., 2, 457),

Fnfants. — lloiiation.

La femme [louvait donner ses biens dotaux à;

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