‹ Les ruines de la coutume de Normandie, ou, Petit dictionnaire du droit normand restant en vigueur pour les droits acquis \Chapitre 50 sur 79 · I.F.r.lTIMF. — LOTS. (J · texte numérisé non relu

I.F.r.lTIMF. — LOTS. (J

lalion ; ils sont dus aussi à la veuve , ou à ses héritiers, sans mise en demeure , et cela du jour du (^••('t>s (Bérault, "1 , p. fit)5 ).

Les rentes des filles normandes n'étaient pas considérées comme foncières (Caen , rer. , 1880 ,

C'étaient des rentes j)rovenant de donation , dont le capital était une simple créance Tcassafion d'un arrêt de Caen ; Sirey, 2:5 , ! , "287 ).

liOtM.

La douairière faisait les lots à ses frais (Basn., 2,4).

Ils étaient faits par le mari, lorsqu'il perdait le« deux tiers de son usufruit, par nn second mariage.

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