‹ Les ruines de la coutume de Normandie, ou, Petit dictionnaire du droit normand restant en vigueur pour les droits acquis \Chapitre 51 sur 79 · LOCATION. — CONGÉ · texte numérisé non relu

LOCATION. — CONGÉ

Le mari seul , en l'absence de sa femme , ne pouvait procéder à la choisie des lots d'une succession échue à sa femme (Basn. , 2 , 455-456 ).

liocation- — Congé.

Le locataire est présumé avoir pris pour un au la maison qu'il occupe (Houard , 3 , p. 182).

Selon cet auteur , on doit donner un congé siN mois d'avance , si le loyer de la maison excède 20 ,| francs.

M. Duvergier, dans son contrai de louage, tome 4, p. 75 , rapporte l'usage du ressort de la rour de Caen : il dit que la durée des baux à loyer est d'un an, lorsqu'il s'agit d'un hôtel ou d une maison de la même importance; de six mois ,• pour une maison mois considérable , mais ayant cave et grenier , et de trois mois , pour les loge-j ments qui n'ont ni cave ni grenier; il ajoute qur les congés doivent être donnés trois mois, si^ mois , un an d'avance , d'après les distinctions cidessus.

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