MARI

Pour une chaiiihre . il laiil un congé de six seiii.unes. L'usage paraît constant.

Les chambres au mois se quittent, sans avertissement , à l'expiration du mois.

UroUs du mari sur les biens de sa femme.

Il était l'administrateur légal de ses biens et le maître de ses actions mobilières : ([uant aux actions imniobiliùres , il ne pouvait les intenter que conjointement avec elle.

Il pouvait vendre les biens de sa femme , de son consentement (Art. 538).

La présence de la femme au contrat de vente n'aurait pas suffi , pour rendre le contrat valable , quand même elle eût été confirmée et soutenue par sa signature ; il fallait son consentement exprès. Elle devait être majeure (Basn, , sur l'art 538).

72 MARIAGE O'COMBRÉ.

Si la femme n'avait point consenti , elle pouvait se pourvoir contre le contrat de vente, s'il lui portait préjuilice ; car , s'il lui était avantageux , elle pouvait y tenir ( Basn., sur l'art. 538 ; De l'élat des pers. 2 , 23).

Le mari était le maître absolu des meubles de sa femme , non seulement de ceux qu'elle apportait en se mariant , mais encore de ceux qui lui provenaient de succession : il pouvait les donner, les vendre ; sa succession était seulement tenue des reprises (Bérault, sur l'art. 389; De l'état des pers. 2 , 5).

Le mari était le maître des conquèts ; il pouvait j les vendre ; ce n'était qu'au décès de l'un ou de j Pautre que les droits de la fenrnie s'ouvraient.

Le mari avait la jouissance , en usufruit, de la part que prenait sa femme dans les conquèts , encore qu'il n'eut pas eu d'enfants ( Basn , 1 , 551 ).

iflariaKe Kiicontbré.

Par ces mots , on entendait : empêché .. aliéné,

MF.UBLF«i. 73

iiiyagé , { Art. h'àl. De l'iHal des pers. , 3J, !20).

La femme dont les biens dotaux étaient aliénés, 111 ileniandait la récompense aux héritiers de son Midi , el, suhsidiairemeiil, aiix acquéreurs. Voir K- mol aliéiiatioa.

Celle qui se rendait héritière de son mari ne pouvait inquiéter les acquéreurs 'de ses biens , parce que , en prenant celte qualité , elle s'oblijjeait d'entretenir les faits de son mari ( Basn. , sur l'art. 537 ).

I-a femme ne pouvait accepter la succession de son mari pai' bénéfice d'inventaire; mais, si les 'héritiers l'avaient prise ainsi, elle pouvait et pourrait encore aujourd'hui obtenir un délai, pour délibérer.

iVIeiibles.

Le mari avait tous les meubles de sa femme , non séparée , lorsqu'elle mourait sans enfants , soit d'un premier, soit d'un second mariage (De l'état d^es pers , -2, 47 , 4-9 ; Caen , rec. , 1849., p. t»4).