‹ Les ruines de la coutume de Normandie, ou, Petit dictionnaire du droit normand restant en vigueur pour les droits acquis \Chapitre 54 sur 79 · MINEUR. — NOCES · texte numérisé non relu

MINEUR. — NOCES

aux meubles el conquêts , elle ne pouvait demander le remploi de ses biens aliénés , aux autres héritiers, qu'en y contribuant, pour sa part, à proportion de ce qu'elle prenait dans la succession : elle ne pouvait troubler les acquéreurs qu'en renonçant (Basn. , sur l'art. 539 ; De l'état des pars. , 2, 28).

iflineur.

Lorsque le mineur profitait des sommes qu'il empruntait , par exemple , pour sa propre nécessité , ou celle de ses parents, il était tenu de son obligation ( De l'état des pers. , 2 , 185).

Le mineur a du attaquer , dans les dix ans de sa majorité , la vente de ses biens , faite par son tuteur, sans formalités ( Rec. de Caen , 1828,

Secondes Noces.

L'art. 405 ne permettait à la femme de donner.

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