REMPLOI

tout le territoire français ( Robert, p. 457-458).

liteinploi.

Le remploi du propre se fait sur les conquèts, non par voie de prélèvement, parce qu'ils ne servent pas, de plein droit , de remplacement , mais par voie d'action, pour que la femme y prenne le juste prix (Caen, rec, 1831, p. 212).

La femme n'avait qu'une créance contre son mari (Caen, rec. 1847 , p. 628) ce dernier étaient garant du défaut de remploi , mais ne l'était pas de son utilité (Caen, rec, 1844 p. 622).

Le remploi du propre se fait aussi sur les meubles , même sur les biens acquis par licitation (Basn. , 1 , 339 , 341 et 575; Caen. , rec. , 1825, 1, 332).

Tant que le remploi des propres n'est pas fait, il n'y a pas de conquèts (Basn., 1, 573 ).

Jusqu'à ce que la dot, non consignée, ait été acquittée, il n'y a pas non plus de conquèts ( Le même, p. 576).

RFMIT.OI. {)',i

Les' ac(|uisilions laites par la femme , du consentement de son mari , doivent être considérées comme un remplacemcnl à son profit (Caen, rec. 1831, p. 2h2).

Les héritiers du mari ne sont pas tenus du remploi de la dot vendue, lorsque le mari a donné à sa femme tous ses meubles , par testament (Basn., 1,507).

L'achat fait des deniers dotaux, quoique non consignés, avec déclaration de l'emploi, est réputé un remplacement actuel (Basn.. 1, 000).

Le remploi des rentes, qui sont échues à la femme, par succession collatérale, dont le mari a reçu le rachat, se fait sur les meubles et acquêts ; parce que le racquit de ces rentes n'opère pas de consignation (Basn., 1, 603). Il en était autrement des rentes dotales ( Art. 306 ). Le remploi s'en faisait sur les propres, et la part de la femme aux meubles et acquêts, restait entière (Basn., 1, 603, aux notes ).

Le remploi des biens dotaux, en autres héritages, ne peut se faire que du consentement de la femme (Basn., 2, 406).

L'héritage acquis des deniers provenant de la