REMPLOI

vente du bien de la femme, accepté par elle, lui appartient, quoique de valeur supérieure ; parce qu'elle profite du bon marché (le même).

S'il y a excédent du prix dans l'acquisition, la femme peut s'en emparer en remboursant le surplus (Frigot, 2, p. 271).

La rente de fief, provenant de l'aliénation, faite par le mari et la femme, du bien dotal, est une conversion du prix, à son profit, selon l'art. 589 (Caen , rec. , 1828 , 2 , 62 : voir cet arrêt et l'art. 125 des placités).

Le remploi a lieu toutes les fois que les deniers provenant de la vente des biens dotaux faite régulièrement , ont tourné au profit de la femme (Caen, rec, 1829, p. 601; Rouen, 1827, 2, p. lU).

Le remploi des biens dotaux peut se faire par des constructions mises à la charge de l'acquéreur et qu'il a faites sur un autre bien dotal non vendu (Rouen, rec, 1829, p. 491).

Les meubles donnés à la femme, par le père ou la mère, étaient considérés comme immeubles fictifs, aux termes de l'art. 511 de la Coutume, et en cas de séparation de biens, la femme doit un

REMPORT. 95

remploi pour la valeur de ces meubles (Caen, rec, 1825,2, 17).

Reniportfs.

Lorsque la femme a dit, dans son contrat de mariage, qu'elle reprendrait ses meubles, ou telle somme, le choix sur ces deux choses lui appartient (Basn., 2, HO).

Quand elle n'a pas stipulé l'alternative, elle ne peut réclamer la valeur des meubles qui n'existent plus (le même 109).

Quoique la femme n'eût stipulé aucun don mobil, elle pouvait néanmoins exercer ses remports sur les meubles et les immeubles de son mari (le même, p. 173, aux notes).

Si elle en avait fait un, elle n'exerçait ses remports sur les immeubles, que jusqu'à concurrence de la valeur du don mobil ( le même , p. 173).