RENONCIATION DE LA FEMME

Reiionciafiou de la Femme

C'était un privilège qui lui était accordé , pour la mettre à couvert des créanciers de son mari.

Le délai était de 40 jours, à moins que la mort ne fût ignorée (art. 82 du règlement de 1606 ; De l'état des pers. , 2, 119).

La renonciation fait perdre à la femme sa part aux meubles et son droit de conquèl ( le même ).

Si la femme est mineure, le défaut de renonciation ne la rend pas héritière ( Arrêt du parlement de Normandie, rapporté par le même, ^, 419).

La femme qui a une action en recours, à exercer contre les acquéreurs de son bien dotal, doit renoncer, dans ledit délai de 40 jours, et non dans celui de l'art. 789 du Code (Rec. des arrèl> de Caen et de Rouen, 1828, 1, 33 : ce délai est fatal.).

La femme ne pouvait renoncer aux meuble > et prendre part aux acquêts; cette succession était conjointe (Basn. , 2, 103).

UENTES. 01

Sous la coulume, la retioncialiou pouvait être faite devant notaire (Potli. , Success. , cliap. 3, sed. 4, g 3).

Lorsque la femme renonçait , et qu'elle n'avait stipujé aucun remport, on lui délivrait son paraphernal. Voir ce mot.

Kentes.

Les rentes des filles normandes n'étaient pas foncières; elles devaient être regardées comme des rentes constituées (Caen, 1830, p. 609 ; Robert, p. 543 -, voir le mot envoi en possession).

La rente créée, sous la coutume, pour retour de lot, ou pour prix d'une licitation entre cohéritiers, produisait les mêmes effets que les rentes foncières : d'où suit que le défaut de paiement autorise l'action en résolution de partage, ou d'envoi en possession, encore que la rente ait été déclarée rachetable, et que le Code en ait décidé autrement, pour les rentes de cette nature créées sous son empire (Caen, rec, 1831, p. 60; 1846,