RENTES

p. 86). La cour de cassation refuse aux renies, de la nature de celles dont on parle, les effets de la rente foncière. (Sirey, 1833, 1, p. 381 ).

On faisait une distinction entre la rente de fief et la rente provenant d'un prix de Tente : celle-ci ne donnait que lej»s ad rem; la rente fieffale donnait le jus in re ( Robert, p. 297 ).

Les rentes constituées n'avaient pas de situation réelle (Basn., 1, 36).

Le mari pouvait recevoir le rachat des rentes de sa femme ; mais il devait en faire le remploi . ou bien on devait en trouver la récompense sur ses biens (Basn., sur l'art. 539 et sur l'art. 406, tome 2, p. 146).

Le débiteur d'une rente hypothèque, apportée en dot par une femme, ou d'une rente qui lui est échue depuis le mariage, a le droit de s'en libérer : il peut forcer le mari à lui donner un rem.placement ou une caution, et, à défaut d'assurance, se faire autoriser à consigner (Arrêt de 1756; de l'état des pers., 1,27).

Si le mari racquitte les rentes dues, par le bien de sa femme, celle-ci ne lui en doit pas de ré-

ni;pi\isKs. — nr.vKNL's dk la dot. 99

compense (Basil. 2, ill ; Caen, rec, 1838, p. ^210).

La donation faite par le mari à sa femme, dans l'intermédiaire de la loi du 17 nivôse, an If, au Codtt, de tout son mobilier , ne comprend pas les rentes qu'il possédait, ni celles qu'il a acquises depuis le Code (Caen, rec, 1824, 1, 184).

Reprises.

Au mot dot, on voit comment la femme exerçait ses reprises, dans le cas de consignation, et lorsqu'il n'y avait point de consignation.

Revenus de la Dot.

L'art. 127 du règlement de 1066 permettait d'exécuter les contrats faits par la femme séparée, sur ses meubles, acquêts et revenus ; mais par ce mot rnienm, il fallait entendre ceux qui prove-

:cs I

100 REVENUS. — SÉNATÎS VELLÉIEN.

naient des biens non dotaux (Basn., 2, 457 ; Caen, rec, 1825, 2, 254).

L'obligation d'une femme non séparée de biens, ne peut atteindre directement ni indirectement, ses biens et revenus dotaux, même après sa mort, en ce sens que les héritiers peuvent se prévaloir de la dotalité des biens et revenus, pour les soustraire à l'exécution de l'obligation (Caen, rec, 1829, p. 677).

Revenus.

Mais la femme séparée peut engager ses revenus , par des actes d'administration : néanmoins! ses obligations ne les rendent saisissables que pour] la portion qui excède ses besoins et ceux de sa fa-, raille (Caen, rec, 1825, 2, 261 ; Rouen 1825, 2,J 239).

Séuatus Telléien.

Ce sénatus consulte, qui interdisait aux veuve