DISSOLUTION INCONSTITUTIONNELLE DES CHAMBRES

Nous avons établi :

lo. Que le Lt.-gouverneur n'a pas le droit de censurer ses aviseurs pour une mesure adoptée par les deux chambres ;

20. Qu'il n'a pas le droit de renvoyer ses ministres, sans raison.

Nous allons maintenant établir qu'il a dissous là Chambre d'une-manière inconstitutionnelle. Voici nos autorités : C'est encore Hearn qui parle. Il dit :

Quand il n’y a pas de question politique en. causé, mais que le but d’une dissolution ést séulémernit l’avantage d’un parti, IL N'Y A PAS DE CAUSE DE DISSOLUTION. Aucun ministre ne devrait conseiller une dissolution s'il n'a pas une perspective raisonnable d'obtenir une majorité. (Hearn,'pag: 156.) $ L Le ' 1 { t

Le.dennier de ces événements (la dissolution de 1856):est°un exemplefrappant de la violation des prineipes.qui règlent d'ordinaire l'exercice de cette prérogative. La cause immédiate de la dissolution était un vote de la Chambre des Communes adverse aw bill de réforme de Lord Derby. Rien dans le pays ne rendait essentielle dans ce temps Papplication de cette mesures: Iln!y avait:pas d’agitation dangereuse comme en 1832. Le: parlement n'avaitque deux-ans. d'existence et rien n'indiquait que là Chambre-des Communes ne-reflétait : pas bien le‘Séntiment de’ la nation. Les ministres déclaraient qu’ils auraient-à peusprès 300 partisans:dans ie nouWeau parlement. {lsine pouvaient donc avoir une forte conviction morale de pouvoir acquérir une majorité suffisante pour faire ‘fonctionner le nouveau gouvernement. Du reste, au temps d>2 Ja dissolution, l'état des affaires publiques était alarmant. Il faut Gonc regarder cette dissolution comme une mesuyre.de parti et elle tomba sous le coup des censures exprimées par Sir Robert Peel, page 159.) :

Lord Palmerston disait en Chambre :

Un inistre n’a pas le droit d'iohiger ûne dissolution pénale au pays pour'uri” dütiéraîson quéson maintien dans un parlëment qui existait avant lui. Il y a deux eonditionsmécessaires pour justifier un appel au Days. La première est qu'il doit y avoir une question d’une importance adèquaté, ét'là' seconde qu’il Yidituhe perspective rationnelle de renverser le Vote d8 la Chambre, On pourrait, au besbin, dissoudre lès Chambres, si le fatür oO pays étdit douteux ‘mais lorsqu'il y '4 ue grande majorité (le 60 où 85.) céla est une preuve suMéanteidu jugemént du pays. (Lôrd Péimbrston, Hansird, vol. 191/p4 1695.)

Le côfnte Gréy écrit: use Qudid'il n'y a pas de prbabilité que lé voté ad Ta Chambre sera ren

versé par la nalion, le Souverain doit c'direment refuser üne dissolution, (Part. Gov. p, 80:) qrÉ

Après une défaite dans les Communesfles ministres n’ont pas le droit de demandersune; dissolution du-Parlement,; à moinsqu'il n'yait de fortes raisons de croire que la Chambrefdes Communes n’a pas comprisle sentiment du pays. (Grey, Hansard, vol. 199, p. 1686.) r$ 4

-‘Sir'Rebert:Péel, quoiqu'intéressé à demander la dissolntion-des Chambres, Lors d>: la formation ‘de son cabinet, écrivait dans ses mémoires :

Je me rappelais sa * cesse la remarque de lord Clarendon au commencement dé son Histoire de la Révolution sur lès mauvais effets de l'éxercice intémpssuf de ce droit de la prérôgative royale : “ Nul homme,’ ditil, ns peut me montrer la sourcé d'où ces eaux amères que nous goutons à présent ont plus probablement coulé, que'ées dissolutions déraisonables et précipitées du Parlement,” et plus loin, “ la ‘passion ‘et le désordre qui troublent le Parlément ne peuvênt pas être apaisés ni bannies par une dissolution quiest une mesu-:e plus passiotinée encor. ” On pouvait rappeler aussi que M. Pitt n'avait pis imméliatement dissous le Parle. ment & son arrivée au ministèrs en 1783. ‘ 14

La force relative des parties en ce momént était aussi une importante considération. Le nombre de ceux qui marchaient avec moi en opposition au précédent cabinet ne pouvait monter qu’à environ 150, Il semblait peu probable qu'il püût s’opérer une conversion assez soudaine et assez con idérable parmi les adhérents de ce ministère, pour permettre à leurs successeurs de réunir une majorité suffiante dans la Chambre des Communes telle qu’elle était composée alors. Il y avait donc toute probabilité que l'épreuve n'aurait pas eu une heureuse issue, et que le ministère comrmenceroil sa carrière sous les auspices défavorables d'un vote hostile dans la Chambres des Communes: probablement émis par une mijorité très considérable. (Ménoire de Sir, Robert Peel, version française, 2me vol., pages 49-51.) Ta

‘‘ Je pensé que nul ministère ne doit conseiller ’au‘souverain de dissou-. dre le Parlement, säns une conviction morale que! la dissolution le mettra à mâme:de; continuer à diriger le gouvernement du ; pawsiet Jui, donnera dans le Parlement üne majorité décidée de partisans. actifs, La perspective. d'obtenir une minorité plus forte ne peut justifier une dissolution.

‘“ Les :dissolutions qui n'aboutissent passat, èn; /g‘néral, nuisiblés à l'autorité de la.Couronne. Succédant,, rapidement l’une à l’autre, elles diminuent l'efficacité d'un puissant instrument donné à la Couronne pour sa défénise. Kése dar t tn A À

+4 Th dissolution faite par lès whigs'an 1841 1était, selon moi, un'aête in-. justifiabie / La dissolution! ‘actustleile: serait également, si ile résultat devait; vraisembiablement êire;lermmême,:, (ro 11e! roi 1

‘ Pour quel motif en appellerons-1ous.au. pays? Certainement pas pour Je simple intérêt personnel, de savoir si nous.avons eu raison de proposer ie bill des grains. Un principe quelconque doit’ uéterminer cet appel. (Idem. pâge 286.) Fe

L Li \ 11 PE St 489 91 WII. ? CA: i € Ilserait puéril de dire quelle Lieutenant-Gouverneura;raison de.craire.qu'un: parti qui n’a jamais eu plus-de 19 membre en Chambre: sur 65; depuis que cette chambre.existe, à la chance derevenir après:lesélections avei 40, ou, aw moins 35, c’est-à-dire d’enlever.16 comtés à l’ennemiet lorsqu'il n'y:apas de grayes :questions enijeuf Le faitiest que de Cabinet Joly west.pas capable de faire:un programme, parcequ’il ne peut tronver. de questions à débattre: nu 2e pipe à Le fond de cette grossière intrigié de Spencer Wood, c'est qu’onCalcule sur le défaut d'opinion publique en‘Canada et sur le peu d’intérêtqu’en Angleterre on porte: à nos affaires. qe ce que faisait remarquer Lord Brougham, cité plus. naut.

De mème, il y a quelques années, les habitants du Canada, ayant réclamé la hb rté d'exercer un plus sevère contrôle sur les levées d'argent faites chez eux pour subvenir aux dépenses publiques, et s'étant permis, dans un petit district, quelques désordres d’ailleurs injustifiables, on n'a pas hésité à suspendre chez eux la constitution tout entiére, bien qu'elle leur eût été garantie par un statut, et l'on a nommé des dictateurs pour les gouverner de la façon la plus absolue, Voilà ce qui s’est fait sans soulever le moindre murmure, ni en Angleterre, ni en Ecosse, ni en Irlande, tandis que, si l’on eût, chez nous, suspendu la constitution pour le moindre des bourgsayant un représentant au Parlement, il n’est pas un seul des trois royaumes qui ne se fût mis en état d'insurrection ou, du moias, qui n'en eût fait hautement la menace. (Gouvernements Mixtes, page 170.)

L Citte abstention forcée du souverain d’user de ses préroga tives s'explique parfaitement.

Le grand principe constitutionnel est que le souverain, tout en donnant à s2s. ministres la permission de présenter une mesure, ne leur donne pas pour cela son approbation. IL est entendu qu’il doit la laisser passer, à moins qu’elle n’attaque ses propres prérogatives.

. La responsabilité du souverain étant nulle dans la sanction des mesurés qui n’affectent pas ses propres priviléges, son refus de les sanctionner impliquerait une mauvaise volonté si révoltante qu’il n’a jamais recours à ce refus. Voilà pourquoi le princi,a reconnu des prérogatives royales est, dans le cas présent tenu en échec par les convenances et l’esprit de justice et d’impartialité dont le souverain est obligé de faire preuve. Aussi n’y a-t-il pas de cas où le souverain se soit mis en travers de ses ministres sur de simples mesures publiques. On cite le cas de Pitt en 1800. D'abord l’exemple est faussement rapporté par Todd. Le roi ne renvoya pas Pitt parceque celui-ci oublia de le consulter. Le roi ren- ‘voya Pitt le jour que celui-ci le consulta ; et il avait au moins un prétexte, puisqu'il s'agissait d’un bill qui donnait certains priviléges aux catholiques.’ Le roi, comme le chef religieux de l'Etat, pouvait se croire atteint dans ses priviléges Ou sa dignité et.ce bill est assimilé à une mesure atteignant les prérogatives royales. Quant à la démission de Lord Pal- ‘:merston, il ne peut pas en être question. Ouvrez Todd au ler vol. page 281, il vous dira que ‘‘ Palmerston fut destitué pee ordre de la Reine, agissant sur l'avis de son Premier :Miaistre,

Nous ne saurions mieux terminer cet exposé de la doctrine constitulionuelle qu'en reproduisant des extraits de discours célèbres de deux hommes d'Etat célèbres.

La situation politique qu'ils avaient à examiner offre beaucoup d'analogie avec la nôtre. Georges Il’ avait renvoyé son cabinet, etil tenait au pouvoir pendant ;plusieurs mois Pitt, qui était en minorité én chambre. |

On sera, surpris de l'actualité dés rema. ques de Burke :

Quand hous trouverons à propos d'offrir notre avis concernant les serviteurs de Sa Has ga sont Eee du papier nous espérons QUE LA FA VEUR INIS OU D'AUCUNE ASSEMBLÈEE DE MINISTRES NE SERA PLUS CHERE À SA MAJESTE QUE LE CREDIT ET LE CARAC- TERE DE LA CHAMBRE DES COMMUNES. C'est une tentative pleine de périls que de donner tort à, la sagesse et à la justice du peuple de Sa Majesté. ‘C’est une politique erronée et désespérée, remplies de conséquences fâcheuses dont la sagesse humaine ne peut calculer les conséquences, que d’essayer de baser en chambre un parti sur les prérogatives royales, selon les besoins du moment, au détriment de l’autorité des Communes de la Grande-Bretagne réunies en parlement, 1

C’est la prérogative indiscutable de la couronne dé dissoudre le poriepant + MAIS nous prenons la liberté d'exposer à Sa Majesté que, de tous les pouvoirs dont Sa Majesté a le dépôt, c’est celui qui est le plus critique et le plus délicat, et dans l’exercice duquel cette Chambre a le plus de raison d'exiger NON-SEU- MENT LA BONNE FOI, MAIS LA FAVEUR DE LA COURONNE. Les Communes ne sont pas toujours sur le même pied que ses ministres dans un jugement populaire ; il n'est ipas au pouvoir des membres de cette Chambre de choisir le temps le plus favorable, Ilest au pouvoir de la couronne de choisir pour la «dissolution un temps où l’on débat DE GRANDES ET'VIVES QUESTIONS D'ETAT ET DE LEGISLATION QUE L’ON PEUT FACILEMENT NE PAS COMPRENDRE ET QUE L’ON N’A PAS LE TEMPS D'EXPLIQUER AVANT QU'ELLES SOIENT DEVENUES FA-

TALES À L'HONNEUR QUI APPARTIENT ET QUI EST DU AUX MEMBRES DU PAR- LEMENT,. ?

Les ministres de Sa Majesté, égarés par leur ambition, se sont efforcés de “créer une faction dans le pays contre l'élément populaire de la constitution et ont jugé à propos d'ajouter à leurs propos scandaleux contre le parlement, relativement aux prérogatives de Sa esté, une autre accusation d’une nature destinée à créer des craintes et des jalonsies parmi les corporations du royaume et À CONVAINCRE LES PERSONNES PEU INFORMEES APPARTENANT À CES CORPORATIONS DE REGARDER CES MINISTRES ET DE S'ADRESSER A EUX COMME AUX PROTECTEURS DE LEURS DROITS, en vertu de leurs chartes, contre les ‘projets dont ils accusatent sans raison la Chambre des Communes. C’est pourquoi ils d'ont paseu le scrupule d'affirmer que l'exercice des prérogatives -de Sa Mujesté dans le changement précipité du ministère et la dissolution du parlement n'étaient que des mesures NECESSAIRES POUR TIRER LE PEUPLE DE L’ABIME ET ARRACHER SES DROITS DES MAINS DE LA CHAMBRE DES COM- MUXNES. Nous espérons que les sujets de Sa Majesté ne sont pas si égarés, “qu’ils croiront que les chartes et les privilèges locaux en général peuvent avoir une GARANTIE PLUS COMPLETE AILLEURS QUE DANS LA CHAMBRE DES COMMUNES, qui à toujours été le dépositaire de ses droits. Dans sa législation de l’an dernier, la Chambre des Communes n’a commis aucune attaque si ce n’est contre ces pouvoirs et privilèges, dénoncés par cette chambre <omme étant des abus oppressifs et corrupteurs.......... ... «. A nousde nous mettre en garde contre Les violations de la constitution, et nous ignorons ce que les aviseurs ‘secrets de Sa Majesté, QUI ONT CHASSE LE DERNIER MINIS- TERE ET DISSOUT LES CHAMBRES POUR UNE PRETENDUEF' insulte aux prérogatives royales, considèrent comme violation. On ne nous donne point de criterium qui nous mette hors du danger d’encourir le ressentiment de la Couronne, même si nous donnons notre confiance aux nouveaux ministres ; car ‘nous ne sAvons pas si, à leur. tour, ils nesseront pas bientôt désavoués. Tant «ue Sa Majesté n'aura pas fait disparaitre ce récent exemple, NOUS NE SERONS ©LUS LIBRES. (Burke's speeches, ler vol. p. 307 et 313.—Discours, 14 juin 1874.

Ecoutez maintenant Fox:

Il a demandé qu'on déterminât quel degré d'influence les pétitions du

peuple péuvent avoir dans cette chambre ; il a sans doute oublié que cettequestion avait déjà é6t6 décidée, Mais pour l’en convaincre, je désire que les resolutions du 6 avril soieñt lues 11,10 )

Ces résülutions sont lues: TA ‘Hip SD da Hüirt

{# L'opinion du comité.est que le chambre doit déclarer au l'influence de la couronne s’est accrue, s'accroit ensore, et doit être diminuée.” 1Adopté.)

‘L'honoïrable membre a demandé que de système de, réforme lui fut développé. La chambre n’a-t-elle pas aéJa déclaré à pnggrpnde majorité la nécessité de ces réformes. “i la motion ‘passe, je sdtsue le pouvoir exécucif a toujours le moyen de dissoudre le parlement ou de proroger la session présente, MAIS'‘JB NE PUIS CROIRR QU'UN MINISTRE ‘SOIT' ASSÉZ HARDI POUR OSER CONSEILLER A SA MAJESTE LE DISSOUDRE LE PARLEMENT, QUAND CETTE (CH AMBRE ; L'AURAIT : ENGAGE A), NE:PAS/LERORAIRE. Je pense qu’il éxisteencore assez de force-et de vigueur dans les communes pour maintenir leurs résôlutions êt les faire admettre, etque le respect que:le pouvoir exécutif a nee décisionsést trop'grand, pour supposer qu'il vouln£ agir contradictéirement à nos désirs, quand ils sont surtout exprimés avec dignité et convenance. j L|

Jé considère, messieurs, que le sort de notre pays dans la situation où nous sommiés, dé dde savoir si cette con£titution, jusqu’icta été l’honneur'et la gloire de notré nâtion, et que l'honorable préopinant'a exaltée avec tant d'éloquénce et de talents, düttirester encore l'exemple du genre humain ; ou si les Anglais doivent encore défendre, Les armes à la main, leuriMberté contre le, pyel ar! Hralre, où enfin, si, au milieu de l’anarchie et du despotisme, une relte FALL evra encore avoir, lieu et remplacer cette basse seérvilité qui a ds onor va tre pays en ramenant Charles T1 sur le troné, sans des conditions bien établies et blen reconnues; cét 'aête mit fin à son régné, comme il avait mis fn à son respect pour l4 constitution, .........,..,..,1,.,,,4, DIR,

Je le,répéte donc, monsieur, nous. devons réfléchir si cette constitution d'Angleterre, si ce bel'édifice élevé. par. nos, ancêtres, ET CIMENTE PAR LE SANG DE NOS COMPATRIOTES (car; ce .sontles seules expressions qe je puisse: prendre pour rendre la pensée.d’un cœuranglais),si,!dis-je,.ce: bel ouvrage de nos pères doit encore être maintenu dans sa pureté, dans, ja. perfeetion où ils nous l'ont transmis, et pour laguelletant.de, sang: .@.; été vensé, ou,si nous devons nous:soumettre à ce, système, de, despatisme, qui, trouve en.ee. moment tant de défenseurs parmi nous, et que l’on veut évidemment amener, établir ei fixer... (Discours du 24avril 1780.)

» «Je l'avouerai, j'ai peine à concevoir:qu'il y ait dans.tout.le royaume un sujet assezhardi-pour:oser conseiller à.son souverain une, mésure semblable dans les. circonstances actuelles.,, Personne ne peut douter du.droit qu’à la Couronne de dissoudre le Parleïnent, mais personne aussi.ne peut contesten celui de la Chambre dedemander compte aux ministres d’une mesure qui lui paraîtrait dange- ‘Sûterment’cætte/prérogative de lm Couronne ne peut étrélémployée unique-. ment dans le but'deisati re P'AMBITION NAISSANTE D'UN JEUNE HOMME, et je'détlare tei A’la Chambre, que si la dissolution a lieu, et que je sois nommé: memibré de’ la Chambre qui succéder&, je provoqueral l'explication la plus s6-- PA AT ré à réndre compte célui qui aura donné un semblable conseil AT (QU) Ë j

sosie: Ve en en ne PU É4 note ee 06 D AE 0e 070 0 8 6 07076 Von d d'u ee 78 o vlole ne dus ed 0e

DRE ENT D nn ee 6 De ne ee me ele sole bo le onto onortren ss ss tt !s

Je, Le SHOT ps de. nôuveau li/pâgole, si lès éxpresstühs dé l'honorable one fa

pr mé tñe fer nt à 165 relever. , Il vient dé dire “qu'il n’y à qu’un ar 6.fai Le NEA pie LE stre qui puis Se afaRer Asbbin er par M x AE résolu n de. Le Ch bre des Communes de cohselller la dissolution du ‘ Parlement quand ellé lu paraît convenable.”

> #fbme: semble: que d'honorable préopinant, qui a tant étudié la constitution, aurait du y reconnaître que la:voix de la Chambre-des Communes est celle du

“0° 1pel 4ots d'Aét!! reste V'hotiorabte éd! hote ri horable:membre M. Déndhs) ANT + éotYent que, ÿ'ehtil Du Villes du royaume suf le bureau, ce n'était paë dé laqué pouvait partir la voix du péuple, mais seulémént de la Chambre des Comrranes. * Pris M

soudre le Parlement, quand la voix du peuples’ Appores nt Fira omme timide aire,

rait audacieux:

GELUI:QUI VOTE SRE CONTRE CETTE VOIX POPULAIRE, , Une dissolution ‘dange

£ ÿ ; T t prématurée est toujours reuss, mais bDlen plus encore dans la Position:

où nous nous trouvons. (Discours du 19 Déc., 1753.)

it 1 mit À dc bé

L'AURUROE. DS

Mais, dit-on, c'est agir contre les prérogative de la Couronne que de vouloir ‘#’opposer à ce que le ministère dissolve le Parlement, Cela est vrai: CEPENDANT il a été souvent aftesté par de grands hommes d'état que c'était une QUESTION «de SAVOIR si le gouvernement pouvait dissoudre un Parlement.

Mais, comme Je l'ai déja dit, dé'granid# hommés/#état,'qué jé n'ai pas besoin de citer, sont d'opinion que Cette PREROGATIVE EST INJUSTE AUTANT QUE DANGEREUSE, t " The

Par rapport aux prérogatives de la Couronné, jé pense [et mon opinion, fondée sur le peu que j'ai lu, séra ratifiee par ceux qui ont plus lu que moi]ique les droits de la Couronne, de même que ceux du Parlement. NE DOIVEN'F PA3 TOUJOURS ETRE EXERCES PAR CELA SEULEMENT QUE CE SONT DES DROITS, Par exemple, un dés priviléges de la Chambre est dé refuseriles sommes demandées parle Roi: RÉApMOIRA, Paronne Q s'y. 0pDoRe ; pourquoi ? c'est que, “comme pour certains" riviléges dé la uronne, on ne peutl's'y opposer sans occasionner une on e confuatdnu: can quelle est La partie Et AA vd aprés tout ? Le peuple. Ïl en est ainsi du privilége de dissoudre lé Parlemen en ant 1e cours d’une session : IL EN EST DE MEME AUSSI DU DROIT DE LA COURONNE

DE NOMMER DES MINISTES QUI N’'ONT PAS LA CONFIANCE DU PEUPLE. (Discours du 12Janwier:1784).:: ! ,; { T

La question se réduit enfin à,une lutte entre/,les prérogatives de. la Éouronne, et les droits de la constitution ; 4 savoir sf uné influence-secrète et in- <onstitutionnéellé prévaudra de manière à mairnitenif gén place dès hommes sur lesquels la Chambre des Communes a déclaré qu'elle nd faisait.plus reposer sa confiance. NH ge A OI: » !naeli' in Ts Ces hommes doivent réfléchir quil est difficile de voir uneJutte plu dangereuse, lutte qui n'a jamais existé dans ce pays, sans êtré injuriehsé aux prérogatives dé la'Coùüronne, ou 4 la liberté canem 4 97 p0e À cer El eur pays: €

mûrement, et décider:s’ils vewylerit tre les ennemis, ( YS:. A onc de leur accorder. le. temps etre N pour pren j un patti tél que In'nation à droit de l’attenüre d’eux, je propose d’ajourner 14'duestion jusqu’à lundi pro-

chain. (Discours du 20 janvier). se VO0 On a dit sauvent que le.ehoix des, ministres.était réservé à Sa Majesté comme PrATOgAUYe royale ; IL, zY per DECÉ pur LEGE COMME DES AUTRES. Sans doute le Roi 4 le droit de dre a guerre où la pai*; mais,-malgré cé privilége reconnûü, S'ENSUIT-IL QU'A ISOIT CONVENABLE QUIL L'EXERCÇCE SANS CONSULTER LE) PARWEMANT? » CERTES; at, Je xoste onYARon qu'il ne serait pas moins gpagereu que,le choix de ses ministres fht fais contradietoïrement au désir hambre des Communes. (Discours du 2 février de Pitt et Fox, version française). 4 : . Mi1O p 1i a SE n

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