LA MANIÈRE DONT LE LIEUT-GOUVERNEUR A USË DE SES PRÉTENDUS DROITS

$ l.—LES SERMENTS ET LE ROLE DU LT. GOUVERNEUR.

En lisant la correspondance qui à amené le renvoi du Cabinet De Boucherville, l'on voit. que l’'Hon. M. Letellier de St. Just a voulu jouer au souverain. Il ne s’en cache même pas. ‘Cette raison (là permission de se servir du nom

du représentant de la Couronne) n'en pourrait être une pour le Lt.-Gouverneur, car en agissant de la sorte, à! abdiga sa position de représentant de la Couronne, chose que ni le

t.-Gouverneur ni le Premier ne pourraient concilier ave c les.

obligations du Lt.-Gouverneur envers la Couronne.” o

Ce n’est donc point un différend personnel entre lui et ses ministres. Au contraire, il est prêt, en autant qne son opinion personnelle est concernée, à tout pardonner. Ecout:zle : |

Le Lieutenant-Gouverneur est p êt à admettre qu'il n'y a pas eu intention, chez M, le Premier-Min stré, de méconnaitre les prérogatives de la

Couronne, et qu'il n'y a eu le sa part qu'une erreur de bonna foi dans.

l'interprétation qu'il a donnée aux: paroles du L'eutenant-Gouverneur dans l’eatretien qu'ils ont eu le 16 février courant, paroles qui ne comportent point lé sens d'autorisation que le Premièr ÿ attache,

Avec cette interprétation.et les instructions qui ont été, en conséquence,

données par le Premier aux 'honorables MM. Angers et Church, ces mes-

sieurs n’ont rien fait sciemment qui ne füt point conforme aux devoirs de leur office... :

Le Lieut nant-Gouverneur croit devoir faire sbsarver que, dans son mémoire du 25 février courant, il n’a, en aucune façon, exprimé l'opinion qu'il croyait que M. ;» Premier ait jamais eu l'intention de s'arroger le droit de faire naster des mesures sans avoir son approbation ni de méconnaitre les p:#rugatives du représentant de la Couronne.

Mais la dignité de la Couronne est là et il ajoute :

M. le Premier-Ministre ne peut pas perdre de vue que, bien qu'il n’y ait pas eu de sa part, intention en fait, la chose existe ainsi que luia dit le Lieutenant-Gouverneur. Le fait d’avoir proposé aux chambres plusieurs mesures nouvelles et importantes sans en avoir préalablement avisé, en aucune manière, le Lieutenant-Gouverneur, bien que l'intention de méconnaitre ses prérogatives n’existât pas, n’en conslilue pas moins un? de ces silualions fausses qus placent le représentant de la Couroure dans une position difficile et critique avec les deux chambres de la législature.

Nous allons donc examiner si la conduite du Lieut-Gouverneur fait bien véellément hônneur à da Couronne; qu'il a prétendu venger. En nommant ses représentants, la Couronne n’a qu’une chose en vue : la justice, et c’est tout ce qu’elle exige d’eux dans leur serment d'office qui est comme suit : , A | SERMENTS D'OFFICE.

lo. Vous devrez vous acquitter convenablement et fidèlement de l’em- -

ploi de confiance de Lieu'enant Gouverneur de la Province de Québre et des territoirés qui en dépendent, et administrer la justice convenablement. Et que Dieu vous soit en aide!

(Signé,). L.LerTei Lier.

Ce serment est une réponse.à ceux qui prétendent que les Lieut.-Gouverneurs doivent plus ou moins refléter .:s vues et les idées du parti qui règne à Ottawa. [1 constitue au contraire un officier juste et impartinl. Comme la justice et l'impartialité ne sont pas une chose de convention, il est facile de se rendre compte de la situation. ,

Tel est l'esprit du gouvernement anglais er créant ces confédérations. Le Canada n’est pas la première institution de ce genre. Lorsqu'il a éié question d’ériger la Nouvelle-Zélande en confédération, la question des gouverneurs ou surintendants de provinces est venue sur le tapis. Le gouverne: ment anglais ne voulait pas en laisser le choix au gouvernemert central, parceque cet officier serait trop exposé à refleter les vues du gouvernement qui l’auraait ainsi nommé. La dépêche suivante du bureau colonial frappera tous les esprits sérieux,

Downing St, 21 Juillet 1856,

1l. Je ne serais pas disposé à laisser le choix des surintendants des Provinces au gouverneur au lieu des électeurs,

12. Vous ne m'avez pas expliqué si le choix par le gouverneur devait se faire avec où sans l'avis de ses aviseuts responsables. Cette dernière alternative ne:serait guère compatible avec le système de gouvernement maintenant étahli ; mais je vois également des objections à mettre les nominations d'une importance locale aussi considérable que celle des surintendants entre les mains de personnes qui peuvent, en réalité,bien représenter le sentiment de l’Assemblée Générale; mais dont la politique pourrait être très désagréable aux habitants de quelques unes des provinces.

(Signé,) H. LABOUCHIERE, Au Gouv. Gore Brown.

Nous allons voir comment l’Hon. M. Letellier entend les devoirs d’un officier juste et impartial. Peu de souverains, on le sait, ont renvoyé leurs ministres. On cite trois ou quatre cas dans l'espace de deux siècles. : C’est donc une démarche grave et délicate qui ne se produit que dans les cas extrêmes. L'Hon, M. Letellier, lui, a démis son cabinet pour les raisons suivantes.. D'où il résulte :

lo. Que quuique le Liéutenunt-Gouverneur ait fait MAINTES recommandations, en sa qualité de représentant de la Couronne, à M. Île Premier, sur les divers sujets d'intérêt public, ses &viseurs se sont engagés dans une voie d'actes administratifs et législatifs contraires à ses recommandations ét sans l'avoir préalablement avisé.

20. Que l’on a mis le Lieutenant-Gouverneur, sans intention malveilinnte, muis de fait, dans une position fausse, en l’exposant à un, confit avec la volonté de la Legislature, qu’il reconnait toujours être souveraine lorsque ses volontés sont exprimées par toutes les voies constitutionnelles,

Le lieutenant-zouverneur a iu et examiné attentivement le mémoire et les documents que le Premier a eu l'obligeance de lui apporter hier. Il ya dans ce dossier Ués réquêtes de plusieurs corporations municipales et de citoyens: dé ‘divérs endroits adressées lau lieutenant gouverneur, à l’encontre des:réspintions! et awbiildu SR Eern em pN au 8 ‘jet des chemins de fer Québec, Montréal, Oitawa et Occidental... a

Le L'eut.-Gouverneur n’a; pa prer dre connaissance qu'hier ATPAlENESunes de ces requêtes, parce qu eus ne lui avaient, pas, été communiquées avant le dossier.

‘L6 Eisutenant-Gouv *rneur; apr avoir mürement délibéré, ne peut accépten L'avis des M;'1l6 premiec-ministre au sujet de'la sanction. à, donner au bill'de, chgain-de, fer;intitulé «144 Acte concarnont le chemin, de Qué-

bec, Montréal, Oftawa ‘et Oceidental. da.

POUR TOU1 FES CES CAUSES, le, Lieut, «Gouverneur ne saurait exprimer le regret qu’ MAT à l'idée de ne pouvoir continuér À 16 maintenir hs sa positi on l'eftsontre des droits et dés priviléges de la.Courorne! 5

(Signé) From fin L. LETELLIER, O4 { Lt.-Gouv.

st

Les maintes recommandations du Lt-Gouverneur sont les suivantes & !:: !” “00

De temps à autré depuis la dernière session de la législature, le Lt.-Gouverneura ‘ature l’atténtion du premierimisistre :

10.4 Sur les, dépenses ‘énormes octasionnées par des subsides:très considérables à plusieurs Chemins de ler,-alors que la province était shargée delà construction de la: grande oic ferrée de Québec à Ottawa: Ages

?o. “Laquelle devait primer les autres, TN

30. ‘Et Cela lorsque Vétat de nos fiäniéés nous forçait à des emprunts disproportionnés d'avec lés revenus,

49. ‘Sur la nécessité de réduire les dépenses du Li AE ment civil et de la, législation,

50. ‘Au lieu de recourir à des impôts RODFRAUX en vue d'éviter des embarras financiers, |

60. “Le regret que lesordres soient passés en conseil, ‘ag l'angmentarion des salaires dés employés dn service civi

To: "Ta lébislation contraite aux principes An droit et de la justice en ce qui concerne le bill intitulé :’ ‘Acte ‘concernant le chemin de fs de Québec, Montréal, Ottawa. et Occidental,

80. ‘{ LE défaut d'autorisation gone pi sésbhtér les mesures au Parlement.

Voilà huit griefs définis par lui. bis huit contribuent éga- Jem”nt'au renvoi des ministres : “ Pour toutes ces causes.”