M&MOIRE DU GOUVERNEMENT DEBOUCHERVILLE

‘ Ce gouvernement a reçu du Liéutenant-Gouverneur un renvoi d'office. Les faits qui ont précédé et suivi cet événement sont consignés dans un journal tenu de jour en jour et d'heure en heure sous la dictée de l’ex-premier ministre, et en voici le récit exact et fidèle. Le 26 février 1878 vers quatre heures ét demie de l'après-midi, le premier-ministre reçut du Lieutenant-Gouverneur par lFentremise de son aide. de camp la lettre suivante :

Hotel du Gouvernement.

Québec, 25 février, 1878.

Ac RRNtepIs C. B. de Bouchrville, Premier Ministre de la Province de uébec :

Le Lieutenant-Gouverneur désiré que le Conseil Exécutif prépare pour sa considération un fuctum comprenant une copie des documents suivants :

10. Une copie des actes du parlement fédéral autorisant la construction du chemin de fer maintenant connu sous le nom de Québec, Montréal, Ottawa et Qccidental, ainsi qu’une copie des actes de la législature de la province de Québec concernant le même chemin ;

20. Une copie des actes de la législature de la province de Québec concernant la construction de la voie ferrée entre Québec et Montréal, ligne désignée communément sous le nom de chemin de fer du Nord; ;

80. Copie des règlements de chacune des corporations municipales au moyen desquels elles se sont engagées à venir en aide à la construction des dits chemins;

40. Un état du montant de l’aide payé par chacune de ces corporations, et une copie des correspondances échangées entre le gouvernement et ses coma ta ou les mèmes corporations municipales au sujet de leur aide ou subvention ;

50. Copie des divers contrats qui ont été passés pour la construction de ces divers chemins ;

60. Une copie des rapports officiels ou confidentiels des ingénieurs qui ont été chargés de localiser ces lignes de chemins de fer, en tout ou en partie ;

70. Copie du rapport des commissaires des chemins de fer soumis aux chambres durant la présente session au sujet des dits chemins ; ‘

80. Copie des représentations faites au gouvernement par les corps municipaux intéressés ou par les contribuables de ces municipalités au sujet fes conditions de leur aide ou subvention ;

90. un des résolutions qui ont été proposées à la législature provinciale durant la présente session, au sujet des dites subventions et pour en faciliter

le paiement et le recouvrement ; .. Lo. Copie du bill basé sur ces résolutions qui a été proposé à la législature de Québec durant la présente session ;

110. Un plan indiquant les diverses localisations du chemin des dites voies ferré et d'aucune partie d’icelles :

n exposé des raisons qui ont engagé le gouvernement provincia à ne se peins contenter des dispositions du droit statuaire et public et de celles du code civil de cette province pour opérer le recouvrement des sommes d’argent qui peuvent être dues par ces corporations, mais, sans en avoir préaiablement avisé’ en aucune manière aves le lieutenant-gouverneur, a proposé une législation ex post facto pour lès y contraindre, et ur autre projet de loi fort important pour pourvoir au prélévement de nouveaux impôts a été aussi pareillemen pro 086 à la législature sans avoir été soumis à la considération préalable du liéeutenant-gouverneur. Le lieutenant-gouverneur comprend facilement que des propositions d'importance secondaire, et sur lesquelles il a été suffisamment renseigné d'avance, peuvent être, comme matière de routine, proposées aux chambres sans un crdre exprès de su part, mais il ne saurait permettre que l’exécutif fit des communications de sa part à la législature de celles qui sont d’un ordre nouveau ou important sans son autorisation spéciale et sans avoir été pleinement renseigné et avisé préalablement.

(Signé :) L. LETELLIER DE ST. JUST,

‘Le Premier Ministre prépara sa réponse dans [a nuit du 26 au 27 février. Cette répouse a été par lui-même livrée au Lieutenant-Gouverneur à Spen:er Wood, vers 16 heures de l’avant-midi de ce jour, 27 février. Elle est coiame suit :

Québec, 27 février 1878.

A Son Excellence l’Hon. L, Letellier de St. Just, Lieutenant-Gouverneur de la Province de Québec :

Excellence :

J'ai l’honneur d’accuser répaption du mémoire que Votre Excellence m'a fait remettre, hier après-midi, par votre aide-de-camp, qui m'informa en même temps que vous êtiez malade au lit. J’ai soumis ce mémoire au Conseil Exécutif, et je vais voir, ainsi que Votre Excellence le désire, à ce que diligenee soit faite pour que tous les documents demandés vous sofent transmis

au plus tôt. Par anticipation du factum que désire Votre Excellence, et qui devra contenir un exposé plus détaillé des motifs qui ont engagé le gouvernement provincial 4 proposer les mesures sur lesquelles vous aîtirez mon attention, je crois devoir vous représenter qu'entr’autres, les raisons qui ont porté le geuyernement à soumettre à la législature une loi obligeant les munic{ipalités de payer leurs souscriptions pour la construction du chemin de fer provincial sur la décision du lieutenant-gouverneur en conseil, après un rapport assermenté d'un ingénieur compétent, et après un avis de quinze jours pour donner à ces muntieipa)ités l’oecasion d'être entendues, sont le mauvais vouloir manifesté chez les unes par leur négiigence à répondre aux demandes du trésorier, chez d’autres par un refus formel de payer, et dans certains cas par des résolutions adoptées demandant des conditions nouvelles aux engagements qu’elles avaient pris avec le gouvernement. Le gouvernement a cru que sans cette législation, dont l’objet est d'éviter les lenteurs des procédures judietaires ordinaires, le résultat du mauvais vouloir de ces municipalités aurait €t8, soit de nécessiter un nouvel emprunt par la province, et par conséquent de faire peser une charge injuste sur des municipalités qui n'avaient pris aucun engagement et ne devaient retirer aucun avantage immédiat de la eonstruction de ce chemin, soit d'arrêter eomplétement les travaux commencés, avec la perte inévitable des intérèts sur le capital 8norme deja engagé dans ces entreprises, et les autres dommages qui en seraient résultés.

Le gouvernement, en s’obligeant d’abord par cette loi de remplir les conditions dont 1l est cenvenu avec les municipalités, a cru qu’en substituant aux tribunaux crdinaires le lieutenant-gouverneur avec un conseil exécutif responsable à la législature et au peuple, {1 offrait aux parties intéresaées un tribunal qui leur assurait autant de garanties que les tribunaux ordinaires, Je me pérmettrai de plus de faire remarquer 4 Votre Excellence que des dis-

ositions analogues 8e trouvent déjA dans nos statuts Je citerai à Votre

xcellence le chapitre 83 des Statuts Refondus du Canada, et aussi le chapitre 47 de la 86 Victoria, des statuts d'Ontario. Je soumets humblement à Votre Excellence qu’une loi faite pour mieux assurer l’exécution d’un contrat ne saurait produire un effet rétroactif ; elle statue pour l’avenir et a pour objet les intérêts respectifs des parties.

Magintenant je prie Votre Excellence de remarquer que pendant qu’elle était à la rivière Ouelle, j’eus l’honneur de lui demander son autorisation pour mettre la question des finances devant la chambre, et qu’elle eut la bienveillance de me répondre qu’elle enverrait un blanc par la poste, ce que je pris dans le temps pour une grande marque de confiance de sa part. Je reçus en effet un blanc aves votre signature que je remis au trésorier, qui le fit remplir par votre aide-de-camp. Plus tard j’eus l'honneur de demander à Votre Excellence une autorisation générale pour soumettre à la chambre les mesures concernant les * puede d'argent, ce que Votre Excelience m'accorda avec sa bienveillance ordinaire. Cette permission du reste m'avait toujours été accordée par votre prédécesseur, le regretté M. Caron.

Je dois avouer qu'avec cette autorisation, et la conviction où j'étais que Votre Excellence avait lu le discours du trésorier, dans lequel il annonçait les taxes proposées, plus tard je me suis cru en dreit de dire à mes collègues que RTE votre permission pour toutes les questions d’argent.

e prie Votre Excellence de croire que je n'ait jamais eu l'intention de m'’arroger le droit de faire passer des mesures sans avoir son approbation, et que, dans la ciroonstance actuelle, ayant eu occasion de parler avec Elle de la loi cencernant is chemin de fer provincial, et n'ayant pas reçu l’ordre de 1a suspendre, je n’ai pas cru que Votre Exceilence verrait dans cette mesure aucune intention de méconnaitre ses prérogatives, que personne plus que moi n’est disposé à respecter et 4 soutenir.

Veuillez accepter, etc., etc., (Signé :) C. B. DE BOUCHERVIL E.

‘ Apros conversation, le lientenant-gouverneur, ayant entendu les explications de M. de Boucherville, a reconnu que, s’il y avait eu maientendu, il y avait eu bonne foi de sa part en autorisant ses collègues à se dire autorisés à soumettre la législation relative aux questions d'argent. Il lui dit ensuite sur sa demande que la seule difficulté qui restait était la question du chemin de fer Q. M. O. et O , et qu’il lui donrerait une réponse le lendemain, 28 février. Le 28 février vers

sept heures et demie du soir, M. de Bnucherville fut à Spencer Wood porter au Lieutenant-Gouverneur les documents demandés dans sa lettre du 25, documents préparés par l’hon. secrétaire provincial avec un sommaire, 11 lui demanda sil allait bientôt lui donner sa réponse. Le L'ieuténant-Gouverneur lui dit qu'il examinerait les documents et la lui donnerait probablement le lendemain, ler mars. En partan: M. de Boucherville lui dit : ‘ Si je comprends bien, vous \ésitez pour savoir si vous sanctionnerez le bill du chemin de fer Q. M. O0. et O., ou le réserverez.” Illui dit : ‘“ C'estcela.” Le 2 mars, à une heure moins cinq minutes de l'après-midi, l’aide de camp du Lieutenant-Gouverneur a remis à M. de Boucherville la lettre qui va suivre.

“ Avant Le départ de l’aide de camp, M. de Boucherville lui * demanda comment était Son Excellence. L'aide de camp lui répondit qu’il n'était pas aussi bien, puis demanda quand nous pensions ajourner la session.

‘“ M. de Boucherville lui répondit qu'il ne pouvait le dire, qu'il y avait plusieurs choses en retard. Voici la lettre en question.

Hôtel du Gouvernement,

Québec, ler Mars 1978.

A l’Hon. C. B. de Boucherville, Premier Ministre, Québec,

Le nb Le À ot pc prenant en considération ce qui a été communi-

qué verbalement, le 29 février, par M. le premier ministre et prenant aussi en considération ia lettre que le premier ministre lui a alors remise,est prêt à añmettre qu'il Lt # a pas eu intention chez le premier ministre de méconnaître les nrérogatives de la Couronne, et qu’il n’y à eu de sa part qu’une erreur de bonns foi quant aux paroles du lieutenant-gouverneur dans l'entretien qu’ils ont eu 12 19 février courant, paroles qui ne portaient pas le sens d'autorisation que le Premier y a attaché. À vec cette interprétation'et les instructions qui ont éts en conséquence données par le Premier aux honorables MM. Angers et Caurch, ce; messieurs n'ont rien fait sciemment qui ne fut point conforme ax devors de leur office.

Qu°"1t au blanc que le lieutenant-gouverneur lui a adressé de la Rivière- Ouelle, ce blanc devait servir à mettre les estimés devant la Chambre. Cet acte était une marque de confiance de sa part, ainsi que le qualifie M. le Premier dans sa lettre du 2 mars. Cet acte était confidentiel.

Le lieutenant-gouverneur croit devoir faire observer que dans son mémoire du 29 février dernier, il n’a en aucune façon exprimé l'opinion qu’il croyait p M. le Premier ait jamais eu l’intention de s’arroger le droit de faire passer -des mesures sans son approbation, ni de méconnaître les prérogatives du représentant de la Couronne ; mais le premier ministre ne peut pas perdre de vue que bien qu’il n’y ait pas eu de sa part intention en fait, la chose existe, ainsi que le lui a dit le lieuténant-gouverneur. Le fait d’avoir proposé aux chambres, sans en avoir préalablement avisé en aucune manière le lieutenant gouverneur, bien que l’inten'lon de méconnaître ses prérogatives m’existât pas, ne constitue pas moins une de ces situations fausses ani placent le représenlant de la Couronne dans une position difficile et critique aveo les deux chambres de la législature. Le lieutenant-gouverneur ne saurait admettre que la responsabilité de cet état de choses doive peser sur lui en ce qui concerne # DETON uté ‘“ acte concernant les ohemins de fer Montréal, Ottawa et Occi-

ental.

M. le Premier ne peut appliquer à cette mesure la prétendue autorisation + TE dont il fait mention dans sa lettre, car leur entrevue était à la date

u 14 février, et ce bill était. dev 1 chambre déjà depuis plusieursjours sans que le lieutenant-gouverneur n °1 .é6t6 informé en aucune façon par ses avisoeurs. Le lieutenant-gouvert :.' xprima alcrs à M. le Premier combien il

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regrettait cette législation, Il lui représenta qu’il la considérait comme con-traire aux principes.du droit et de la justice ; malgré cela on a conduit cette mesure jüsqu’à son adoption devant les deux chambres ; il est vrai que: M. le Premier donne dans sa lettre pour une des raisons qu’il a cru d'agir comme il l’a fait que cette permission de 8e servir du nom du représentant de la couronne li'i avait, du reste, toujours été accordée parle prédécesseur du lieutenant-gouverneur actuel, le regretté M. Caron. Cette raison n’en pourrait être une pour lé lieutenant-eouverneur, car en agissant de la sorte il eût abdiqué sa position de raprésen.… t de la couronne, chose que ni le. lieutenant-gouverneur, ni le Premier ne pourraient concilier avec les obligations du lieutenant-gouverneur envers lacouronne.

Le lieutenunt-gouverneur regrette d’avoir à constater, ainsi qu’il l’a dft à M. le premier ministre, qu’il n’a't pas été généralement informé d’une manière explicite des mesures adoptées par lecabinet, quoique le lieutenant-gouverneur en ait souvent donné occasion à M. le PLernIer ministre, surtout dans le courant de l’année dernière. De témps à autre depuis la dernière session de la législature, le lieutenant-gouverneur a attiré l'attention du premier ministre sur plusieurs sujets se rapportant aux intérèts de la province de Québec, entre autres, premièrement sur les dépenses énormes occasionnées par des subsides très:considérables. à plusieurs chemins de fer, alors que la province était chargée de 14 eonstruction de la grande voie ferrée de Québec à Ottawa, laquelle dévait primer les autres et cela lorsque l’état de nos finances nous forau à des emprunts disproportionnés d'avec les revenus; 20. sur la nécessité

e réduire les dépenses du gouvernement olvil et de la législation au lieu de recourir à des impôts uouveaux en vue d'éviter des embarras financiers. Le lieutenant-gouverneur exprime aussi, quoiqu’à regret. à M. le premier ministre que les ordres passés en conseil pour l’augmectation des salaires des employés du,serv ce civil lui semblaient inopportuns dans un temps où le gouvernement con.‘actait à la Banque des Marchands un emprunt d’un demimillion:à la conaition de porter cet emprunt à $1,000,000 & un intérèt de 710, et de fait, aujourd’hui mème, ler mars, le lieutenant-gouverneur est obiigé de permettre qu'un ordre en conseil soit passé pour proeurer au gouvernement lé dernier demi million, sans quoi le gouvernement serait dans l'impossibilité de rencontrer ses obligations, ainsi qué nous l’a fait observer aujourd’hui l’hon. trésorier provincial par ordre du premier ministre.

M. 19 Premier ne fit point connaitre alors ni depuis au lieutenant-gouverneur que le gouvernement était dans un état de pénurie qui nécessitait une législation spéciale pour augmenter les impôts publics; c’est pourquoi le lieutenant-gouverneur a dit et répète ces choses au Premier Ministre et qu’il croit devoir les consigner ici, afin qu’elles servent de mémoire pour lui-même et pour M. le Premier.

D'où il résulte : +

10. Que quoique le lieutenant-Gouverneur ait fait maintes recommandations,en,sa qualité de représentant de la, Couronne, à M...le Premier sur ces divers sulets d'intérêt publié ses, aviseurs se sont engagés dans une voie d’actes-administratifs et législatifs contraires à ses recommandations et sans l'avoir préalablement avisé :

20. Que l’on a mis le lieutenant-gouverneur, sans intention malveiliante mais de fait, dans une position fausse en l’exposant à un conflit avec les volontés de la législature, qu’ilreconnait toujours être souveraine, lorsque ses volontés sont.exprimées par toutes les voies constitutionnelles,

Le lieutenant-gouverneur a lu et examiné attentivement le mémoire et les documents que le Premier a eu l’obligeance de lui apporter hier.

Il ÿ a dans ce dossier des requêtes de plusieurs corporations municipales et de eitoyeris de divers endroits, à l’encontre des résolutions et du projet du Bill eu PU TAEReReR au sujet du ehemin de fer Québec, Montréal, Ottawa et

ccidental.

Le lieutenant-gouverneur n’a pu prendre connaissance qu'hier de queiïques pes 4h ces reqnêtes parce qu’elles ne lui avaient pas 4té communiquées avant

e dossier.

Le lieutenant-gouverneur, après avoir mûrement délibéré, ne peut accepter l’&vis de.M. le premier ministre au sujet de la sanetion à donner au bill du chemin de fer intitulé ‘“ Acte concernant lé chemin de fer Québec, Montréal, Cittawa et Occidental.” Pour toutes ces causes le lieutenant-gouverneur ne saurait clore ce mémoire sans exprimer à M. le Premier le regret qu’il éprouve âne pouvoircontinuer 4. le maintenir dans sa position à l’encontre des droits et des priviléges de la Couronne.

(Signé :) L L'TELLIER. I.-G,

‘Le 2? mars, vers 2 heures de l'après-midi, M. de Boucherville se rendit à Spencer Wood. En arrivant, 1l fut introduit.

auprès du lieutenant-gouverneur ui fit des observations sur les difficultés où la législature le n'ettait. M. de Boucherville lui répondit que dans sa positior. actuelle il croyait ne pas devoir se prononcer sur. le sujet. 1l le salua et partit.

endu à une petite distance de la maison, il fit retourner la voiture, ayant oublié de demander au lieutenan&gouverneur la permission de donner des explications en chambre. Admis de nouveau en présence du gouverneur, il demanda la permission de donner des explications et de faire connaître les mémoires du lieutenant-gnuverneur et les réponses qui y avaient été faites. Le lieutenant-gouverneur lui dit qu’il n'avait aucune objection et lui demanda alors s’il voulait l’aviser sur le choix de celui qu'il devait appeler. M. de Boucherville lui répondit qn'il se pensait, ayant été démis, dans une position différente d’un ministre, qui, battu dans la Chambre, conserve encore la confiance du souverain; qu'il avait une majorité de 28 voix dans un dernier vote; que, dans ces circonstances, il ne peusait pas pouvoir l’aviser sur ce sujet. Ille quitta alors ; rendu dans l’antichambre, le lieutenant-gouverneur le fit appeler et lui dit : * Veuillez retarder les explications jusqu’à lundi.” Voici copie de la letire que M. de Boucherville avait remise entre les mains du lieutenantgouverneur, lorsque ce dernier lui dit que c'était à lui d'in.

terprêter son mémoire :

Québec. 2 mars 1878.

À Son Excellence le Lieutenant-Gouverneur de la Province de Québec,

Excellence,

J'ai l'honneur d’accuser réception de votre mémoire dans lequel vous ooncluez ne pouvoir me maintenir dans ma position de premier ministre. Il ne ze reste d’autres devoirs à remplir que de me soumettre au renvoi d’oMce que Votre Excellence m'a signifié, tout en protestant de mon profond respeot pour les droits et priviléges de la couronne et de mon dévouement aux intérèts de

notre province.

J'ai l’'honneür d’être, De Votre Excellence, etc.,