C. B. D" BOUCHERVILLE
‘ Le 28 janvier 1878, M.de Boucherville avait envoyé à Son Excellence le Lieutenant-Gouverneur alors à la Rivière Ouelle la dépêche télégraphique suivante :
Pouvez-vous m'envoyer autorisation résolutions concernant finances.‘
‘ Le lieutenant-gouverneur, le lendemain 29, télégraphia à M. de Boucherville :
‘Blank mailed to day. If presence necessary; telegraph ; return friday.’’
‘ Les résolutions concernant le chemin de fer du Nord ne furent présentées à la chambre que le 29 janvier après récep. tion du télégramme du lieutenant-gouverneur. disant. qu'un blanc signé avait été envoyé à M. de Boucherville en réponse
à la dépêche télégraphique de la veille demandant ‘ pouvezvons m'envoyer autorisation résolution concernant, finance.” Le 30 janvier la première fut raprortée au comité général à la chambre, le 31 elle fut adoptée par la chambre, ie 1lér février, la chambre se forma de nouveau en comité général, lequel rapporta les autres résolutions sur le mên:e. sujet ; mais ce fut seulement le 5 que l'adoption du rapport du co: mité fut adopté, la chambre repoussant un vote de non confiance à ce sujet par 32 contre 21,
“ Le 5 février un bill basé sur ces résolutions fut introduit, La seconde lecture en fnt retardée jusqu'au 18 février. La troisième lecture eut lieu le 19. Pendant tout ce temps le lieutenant-gouverneur, auquel chaque jour les votes et délibérations étaient envoyés, resta silencieux. Le 19 février M. de Boucherville rencontra le lieutenaut-gouverneur et, dans l'entretien qu'ils eurent au sujet de cette mesure, crut l'avoir satisfait sur la légalité et l’urgence qu’il y avait de, l'adopter. . Le lieutenant-gouverneur fut si peu explicite sur son inten-
tion qu'il laissa partir M. de Boucherville sous l'impression qu’il autorisait la mesure.
‘“ Le lieutenant-gouverneur ne prétend pas, dans son mémoire du 4er mars 1878, qu’il donna l’ordre de suspendre cetie législation, transmise au conseil législatif ; elle y subit ses trois lectures avant la réception de la première lettre du lieutenant-gouverneur datée du 25 février, mais seulement parvenue le 26 à quatre heures et dernie après-midi; aussi le lieutenant-gouverneur, dans sa lettre da 28 février, reconnait qu’il n’a en aucune façon, dans son méinoire du 25 février, exprimé l’opinion qu'il croyait que M. le premier miristre ait jamais eu l'intention de s’arroger le droit de faire passer des résolutions sans avoir son approbation, ni de méconnaître la prérogative du représentant de la couronne.
« Le lieutenant-gouverneur constatant le fait qu’il y avait eu matentendu sur l'interprétation de l’autorisation demandée par dépêche télégraphique le ?8 janvier, et à laquelle il fut répondu le?29 qu’ilenvoyait un blanc-seing et l'impression sous laquelle la conversation du 19 février laissa M. de Boucherville, le lieutenant-gouverneur devait il attendre pour faire connaître pour la première fois l'existence de ce malenterdu au 26 février, époque à laquelle toute la législation dont il se plaint avait été discutée et votée dans l’affirmative par les 2 chambres ? La marque de confiance exprimée par le lieutenant gouverneur le 29 janvier à M. de Boucherville en lui transmettant le blanc-seing était bien propre à lui faire interpréter le silence du lieutenant-gouverneur au moins comme ne signifiant pas un dissentiment.
‘“ Après leur entrevue du 19 février, le silence gardé Jjusqu’au 26 était encore de nature à lui faire croire qu’il avait l'autorisation genérale de soumattre à la Chambre toutes les mesures que nécessitait le service public. L: 31 janvier, vingt-six Jours avant le premier mémoire du lieutenant-gouvérneur, l’'hon. trésorier fit son discours di budget dans lequel'il annonçait les nouveaux impôts qu'il serait nécessaire d'établir pour faire face aux obligations de la province, obligations contractées il y a plusieurs années et résultant de , la politique inaugurée au sujet du chemin de fer et qui reçut le concours de plusieurs des membres di parti opposé au gouvernement. Ce discours publié in extenso dans toute la presse du pays a-t-il pu échapper à Pattentiou du lieutenant:gouverneur ?
‘© Le 19 février, les résolutions demandant ces impôts, mais à un taux moins élevé que celui dont le trésorier avait fait mention dans son discours, furent adoptées par un vote de 39 contre 22. Le lieutenant-gonverneur, dans son mémoire du ler mars, s’est plaint qué M. de Boucherville ne lui avait pas fait connaître que le gouvernement était en besoin d’argent et dans une condition requérant une législation spéciale pour augmenter les taxes publiques. Le premier-ministre se serait formé une idée erronée de la situation s’il avait ainsi qualifié l'embarras temporaire causé par la mauvaise voionté des municipalités qui avaient souscrit poür la construction du chemin de fer provincial, en négligear' de remplir fidèlement leurs obligations. (
‘ Le 22 février avis (de la politique du gouvernement) fut donné par des résolutions concernant des chemins de fer dans les. Cantons de l’Est, sur la rive, Suddu St. Laurent. Le 23 du même mois, les résolutions furent introduites et subséquemment adoptées par 41 contre 16. Ces résolutions n’augmentent en aucune façon la dette actuelle de la province.
‘ Le lieutenant-gouverneur dit dans lemême mémoire, que la construction du chemin de fer de Québec à Outaouais devrait prévaloir sur celle des autres chemins de fer; La législation des années passées sur ce sujet n’établit aucune priorité en faveur des À she de fer intitulé : ‘* Un acte concernan! le chemin de fer de Q. M. O0. et O.” Cette déclaration est prématurée. le premier ministre n’ayani jamais été appelé à donner son opinion au sujet de cette sanction à donner. Eûtil été anpelé à le faire, il aurait, dans les circonstances, recommandé qne la mesure fût réservée à la décision du gouverneur général, étant dans le douté de. savoir: si le lieutensnt-gouverneur avait le droit, de son propre mouvement,
proprio motu, d'exercer la prérogative du désaven,—veto,—et de décider ainsi finalement du sort d’une mesure passée par les deux chambres, quand l’ Acte de l'Amérique, Britanique du Nord de 1867 semble laisser un tel pouvoir au gouververneur général.
“ Le mémoire de Son Excellence réfère aux pétilions de plusieurs corporations, et de citoyens de plusieurs endroits, adressées au lieutenant-gouverneur contre les résolutions et mesures du gouvernèment concernant le chemin de fer de Q. M. O. et O. Il suffit de considérer que ces pétitions venaient de la part de débiteurs de qui la loi proposait d'exiger paiement pour arriver à la conclusion que l'opinion des deux chambres devait prévaloir sur celle qui a été exprimée dans de telles pétitions.
“Le lieutenant-gouverneur réfère, dans le rmèmemémoire, à des actes d'administrations antérieurs à la session et auxquels il avait donné son assentiment. Comme il fait allusion à des matières pour lesquelles le gouvernement est responsable aux deux chambres, comme conscillers de la couronne, et comme elles sont étrangères à la question de prérogative soulevée par le lieutenant-gouverneur, elles ne peuvent être apportées dans ce mémoire comme des raisons appuyant la conclusion à laquelle Son Excellence est arrivée, à savoir, qu'il ne peut continuer à garder M. de Boucherville dans sa position contre les droits et prérogatives de la couronne. C’est pourquoi afln d'éviter de se laisser égarer par ce hors de sens, il n’y a pas lieu de les mettre en cause à présent.
‘Le lieutenant-gouverneur exprime, de plus, l’opinion ‘que l'état de nos affaires nous a obligés à faire des emprunts dis. proportionnés avec nos ressources.” Tl''est regrettable d’être, forcé de répéter la phrasé ‘ici, mais le crédit de la province exige que l’avancé soit contredit.” La simple lecture du budget suffira pour rassurer même les alarmistes.
‘ De tous les faits ci-dessus, les admissions contenues dans le dernier mémoire du lieutenant-gouverneur, de la transrhission du du blanc signé et envoyé par lui en réponse à la requête de M. de Houcherville, demandant son autorisation pour introduire des résolutions touchant les finances, et du silence du lieutenant-gouvernerneur jusqu’au 26 février dernier, il résulte qu'ancune mesure n’a été introduite dans la chambre en opposition aux prérogatives de la souveraine.
“Il ne me reste plus qu'à réitérer la déclaration que j'ai faite en commençant ces expicalions, à savoir, que le cabinet Boucherville n’a pas résigné, qu'il a reçu un.renvoi d'office de la pat) du lieutenant-gouverneur. Ie parti conservateur
n’est plus au pouvoir, mais il est le pouvoir dans cette chambre, un pouvoir qualifié, une majorité dans l'opposition, la ajorité dans le conseil, la majorité dans la province. Le parti conservateur a reçu un renvoi d'office, mais il demeure un parti non compromis, sans compromis, sans division, dévoué à la constitution et au bien-être du pays. \
‘“{Signé,) À. R. ANGERS, ex-procureur général.”
La lecture de ce document cause une espèce de stupeur. Quelle audace de partisan ne fallait il pas avoir pour trainer le nom et l'autorité de la Reine dans de si vulgaires intrigues politiques ? |
Il y à deux manières d'envisager ce coup de main: 1° Quant au droit d’un Lieutenant-Gouvernéur d'agir comme l’Hon. M. Letellier de St. Just a agi; 20. Quant aux raisons données pour user d’un tel droit,