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Il n’y a pas un mois le gouvernement d'Ottawa à ordonné la vente, sans procédure judiciaire, de chars et locomotives à Lévis valant au moins $20,000, parce qu'il avait pour $3,000 de Groits de douane à collecter.

Chaque fois que les agen's du gouvernement'saisissent des objets de contrebande sans forme de procès, n'est-ce pas une procédure sommaire ?

Est-ce que nous n'avons pas une foule d'institutions financières qui par leur charte ont le droit de confisquer par simple résolution du bureau certaines parts ou actions, quand le propriétaire ne continue pas ses paiements? N'est-ce pas là dépouiller un homme de sa propriété sans forme de procès ?

Est-ce que la corporation de Montréal n’a pas les pouvoirs de faire exécuter nos biens sans procédure judiciaire, si nous ne payons pas nos taxes ?

Chaque fois qu’un parlement ou une municipalité prélèvent une taxe sur le p'uple, n'est-ce pas disposer de ses biens sans procédure judiciaire ?

S'il y a une üifférence entre le décret qui soumet les pro: priétés de la ville de Montréal à une exécution sommaire, pour le paien.ent d’une taxe que les contribuables ont librement votée et Le décret qui fait vendre notre ménage sur le marché, parce que nous n'avons pas payé nos contributions, la différence est en faveur de la mesure proposée par le ministère DeBoucherville. Le peuple n'a pas voté spécialement sur une taxe en particulier ; mais il a voté sur le réglement du million.

Nos statuts sont remplis de précédents de ce genre. En voici un parfaitement identique au cas actuel. En 1857, le Parlement-passa une loi pour la construction de palais de justice dans les comtés de la province. Il était stipulé que l2 gouvernement fournirait $1,200 et que chaque comté fournirait la balance. Plusieurs comtés firent des règlements en conséquence, et le gouvernement, comptant sur la bonne foi de ces démarches, fit construire des palais de justice. Quand vint le tour des municipalités de payer, il se présenta une foule d’objections, tout comme pour le million de Québec et de Montréal. Il ne restait qu’une alternative : poursuivre pour le recouvrement de cette taxe. Le Parlement trouva que c'était trop long. Il passa, en 1859, une loi dont voici le préambule :

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