Passons à un autre grief

10. Durant la session de 1876, un bill avait subi ses trois lectures dans l’une des deux chambres, et seulement deux lectures dans l’autre.

Ce bill, revêtu de tous les certificats nécessaires pour me faire croire qu'il avait été régulièrement vassé et adopté, me fut soumis par le Premier pour recevoir ma sanction.

En conséquence de l'ignorance de ces faits, dans laquelle je fus laissé par mes aviseurs, j'accordai ma sanction à ce bill.

Peu de temps après je fus informé de cette irrégularité, ct j'en parlai de suite au Premier. Je lui fis observer qu’un acte de cette nature entraïînait des conséquences trop sérieuses pour qu’il fat mis en oubli.

Pour l’obliger, cependant, je ne lui fis pas un grief de ce fait de législation irrégulière, devenu irréparable.

Il s’agit encore ici d’une erreur d’employé, qui n’est due ni à la négligence, ni au défaut de vigilance du gouvernement, On sait que le dernier jour de la session amène toujours une certaine précipitation dans l'expédition des bills. Ce jour-là le Conseil Législatif envoya d’un seul coup douze bills à l’Assemblée pour faire adopter certains amendements. Le bill

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manda de sanctionner ce dernier bill dans l’état où il était.

en question qui était resté sur la table du greffier du conseil se trouva accolé à un autre et il fil le voyage par contrebande dü Conseil à l'Assemblée. L'adoption des amendements aux bills adoptés fut l'affaire de cinq minutes et le greffier ou assistant-greffier de l’Assemblée écrivait sur chaque bill: Adopté, aëssi vite qu'il pouvait suffire. Le bill contrebandier ÿ passa comme les autres et les employés continuérent les préparatifs pour la sanction de Paprès-midi. Grande fut la surprise des ministres en apprenant que ce bill était sanctionné. Ils firent constater l'erreur surle dos du bill On référa la question à Ottawa ; l’Hon. M. Blake déclara que c'était un morceau de papier blanc ; en conséquence, on ne le promulgua pas dans la Gazette Officielle, encore moins dans les statuts. Loin d’être une erreur wréparuable, ce fait a pu être corrigé immédiatement de la manière indiquée et il ne fait pas partie de nos lois.