CHAPITRE XXIII

Les iostitutionB et les lois (suite). — Les syodioats professionnels et les trades unions.

Loi du 2 mars 1791. — Loi Chapelier.— Les associations professionnelles se constituaient néanmoins et vivaient sous un régime de tolérance. — Nombre de ces associations : leur groupement. — Reconnaissance légale des associations ouvrières : loi du 22 mars 1884. — Services multiples rendus par les syndicats de patrons et d'ouvriers. — Action des syndicats ouvriers sur les salaires ; leurs procédés ; leur rôle avant la loi de 1884. — Trades unions. — Leur origine : sociétés de secours mutuels. — La personnalité civile leur est conférée en 1871. — Leur action sur les salaires. — Leur influence sur le prix des choses.

Les liens corporatifs, dont le législateur vient d'autoriser à nouveau la formation, avaient été brisés par la Révolution française. L'Assemblée Constituante, on le sait, désireuse d'assurer définitivement le triomphe de la réforme qu'avait tentée en vain Turgot par le célèbre édit de 1776, abolit les corporations, maîtrises et jurandes, et proclama la liberté du travail par la loi du 2 mars 1791 ; mais elle alla beaucoup trop loin : pour faire disparaître à jamais les anciennes corporations de métiers, et en empêcher la résurrection sous une forme ou sous une autre de leurs privilèges, elle proscrivit les réunions et associations de personnes exerçant la même profession, de sorte qu'en prohibant la représentation des intérêts collectifs, elle porta atteinte à la liberté qu'elle voulait assurer. — A la suite de la grève des charpentiers, qui avait causé de graves ennuis à la munici-

palité de Paris, le député Chapelier fut chargé de présenter à l'Assemblée un projet qui devint la loi des 14 et 17 juin 1791 ; l'article 2 de cette loi, dont on demandait hier encore l'abrogation, est ainsi conçu : « Les citoyens d'un même état ou profession, les « entrepreneurs, ceux qui ont boutique ouverte, les « ouvriers et compagnons d'un art quelconque, ne « peuvent, lorsqu'ils se trouveront ensemble, se nommer « ni président, ni secrétaires, ni syndics, tenir des « registres, prendre des arrêtés et délibérations, former « des règlements sur leurs prétendus intérêts communs. » L'article 3 ajoute : « Il est interdit à tous corps admi- « nistratifs ou municipaux de recevoir aucune adresse « ou pétition sous la dénomination d'un état ou pro- « fession, d'y faire aucune réponse ; il leur est enjoint « de déclarer nulles les délibérations qui pourraient (( être prises de cette manière et de veiller soigneuse- « meut à ce qu'il ne leur soit donné aucune suite ni « exécution. » Néanmoins, sous l'empire de cette législation, des sociétés professionnelles se constituèrent, et l'autorité dut assister à leur formation, sans être admise à la sanctionner, ni sans pouvoir, à l'inverse, en interdire le développement.

C'est qu'en effet, alors que l'organisation militante des forces ouvrières bénéficiait de l'impunité^ depuis la loi de 1864 sur les coalitions, l'organisation pacifique resta soumise, jusqu'en ces temps derniers, aux dispositions de notre droit pénal. Sans doute, l'administration tolérait les chambres syndicales, qui en sont la manifestation ; mais celles-ci n'en étaient pas moins défendues légalement parlant, et elles tombaient sous le coup des articles 291 et 292 du Code pénal, qui, pour ne pas leur être appliqués, leur étaient néanmoins applicables ; car, à vrai dire, l'on n'avait jamais réussi à imposer un isolement complet aux ouvriers et aux patrons. L'adminis-

taration s'était donc décidée à fermer les yeux, et à laisser vivre les chambres syndicales ; aussi s'étaientelles bientôt multipliées, et avaient-elles pris une rapide extension. Le Gouvernement lui-même, dont l'habitude I

avait été prise de constituer près des diverses expositions universelles des délégations ouvrières, chargées de présenter des rapports, n'avait pas été sans influence sur leur naissance et leur développement ; en effet, les groupes, une fois nés, ne s'étaient pas séparés, et avaient continué & s'occuper des intérêts communs. Ajoutons que quelques-unes de ces associations avaient une origine bien ancienne : elles s'étaient formées des débris des anciennes corporations, et n'avaient jamais cessé d'exister depuis la Révolution.

En 1882, les syndicats de patrons étaient, à Paris, au nombre de 138, avec 15,000 adhérents; l'on comptait aussi 150 chambres d'ouvriers, avec 60,000 adhérents environ, sur 300,000 ; il existe 350 associations d'ouvriers dans les départements. Les unions d'hommes ne sont pas seulement formées entre individus adonnés aux travaux manuels ; il existe des unions de comptables, de ] voyageurs de commerce, d'artistes lyriques, etc.

Les chambres elles-mêmes se sont bientôt groupées entre elles, formant ainsi une sorte de fédération en vue des intérêts qui peuvent leur être communs, tels que les questions de transport, de législation commerciale, d'impots, d'expositions, etc. ; quelques-unes cependant persistent à rester indépendantes. Les chambres de patrons forment, à Paris, trois groupes principaux : V Union nationale du commerce et de l'industrie, qui a vingt-six ans d'existence, et qui comprend actuellement 75 chambres ; le Comité central, fondé vers 1867, qui en comprend 32 (1) ; et en troisième lieu, la Chambre syndicale

(l) M. Camescasse, préfet de police, déposait en ces termes devant la commission d'enquête parlementaire : « Les chambres patronales, au

d'exportation y de création récente, qui est une union de professions différentes. Quant aux associations professionnelles d'ouvriers, elles ont eu beaucoup de peine à se grouper librement. Le Cercle de V Union syndicale ouvrière, créé en 1872, dut bientôt se dissoudre ; mais, il y a quatre ans environ, il s'est reformé une union des chambres syndicales qui subsiste encore. Dans certaines villes de province, les associations se sont formées en union générale ; au Havre, par exemple, les 15 chambres syndicales ouvrières ont un même centre.

Depuis longtemps, l'opinion publique réclamait énergiquement la reconnaissance légale des syndicats, M. Lockroy avait déposé, il y a quelques années, une proposition de loi extrêmement libérale qui la leur conférait; mais, comme nous l'entendions dire éloquemment : « Le temps n'a pas conspiré avec lui à ce moment. » La question a été reprise, et un projet, mûri et étudié avec soin, a été voté récemment par les Chambres législatives.

Une loi sur les associations professionnelles devait avoir un double but : elle devait, en premier lieu, soustraire les chambres syndicales à l'application des lois pénales qui atteignent les associations de plus de vingt personnes, et leur conférer ainsi une situation légale ; mais elle devait, de plus, leur accorder la personnalité civile, afin qu'elles pussent accomplir le rôle auquel elles sont destinées. N'est-il pas juste, en effet, qu'elles puis-

« nombre de 184, se bornent à trois groupes, dont l'Union Centrale, qui a compte 86 chambres ; le Comité Central, qui en a 39 ; enfin les indé-

« pendants, au nombre de 59 C'est surtout depuis 1870 qu'elles se

« sont développées. Ces trois groupes ont à peu près 25,000 adhérents et « leur encaisse peut être évalué à environ 1,200,000 fr. Mais il faut « remarquer qu'une chambre compte, à elle seule, pour 400,000 fr. Il « n'existe que trois chambres mixtes composées de patrons et d'ou- « vriers. Les chambres syndicales ouvrières sont au nombre de 241. Elles « ont nominalement 50,000 adhérents environ. » P. 333.

sent posséder et employer les sommes qui seraient le produit des cotisations, louer ou acheter les immeubles nécessaires à leurs réunions et à rétablissement des cours d'apprentissage ? Il n'est pas moins indispensable qu'elles aient le droit d'ester en justice, soit afin de pouvoir poursuivre, par exemple, un dépositaire infidèle qui leur aurait enlevé leurs fonds, soit, à l'inverse, afin de ne pouvoir se soustraire à la responsabilité qui les atteindrait, si les mesures prises par elles étaient de nature à porter préjudice aux droits légitimes d'une ou de plusieurs personnes. La loi du 22 mars 1884 répond à cette double préoccupation.

Les services rendus par les syndicats sont multiples. Les chambres de patrons permettent d'étabhr une entente permanente entre personnes exerçant la même profession ; elles émettent des avis sur les questions de nature commerciale ou industrielle sur lesquelles le pouvoir législatif est appelé à statuer ; elles peuvent donner aussi à l'autorité, le cas échéant, de très utiles renseignements. Ce n'est pas tout ; elles rendent, en effet, d'autres services accessoires qui ne sont pas moins appréciables : elles ont, à une certaine époque, fourni à la justice le concours d'arbitres rapporteurs, et ont ainsi permis aux plaideurs de réahser une économie sérieuse sur les frais judiciaires ; un bureau de contentieux, formé dans leur sein^ déUvre des consultations ; un bureau de renseignements permet à tous les membres du syndicat d'obtenir des indications sur la solvabilité des négociants avec lesquels ils veulent traiter ; ajoutons que ces chambres s'occupent de la délivrance des brevets d'invention, qu'elles créent parfois aussi un laboratoire de chimie industrielle, et l'on comprendra les avantages immenses qu'offrent ces institutions.

Non moins utiles sont les chambres ouvrières, composées habituellement de quinze à dix-huit membres,

qu'élit une assemblée des ouvriers de la même profession ; en général, elles s'occupent des salaires, dont elles fixent souvent le tarif, ainsi que des diverses autres conditions du contrat de travail ; eltes veulent ainsi permettre à Touvrier de traiter d'égal à égal avec le patron. Elles devraient également (mais c'est là un rôle qu'elles n'ont pas encore suffisamment pris) faire l'oflSce de bureaux de placement, et centraliser les demandes et ofiEres d'emplois. L'on sait que, dans certains métiers, les ouvriers ont eu à se plaindre très vivement des agences de placement, et il n'est personne qui ne se rappelle que, pour augmenter leurs bénéfices, perçus, comme on le sait, sur le patron et l'ouvrier à chaque nouveau placement, les directeurs de ces sortes d'entreprises s^arrangeaient de manière à déterminer un grand nombre de mutations ; ils donnaient à de bons patrons de mauvais ouvriers, ou, à l'inverse, indiquaient à de bons ouvriers de mauvais patrons. — Si les chambres sont appelées à remplacer éventuellement ces agences, elles devront aussi se charger de l'éducation professionnelle des apprentis. A Paris, quelques syndicats ouvriers ont fondé des établissements d'enseignement technique, où des cours ont été organisés. Quelques syndicats ouvriers se proposent aussi de développer la coopération.

Les syndicats, nous devons l'avouer^ répondent à une des nécessités de l'époque. Il ne suffit pas de donner à chacun le droit de travailler, d'utiliser ses forces et d'exercer son activité, il faut encore laisser à ceux qu'unit le même intérêt, la faculté de se grouper et de se concerter. Car l'association peut seule affirmer, par l'accord et la cohésion^ le triomphe d'intérêts communs, et, pour cette raison, elle agit puissamment dans le sens de la hausse des salaires. Les ouvriers, en effet, s'associent afin d'améliorer leur situation et d'assurer à leur

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profession un avenir lucratif : ils veulent augmenter le plus possible leur salaire , restreindre la durée des heures de travail, et se protéger contre Tentente de leurs patrons. Pour y parvenir^ ils édictent des tarifs, qu'ils opposent à ceux des patrons. N'useraient-ils que de ce procédé, que ce serait déjà une cause de nature à agir sur les salaires I Mais ils recourent souvent, dans rélaboration de leurs statuts, à des clauses susceptibles de peser sur leurs camarades, et peut-être même de violer la liberté individuelle. N'a-t-on pas vu déjà des syndicats ouvriers interdire à leurs membres, sous la menace d'une peine, de travailler au-dessous de tel prix ou au delà de telle durée, ou de louer leurs services à telle classe de patrons ! N'en verra-t-on pas obliger tous leurs membres à ne fournir leur travail qu'à des sociétés organisées par eux ou relevant d'eux ? Nous n'émettons pas par là une appréhension chimérique : si l'on observe, en effet, que certaines chambres ont voulu s'arroger la haute police du métier qu'elles représentent, on sera convaincu avec nous qu'il y a éventuellement, de ce côté, un véritabler danger à redouter. Que fait, par exemple, la Société typographique f Croit-on qu'elle se contente de fixer un tarif des salaires ? Pour maintenir l'élévation des prix, elle proscrit le travail des femmes ; pour prévenir dans le présent et dans l'avenir la dépréciation du travail par une trop grande concurrence, elle limite à un par dix le nombre des apprentis que le patron est autorisé à prendre dans ses ateliers, et fixe à trois ans la durée de l'apprentissage ; enfin, pour assurer la stricte exécution de ses tarifs, elle interdit à ses adhérents de travailler dans une maison où l'on emploie des ouvriers qui ne font pas partie de la société, c'est-à-dire de ceux qu'elle nomme des sarrazinsj par opposition à ses membres, appelés syndiqués. Les sarrazins eux-mêmes, proscrits ainsi

par ces derniers, ont formé la Société des typographes^ qui n'est guère moins exclusive que la Société typographique ; car si , conformément à sa devise : « Le travail par tous et pour tous », elle ne frappe pas d'interdit ceux qui ne lui sont pas affiliés, elle n'admet le travail des femmes qu'à prix égal.

Les détails que nous venons de consacrer aux chambres syndicales des typographes parisiens étaient nécessaires à la démonstration de notre thèse. Ils prouvent, en outre, que l'action des syndicats n'avait pas attendu la réforme de la législation pour être réelle. Bien avant la loi du 22 mars 1884, qui leur a accordé la personnaUté civile, et quoiqu'à peine assurées d'un régime de tolérance, les chambres ouvrières exerçaient sur leurs membres, à défaut du droit d'ester en justice, une intimidation susceptible de les enchaîner et d'obtenir d'eux l'exécution de leurs volontés.

A côté de l'association pacifique, que représentent les syndicats professionnels, l'on voit le régime de la paix armée, sous la forme des trades unions. Cette organisation des forces ouvrières est trop connue pour que nous nous croyons permis d'insister à notre tour. Les trades unions ont rencontré leurs historiens définitifs (1), et si nous leur consacrons quelques hgnes, c'est moins pour exposer leur origine et leur organisation que pour constater l'influence qu'elles ont eue sur l'élévation des salaires.

On sait que les trades unions naquirent spontanément, il y a environ 60 à 65 ans, en Angleterre, sous la forme de sociétés de secours mutuels, promettant des secours en cas de maladie et de chômage ; mais à côté

(1) M. le comte de Paris, Les Associations ouvrières en AngletetTe* M. Leroy-Beaulieu, La Question ouvrière au XIX^ siècle.

de ce caractère, qui expliqua leur succès, elles voulaient être aussi des corps de résistance ou plutôt d'agression, ayant pour but de provoquer la hausse des salaires, la diminution des heures de travail et toutes les autres améliorations souhaitées par Touvrier.

Les unions exigeaient de leurs adhérents une cotisation qui était, en général, de 3 V© du salaire. Ces cotisations, dont la plus grande partie devrait servir à donner des secours, passaient au chapitre des grèves.

Ces unions de métiers ont pris un développement considérable en Angleterre, puis aux Etats-Unis. Elles doivent leur importance au nombre de leurs adhérents (1.250.000 en Angleterre), ainsi qu'au chiffre de leur budget annuel, qui dépasse 50.000.000 fr. dans le même pays, non compris un fonds de réserve qui atteint une somme égale (1).

Jusqu'en 1871, elles n'étaient pas reconnues en qualité de personnes morales ; à la suite de crimes commis à Sheffield par l'union des couteliers, l'opinion publique exigea une enquête. On pouvait supposer qu'à la suite des faits qu'elle révéla , on aurait eu recours à des mesures restrictives , et c'est vraisemblablement la solution qu'on eût adoptée en France. Loin de là, on jugea préférable, en Angleterre, de leur accorder la personnalité juridique^ à la seule condition de soumettre à la publicité leurs statuts et leurs budgets.

Les unions ne rendront-elles pas dans Tavenir des services incontestables ? Selon l'expression de M. le comte de Paris^ le cheval de bataille ne pourra-t-il pas un jour s'atteler à la charrue ? C'est là une éventualité que l'on peut admettre. Il y a, d'ailleurs, dans l'unio-

(1) « Les trades unions, enregistrées en 18T7, ont un revenu de » 254,565 liv. sterl. (6,366,000 fr.), un capital accumulé de 374,989 liv. sterl. » (9,300,000 fr.) et comptent 260,222 membres. » M. Yves Guyot, La Science économique^ p. 288. — Ces derniers chiffres ne concernent que les unions enregistrées.

nisme un germe excellent, c'est Tassurance, nous voulons dire Tesprit de mutualité et de prévoyance (1).

Le but principal des unions anglaises est de poursuivre Félévation de la condition de l'ouvrier ; il est intéressant de savoir comment elles procèdent : beaucoup d'entre elles font un crime à leurs aflSliés d'être actifs au travail ; trop de diligence à l'atelier peut entraîner une amende. Un industriel reprochait un jour à un ouvrier de se rendre à son travail avec lenteur. « J'en suis bien fâché, « Monsieur, lui répondit-il; mais on ne nous permet « pas de nous échauffer, si c'est votre temps que nous « dépensons. » Les briquetiers anglais, profession dont l'importance est grande dans un pays dont les villes sont bâties en briques, ont prohibé toute espèce de machines et d'engins, et ont interdit l'emploi des briques mécaniques. Ils ont fait avec les maçons et les tailleurs de pierre des conventions dont l'objet a été, par exemple? de déclarer que les pierres ne pourront être taillées dans les carrières et devront être amenées brutes à l'endroit où elles seront employées, ou de défendre à l'aide-maçon de porter des briques dans une brouette : c'est dans^ une auge que celui-ci doit les mettre, et encore n'en doit-il transporter que huit à la fois. Il est vrai que toutes les unions n'ont pas adopté cet ensemble de

(1) Au dix-huitième congrès des associations ouvrières du Royaume- Uni, un orateur, M. Murchie, a mis en relief ce qu'il appelle la meilleure partie de l'œuvre de ces sociétés, et à laquelle on n'a point accordé, selon lui, toute l'attention dont elle est si digne. Sept trades unions, pour ne parler que de celles-là, auraient, suivant lui, dans un espace de six années (1876-1881), distribué à leurs membres malades ou nécessiteux rénorme somme de 2 millions sterling, soit 50 millions de francs, laquelle somme dépassait d'environ 5 millions de francs le montant de leurs recettes nettes pendant cette même période. — (V. l'Economiste français du 26 septembre 1885). — Les associations ouvrières se seraient-elles considérablement améliorées depuis le jour où M. le comte de Paris les a étudiées? Ou n'y aurait-il pas quelques exagérations dans les paroles de JM. Murchie ?

règles ; il en est même qui n'en ont consacré aucune ; mais une prétention presque universelle des trades unions est de fixer et de restreindre le nombre des apprentis. Le travail à la tâche est également proscrit par la plupart d'entre elles.

Il n'est pas douteux que les unions ont fait monter les salaires, mais en même temps elles ont fait renchérir le prix de toutes choses, au détriment des patrons, des consommateurs et des ouvriers eux-mêmes. Dans l'industrie du bâtiment, par exemple^ les règlements, que nous avons fait connaître plus haut, ont surélevé la dépense pour le consommateur de 35 pour cent.

Certains publicistes ont contesté l'action des unions sur les salaires. Nous ne pouvons celer qu'en plusieurs lieux où il n'y a jamais eu d'unions, la condition du travailleur soit aussi bien assurée, et que les salaires n'aient cessé d'y augmenter. Mais la crainte de l'unionisme, ainsi que le contre-coup des actes accomplis ailleurs par les trades unions , en sont peut-être l'explication. Quand un réchaud est placé sous un vase^ le niveau de l'eau ne tend-il pas à s'élever, même daus la partie du récipient qui n'est pas directement soumise à l'influence de la chaleur ?

Est-ce à dire que cette hausse, produite par des causes artificielles, soit bonne et durable ? Non certes : elle éloigne les capitaux et étouffe les industries. C'est ce qui est arrivé pour les constructeurs de vaisseaux de la Tamise : le salaire a pu atteindre, grâce à des manœuvres de cette nature, un niveau élevé ; mais les patrons n'ont pas tardé à déserter la contrée, et les rares maisons qui sont restées ouvertes n'occupent plus le dixième des ouvriers qu'elles employaient auparavant.