Affre. loe. cil., p

:. Bi$ai,url'ki»loire universelle, t. Il, p. 156.

fical, qui est resté vacant pendant deux ans après la nH>rl de Nicolas IV, va l'être de nouveau onze mois après la mort de Benoît XI, et, sous Clément V il sera transféré à Avignon. Et cependant la supériorité de la force morale sur la force matérielle est telle que la papauté survit aux défaites politiques comme aux défaites militaires. A ce moment le pouvoir spirituel aurait dû comprendre qu'il n'avait été discrédité que par ses usurpations. Il avait soulevé contre lui les rancunes des vaincus et laissé peser de graves soupçons sur son désintéressement et son impartialitt». Mais Rome ne comimt pas, et ce fut la cause de sa décadence. L'étemelle question de prééminence, qui s'était agitée entre l'empire et elle, sous la forme de la querelle des investitures et des multiples incidents de la lutte entre Guelfes et Gibelins, se prolonge à travers les siècles par suite de l'obstination du Saint-Siège à considérer l'empire conune un lief. Le dogme peut être immuable. Le droit ne peut pas l'être. A l'évolution du droit doit coiTcspondre l'évolution des sanctions. En fermant obstinément ses veux sur les transfomiations des constitutions, génératrices du droit politique, et svu* les transformations des traités diplomatiques, générateurs du droit international, Rome s'est condamnée à n'offrir au monde que des solutions féodales, alors que le progrès des sociétés humaines réclamait déjà des solutions juridiques. Si la paj)auté avait su dislinguer les pouvoia's Hu lieu de les confondre, si elle avait eu l'habileté de ne plus intervenir quô comme arbitre et jamais comme partie intéressée, elle aurait évité le schisme, la réforme, les ix)vendications des consciences indignées, l'émieltement des puissances d'Europe, érigées en souverainetés indépendantes ; et, sous la sauvegarde d'une discipline adou-

SANCTIONS BCCLËSIASTIQUES 93

cie, elle aurait pu assurer aux jugements intemalionaux rundus par elle ou pai- d'autres la sanction morale que l'opinion laïque exerce seule aujounlhui '.

L'histoii-e ne se i-efail pas. 11 n'est pas à souhaiter (pi'ollc se refasse, lexpcrience (les erreurs commises étant souvent plus piolitable que celle des succès. Ce qu'il faut retenir au crétiil des sanctions ecclésiastiques, c'est (pie même à l'heure de leur extension la plus abusive cJles sont souvent intervenues en l'a\eur d'actes d'une justice incontestable. Alexandre l!l avait été ie premier à déclarer que tous les chrétiens doivent être e.'iempls île senitude '. Giégoire VU avait pris sous sa protection les preniiei-s efforts du commerce et de l'indusli'ie. que lanarcliie féodale risquait d'étouffer ; les faux monnaycurs de France et d'Aragon fui'ent anathématisés, et Pierre III qui avait élé cependant poussé par le pape Nicolas 111 à recouvrer la Sicile, se vil excommunié par Martin IV au lendemain des Vêpres siciliennes '. Et dans la solitude d'Avignon, la paisible promulgation des Clémentines de Clément V, et des Exlravaganfes de Jean \X1I, put être considérée, si contestable que soit la doctrine de ces dwuments, comme un retour de la paiiaulé à sa vraie mission.

L'Eglise eUl d'autant plus tort de ne pas s'en lenir à ce rôle qu'il y avait déjà une opinion el une opinion puissante qui était aussi disposée a admettre la médiation internationale que décidée à i-ésister par tous les moyens

1. Cf. Imbart-Latour, L» paiisulê en droit inlernalionat, ch. XV.

2. M. Filoti, Du iioufoîr n/iirituel daiiK snn rapports arpc l'Etat, p. 2!

3. Essai hislori'/iie sur ta paiasnnrr lemporellp des papes, p. 2( et 201.

iNS ECCLESIASTIQUES

ocraliquc que rêvaient les papes, i-ouvé une preuve dans l'exemple juis, qui néiait pas, tant s'en faut, ;lise. D'autres écrits de l'époque e voulait pas subir la tyraosie du

ou d'Avignon, on était favorable

contrôle interna lional. Ceux qui tle pontilicalc élaîeul les po-emiers ment in te ma Lional de l'Empereur, iment grandissant de lindépen- , à iieoouei' la tutelle de l'un et l'aujdaienl quelquefois aux sollicitaun médiateur.

indignation générale que souleva lerie de lempcreurCliarles IV.qui, ronné par Clément VI prit taa'diveleinent en faveur du pape tous les

SOS prédécesseurs s'éUiicnt l'cfusés

ejnpereur avait pour la première ice temporelle des papes, prometrev sur le territoire du Saint-Siège il déclarant que son engagement us ses successeurs sous peine de

manqua d'être brûlé par la popu- ! de cette bassesse, et il reçut en les avertissements qui, pour être rrae littéraire, n'en constituaient

d'excommunication laïque aussi

tlinos est àe Pélrarque.

lislorique-erilii/ue sur l'urigine de la paitp. 1S3.

dangereuse pour le prestige d'un monarque que les foudres de l'Eglise. (( Quelle houle pour un Empereur, écrite vaiL le poète, que Rome aiL le pouvoir ou plutôt l'audace « de le contraindje à se contenter du titre de César ! a Quel affront pour celui à qui l'univers devait êti*e sou- <( mis de n'cti-e pas maître de lui-même et de se voir ré- «1 duit à obéir à son vassal. » On voit que Pétrarque luimême n'arrivait pas à se dégager du point de vue féodal. Au lieu de reclieix:her quelle cause est la plus juste, il n'est frappé que par l'interversion des rangs entrée le vassal et son suzerain. Les questions internationales ne sont poui- lui que des questions de fiefs.

Les services qu'eût pu rendre la sanction ecclésiastique se trouvent plus compromis encore par le dédoublement de la papauté. Les Etats partagent leurs sympathies et leurs antipathies entre le pape de Rome et le patpe d'Avignon. Et un beau jom- le roi de France Charles VI, lassé de cette dualité, refuse son obéissance à l'un ou à l'autre des pontifes '. C'est l'époque où parait le Songe du Vergier^ qui rappelle vainement à l'Eglise le seul rôle qu'elle puisse remplir utilement.

Sous Eugène IV, Alphonse V d'Aragon et René, frère de Louis III d'Anjou, sont tous deux candidats au trône de Naples. Le pape se prononce pour le premier, qui dut néanmoins, avant de vainci*e son rival, ajouter le secours des armes à l'appui des sanctions pontificales. Le même pape montra d'ailleurs que, s'il était arbitre, il n'était point pacificateur, car il força Ladislas V bis, roi de Hongrie et de Pologne, à partir en gueiTe contre les Turcs, avec lesquels il venait de faire la paix.

1. Essai historique sur la puissance toniporelle des papes, p. 23.

Sous Pie II les sanctions ecclésiastiques sont déshonorées, non seulement parle cai-actère arbitraire de leurs manifestations, mais aussi par le>uir duplicité. Ce pape, qui avait précédemment participé, sous le nom d'QEneas Sylvias, à la résistance des conciles contre le Saint- Siège, rétracte tout ce qu'il a dit en ce sens aussitôt qu'il est revêtu de la dignité apostolique. Il prêche ia croisade contre les Turcs, mais en même temps il informe secrètement Mahomet II que, s'il veut reprendre en faveur de l'Eglise le rôle de Pépin et de Charlemagne, il recevra des mains du pape les deux couronnes d'Orient et d'Occident ' . Le mépris que devait inspirer à l'Eui'ope un arbitre aussi astucieux fut aggravé par les abominations

d'Alexandre Borgia qui discrédita pour longtemps le siège apostolique. Il n'est plus question ni de justice ni

de sanction '\

L'autorité spirituelle est maintenant au service du brigandage international, du sacrilège et de la traliison. La

1. Essai historique sur la puissance temporelle des papeSy p. 245.

2. Quelques théoriciens de l'arbitrage international louent cependant Alexandre VI à raison des fameuses bulles de 1493 par lesquelles il traça la li^^ne de déiuarcutiou entre les possessions coloniales de l'Espagne et celles du Portugal, sur la foi d'un passage de Joseph de Maislrc, M. Michel Revon a cru voir dans cette décision la plus importante des sentences arbitrales de la papauté. Voir son Traité de l'arbitrage international^ p. 126. Voir aussi Ferdinand Dreyfus, L'arbitrage international ^ p. 25 et Mérignhac, Traité théorique et pratique de l'arbitrage international^ p. 33.

Mais Alexandre VI ne mérite point cet hommage. Sa fameuse démarcation n'a été qu'un caprice ou, si Ton préfère, une complaisance pontificale pour l'Espagne qui la lui avait demandé sans associer le Portugal à sa démarche. (Voir Nys, Etudes de droit international et de droit politique, p. 203). On ne peut donner le titre d'arbitrage à un acte tranchant les droits du Portugal à Tinsu de celui-ci.

SANCTIONS FXCLÉSIASTIQUES

papaulc a foulé aux pieds tous ses devoirs. Au lieu de rapprocher les rois, elle les excite les iins contre les autres. Au lieu de proclamer le droit, elle donne l'exemple de tous les crimes. S'il reste, après un tel pape, un sentiment commun en Europe, c'est celui de l'opprobre et du dégoût.

Le souffle de la Réforme vient heureusement purifier l'atmosphère moral de l'Europe, et désormais ceux qui éprouveront quelque regret à la pensée de l'ancienne unité définitivement rompue par la faute des papes, se montreront sévères et justement sévères pour le pouvoir qui, disposant pendant tant de siècles de sanctions irrésistibles, a\ ait fini par en limiter l'usage au service du mal. A partir de ce moment la plus grande partie de l'Europe ne reconnaît plus le pape ni comme souverain temporel ni conmie souverain spirituel. Pour beaucoup il n'est que l'Antéchrist. Ses excommunications ne leur apparaissent que comme la vaine parade du dépit. Le pape déclame. On le laisse déclamer sans égard pour ses discours, et s'il se mêle encore de menacer, d'anathémati- 9er, de maudire, on se rit de ses menaces, de ses anathèmes et de ses malédictions. On ne croit plus à leur effet. On ne croit plus que le pape soit le porte-parole de Dieu, ni qu'il détienne les clefs du ciel et de l'enfer, ni qu'il ait été chargé de manier l'épée du Christ. Il s'est renié lui-même. Les peuples peuvent le renier à leur tour.

Au milieu de ce naufrage des idées traditionnelles on voit reparaître cependant, comme de saintes épaves, les sanctions imprescriptibles de la conscience et les éternelles aspirations du droit. On rêve de justice internationale, on en parle sur les places publiques, on en médite

Sanction».

dans les cellules des couvents. Grolius écrit son célèbre traité De jure belli et pacis. Henri IV et Sully vont rédiger leur grand dessein. Les Quakers affirment déjà la fraternité inlornalionale. Seule la papauté reste en dehors de ce mouvement. Asservie à ses traditions, elle n'est préoccupée que do diriger contre l'hérésie les sanctions dont elle ne peut plus se servir pour contrôler les Etats.

Henri VHI d'Angleterre, la reine Elizabeth, Henri IV de France, font encore l'épreuve de l'excommunication. Mais il existe en toutes choses un terme qu'on ne peut dépasser, et la papauté n'échappe pas à cette règle. Clément VIII dut réhabiliter, après son abjuration, celui que Sixte-Quint avait frappé comme roi de Navarre et que Grégoire XIV avait frappé ensuite comme roi de France '. On raconte que l'auditeur Séraphin surmonta les hésitations du pape en lui rappelant que Clément VII avait pea'du l'Angleterre pour avoir voulu complaire à Charles Quint, et que lui, Clément VIII, perdrait la France à son tour s'il persistait à vouloir complaire à Philippe II, qui avait ambitionné le trône de France, et (jui avait encouragé dans ce but la Ligue et les Guises. Le pape céda, mais il parut désavouer sa politique en accordant à Henri IV ime complète absolution et en contrariant à cet égard les projets du roi d'Espagne, qui était l'incarnation de l'esprit politique du Saint-Siège. Le couteau de Ravaillac allait bientôt prouver que le

1. Peut-être fût-ce la craiote de voir se constituer une église nationale en France qui décida le Pape à céder. (Voir l'article de M. Louis de la Brière, dans les Etudes des pères de la compagnie de Jésus j 5 octobre 1904j.

SANCTIONS ECCLËiilAgTIQIJES 99

fanatisme ne pardonne jamais qu'en apparence. Ce fut un retour logique des mandions pontificales.

La papauté n'a donc jamais ni rien oublié ni rien appris. Alors même qu'elle est déchue de sa splendeur et de sa puissance d'autrefois, elle réitère, chaque fois qu'elle reprend la parole, ses prétentions surannées à une suzeraineté féodale et à un absolutisme irraisonné.

Cependant, de même que sous Grégoire IX et Innocent IV, Saint-I^uis avait seul pratiqué la politique d'arbitrage, c'est encoi'C le ix)! de France qui, à la face de Paul V, a donné au Saint-Siège un exemple de médiation désintéressée. La République de Venise avait affirmé son indépendance par quelques actes politiques. Le pape frappe d'interdit tout son territoire, excommuniant en outre le doge et les sénaleui's. Le peuple vénitien se moque de la sentence, mais les jésuites la respectent. Alors Venise chasse les jésuites et le pape lève des troupes pour punir cette offense. Mais Henri IV offre son intervention pacifique et met fin au différend. Rome ne comprit pas la leçon.

rentre souverains catholiques, 1rs papes .'^e sont encore immiscés quelquefois depuis la Réforme, Mais leur influence est restée dêpouiTue de tout caractère jurid'- (|uc, quelquefois même de tout caractère pacifique. Ni le droit ni la liberté ne pénètrent à Rome. Voyez l'atîaire de la Valteline où Urbain VIII voulut intervenir entre la France et l'Espagne '.Heureusement les deux rois signè-

1. Cf. de Flassan, Itisloire générale et raisonnée (Je la diplomalie françaite, t, I, p. 19T.

SANCTIONS BCCLÉSTASTIQUES lOt

n'existe pas de justice au-dessus de lui, qui s'arroge !e pouvoir de formuler des ordres au lieu d'apprécier les droits des parties, et qui s'inspire uniquement de son intérêt personnel dans l'élaboration de ses commandements.

C'est pourquoi l'histoire des sanctions ecclésiastiques reste en suspens depuis deux siècles.

Et, cependant, lorsqu'en 1899, le Tsar convoqua les puissances à la Conférence de La Haye, le monde entier se préoccupa lie sa\ ^ir si l'on inviterait le pape. Il n'avait plus de pouvoir temporel, mais son pouvoir spirituel était susceptible de rendre quelques services à la cause du droit intemalional. La question semblait devoir se résoudre affirma livemen t. Le Cabinet de Saint-Pétersbourg avait adressé au pape la première circulaire du comte Mouravieff. et le jeune empereur de Russie avait écrit de sa propre main à Léon XIII pour solliciter son concours. Léon XIII avait promis son adhésion. Mais le Quirinal manife-^la alors ses inquiétudes '. Si le pape était admis dans un concert de nations ne profiterait-il pas de l'occasion pour travailler au rétablissement de son pouvoir temporel? Le gouvernement italien ne pouvait envisager san?; effroi une telle éventualité, et, en son nom. l'amiral Canevaro, ministre des affaires étrangères, demanda que le pape fftt exclu de la liste des invités. C'est à colle solution que le gouvernement néerlandais s'arrêta malgré les protestations qui s'élevèrent dans les milieux catholiques.

I. Voir Mérignhac, ta conférence inlernalîonale de U paix, p. 15.

SANCTIONS ECCLliSIASTIQUES

!St digne de remarque, car il met en évion laissée par la polîlique tradi lionne lie is doute la crainle du gouvernement ila- 2t la présence des rcprésenlants du pape H compromis en rien la couronne des lie. Mais le motif allégué pour fermer au

d'un rongrés univei-sel indiquait la terla seule iHpo d'une rcslaui-ation possible poi-el el celte terreur est la ronséquente ne les papes ont fait des sanctions ccclé- ■ caufc était sacrée. Ils l'ont perdue par droit et leur ponvoir spirituel reste neudomaines où il aurait pu se suffire à lui- Euvre.

il est à remarquer que. même parmi le^; ,il s'est trouvé de nombreux aufcui's poujtablissemenl de la juridiction pontificale 1 ecclésiastique qui est son complément

a eu en ce sens une pétition anglaise, en !! lifre (VAppel d'un prolestant au Pape <ssirnicnt du droit public des nations.

lart adressa, en 1869, une éloquente sup-

'. Quant aux pubticisles catholiques, !e ïllemont leur arbitre préféré. Les déda- ;ph de Maistre à cet égard sont classi-

les dernières années du XIX' siècle, les !s, les congrès catholiques, les politiciens

L'arbilrane international , p. 3fit-, Ferdinand DreyernilioMl, p. 330, et Méricnhac, Truite thMrique itritfje internalionitl, p. 342, , Du pape (Lyon, 1S09), liv. II, ch. V.

et les littérateurs \ ont fréquemment envisagé la question de savoir si la papauté ne pourrait être restaurée dans ses fonctions internationales *. Il y a même eu une motion dans ce but à la Chambre des Lords, le 25 juillet 1887.

De telles propositions devaient se multiplier au lendemain de l'affaire des Carolines, où Léon XIII réconcilia par sa médiation la protestante Allemagne et TEspagne catholique. Les espérances de tous ceux qui ambitionnent pour le Vatican un retour de suprématie morale furent naturellement éveillées par cet événement et elles trouvèrent dans son actualité un prétexte légitime pour affirmer Tautorité, T impartialité et l'universelle compétence du souverain spirituel qui, dégagé aujourd'hui de tout commandement terrestre, ne représente plus que la supériorité de res|)rit sur la matière.

Il y a une objection à faire à ce point de vue, si séduisant qu'il puisse être pour tous ceux qu'anime encore la con\dction catholique. C'est que la question n'est plus de savoir si le pape peut être encore un arbitre mais s'il dis-

i. Melchior de Vogué a exprimé h cet égard des désirs ardents mais découragés. Parlant des avances faites à un moment donné par Bismarck à la papauté, il ajoute : « Le Saint-Siège aura-t-il du moins » retiré des avantages durables de ces bonnes grâces d'un instant? » n en a d'abord espéré le rôle magnifique d'arbitre international. » Plût RU ciel que cet espoir se rMlsAt ! Ce serait le plus grand pro- )) grès accompli depuis longtemps dans le monde. Mais les temps » ne semblent pas venus ». (Spectacles contemporains y p. 25).

2. Voir, en particulier, abbé Defourny (Communications au journal Concord et aux Congrès de la Paix de 1889 et 1890) ; Robert Monteith [Discours sur Veffusion du sang des hommes et le droit de guerre, 1886) ; Baron d'Avril (Rapport au Congrès catholique de Lille 1886); de Mougins-Roquefort, La solution Juridique des conflits internationaux, p. 113 et s.

nosp encore d'une sanction. Au fait môme de son arbi-

il n'y a rien à redire, si ce n'est que depuis la créae la Cour de La Haye, tous les pacifistes sont una-

à demander qu'aucun litige n'échappe à cette juri- 1. Mais puisqre les Etals persistent à éluder fréncnf la romiu'ience de celle Cour en ronflant le lent d'une parlie de leurs dilTérends à des tiers, souis ou parti culiei's, il n'y a pas plus d'inconvénient à re pour aiJjilre le pape que le roi d'Italie ou le roi lède. Son désintéressement, qui était si s\ispect

ois, présenle aujourd'hui plus de garanties que d'un prince temporel. C« n'est pas la question. Ce mporte, au point de vue que nous traitons, c'est îr\'er que le pape, arbitre ou non arbitre, ne peut sanctionner une déci*îion arbitrale, ou qu'en tous !S sanclion? dont il dispose ne peuvent plus exer- 'influencc décisive que sur un très petit nombre ts. De quel pouvemement le pape peut-il se flaller

incre à coup sftr la résistance? Du gouvernement ^ol peut-être? Au Vatican même on n'oserait l'af-

el que soit le jugement qu'on porte sur la Réforme, I Révolution, sur l'émancipation morale des peuples mes, il est inconleslahle que la Réforme, la Révoi et l'émancipation sont des faits positifs avec les-

la critique des sanctions ecclésia^liques doit comp- ,a mise à l'index d'un ouvrasfe littéraire ne fait qu'en lenter la vente. H est à craindre que l'excommunin d'un gouvernement qui aurait résisté à un arbî-

n'ait pas d'autre résultat que d'augmenter la liste si longue des griefs anticléricaux. T,e philosophe liz, qui écrivait avant la Révolution mais après la

Réforme, a dit dans une lettre à Jean-Léonor Le Gallois, sieur de Grimarest ' que les sanctions ecclésiastiques auraient besoin de reprendre tout leur empire pour que les projets de Tabbé Saint-Pierre puissent recevoir leur réalisation. (( Il faudrait... qu'im interdit ou une excomi( munication fît trembler les rois et ]c^ royaumes comme « du temps de Nicolas \' et Grépoiro VIT, et pour y faire i< consentir les protestants il faudrait prier Sa Sainteté i( de rétablir la forme de TEglise telle qu'elle existait du « temps de Charlemagne. »

Rome n'ayant jamais consenti à aucun retour sur ellem^me ni sur son histoire, Tespoir de Leibniz nous paraît aussi illusoire qu'il Tétait déjà de son temps. Mais sans compter sur un élargissement des conceptions et des cadres du catholicisme, et sans songer à imposer la moindre restriction à Tesprit de libre examen qui est une des conquêtes les plus précieuses des temps modernes, il n'est pas impossible d'espérer que le progrès des idées de respect et de tolérance facilitera un jour un rapprochement sur le terrain religieux entre les diverses confessions chrétiennes ou non chrétiennes, et même un rapprochement sur le terrain purement moral entre ceux qui professent une religion et ceux qui n'en ont pas. El ce rapprochement pourra favoriser la réorganisation des sanctions morales de l'arbitrage.

La consultation ouverte récemment par un publiciste ', pour savoir si en France un accoivl cpielconque pourrait s^établir entre catholiques et protestants, n'a pas été très

1. Cité par Ernest Nys, Etudes de droit international et de di'oit politique, p. lOî).