CHAPITRE II

Les sanctions laïques.

Quelle que soit Tautorité historique et religieuse des sanctions ecclésiastiques, on conviendra que le droit international s'est passablement laïcisé, et qu'il était indispensable qu'il en fut ainsi. I^s rapports internationaux sont nécessairement des rapports universels qui comprennent dans leur champ d'application des peuples de religions différentes. Les sanctions ecclésiastiques qu^* peuvent être efficaces vis-à-vis des uns sont sans effet à l'égard des autres. Il eût été indifférent aux Grecs d'être menacés par les Perses de la colère d'Ormuzd ou d'Ahriman dont ils admettaient peut-être l'existence, mais dont la protection de leurs dieux nationaux pouvait paralyser la vengeance. Les Romains ne s'inquiétaient pas davantage des dieux de Carthage ou de la Gôule. L'Empereur qui tremblait devant les excommunications du Pape ne redoutait nullement le couitoux d'Allah, même lorsqu'il marchait contre les Turcs. De même, aujourd'hui, les sanctions ecclésiastiques ne peuvent être utilement invoquées que dans les rapports de ceux qu'unit une même foi.

Cela est si vrai que tous les projets d'union fédérale qui ont invoqué le prestige moral de l'idée religieuse se sont prudemment limités aux Etats professant le même

SANCTIONS laïques 117

culte. Dans le Grand Dessein crHenri IV, il était indiqué que Ton tendait à l'établissement d'une « grande et ma-

« gnifique République très chrétienne composée de

« t^us les Etats et dominations de l'Europe qui foiit pro- <c fession du nom du Christ \ » Le traité proposé par Tabbé Saint-Pierre stipulait à la fin de son 1" artide que tous les souverains chrétiens étaient invités à entrer dans la grande alliance. Le projet de paix perpétuelle du landgrave Ernest de Ilesse-Rheinfels n'admettait également dans la société des souverains que des princes catholiques. L'ouvrage où ce projet était exposé est connu d'ailleurs sous un nom 'Caractéristique: Le catholique discret. Mêmes restrictions dans le projet d'Etat européen (European Eslate) publié en 1710 par l'Anglais John Béliers. D'autres esprils plus larges et plus perspicaces comprenaient et affirmaient que puisque le droit est un attribut naturel de l'homme, quels que soient ses sentiments religieux, il serait injuste de vouloir limiter à une seule confession les avantages et les sanctions de la justice internationale. Emeric de Crucé est peut-être, dans l'ordre des temps, le premier pacifiste chez qui Ton trouve celte intuition qui nous paraît si naturelle aujourd'hui. Dans son ouvrage sur l'établissement d'une union universelle, qui parut sous le titre de Nouveau Cynée, en 1623 \ il exprime l'idée d'admettre dans cette union les Turcs, et même les Perses, les Chinois, les Ethiopiens et les Indiens. Tranchant heureusement avec l'intolérance des chrétiens de son époque, il ose déclarer que les

i. SuHy, QEconomies royales.

2. Il n'existe, dit-on, qu'un exemplaire unique de cet ouvrage. Il est conservé à la bibliothèque nationale.

rences de religion, pas plus que les différences de înalîté, ne peuvent légitimer la guerre. II conserve ape un rang de préséance dans le concert des Etats, > il a soin de spérifier que ce n'est pas seulement à ;e de la majesté dr -;on sacerdoce, mais aussi à raison espcct drt à la Home antique. Ft aussilôt après !e :, Êmerir de Cruvc fait passer le sullan qui a ainsi as .sur l'empereur germanique, sur le roi de Franrp ir le roi d'Es|iagno. l'Iant donnés les préjugés de ses emporains, Emeric de Crucé ne pouvail, en réglant i le rang des pi-iiicos entre eux. provoquer que des ■ires. Mais, à la distance où nous sommes, son œuvre i apparaît comme un louable effort pour laïciser la ice inlemalionale et poTir faire comprendre à l'opi- ; que les garanties du droit sont également dues aux anls et aux infidèles.

était essentiel que l'éducation de l'opinion ffil faite ce point, puisque l'opinion allait devenir la princi-

.sanclion morale de l'arbilrage international. i ceux qui suivaient le pape el s'écarlaieni avec lui du slianisme primitif, avaient peine à s'élever à cetle leu^r de vue, les hérétiques qui connaissaient par une ! expérience le prix de la liberf*^ de pen.cer en appré- ;nl la juslesise. On le constata chez les dissidents de lise anglicane dont la position était alors aussi maus que celle des évadés de l'Eglise romaine.

n an à peine apr^s l'apparition du nouveau Cynée. le andais Orolins, qui avait été condamné à la prison tétuelle et à la confiscation de fous ses biens pour rsoutemi la secte des .Arminiens, mais qui était par- 1 k se saTiver, publie son célèbre fraîlé Pi? jure beJIi Tc(s, qu'on cite babiluellcmcnt comme le plus ancien

ouvrage du droit inlernalional. On élail alors en pleine guene de Trente ans. L'enjeii de la lutte était la liberté de conscience. I^ moment était bien choisi pour prouver que le droit international, comme le droit interne, doit être égal pour tous et qu'il ne dépend ni de l'origine, ni de la croyance des parties. Grotius mil l'occasion à profit, et laïcisa le droit.

Les Quakers donnèrent un exemple pareil. En 1693, William Penn, qui avait déjà organisé la Pensylvanie sur les bases d'un gouvernement sans violence, publia son essai pour l'établissement d'une diète européenne. Or, il y l'éclanijî't unr place pour les Turcs ' en ajoutant l)ar une explication aussi claire que concise : .4s secnm but fit and jusl.

Fit and jusl. La chose était juste et bienséante. Un esprit aus.si droit (]uc William Penn n'avait pas besoin d'autre argument. Développant sa pensée, il avouait d'ailleurs que la constitution d'une diète européenne servirait principalement à n'habiliter les nations chrétiennes aux yeux de.s infidèles qui avaient été si souvent victimes de leurs brutalités, notamment au cours des croisades.

Ce point de vue devait peu à peu se généraliser. Dans la Déclaration du droit des gens, qu'il présenta à la Convention le 18 juin 1793. et dont il fit voter l'impression en avril 17!)."i '. l'abbé Grégoire affirmait l'égalité des peuples sans distinction de croyance. El lorsque dix ans plus

I. -In essay lou'.irdt Ihe présent and future Peace of Europe, p. 9.

3. Vote bien plotonique puisqu'il fut rapporlé presque aussitôt en prënencc des rnserves du comitt.' du salut public dont Merlin s'élait Tait l'inlorpi'ôle.

SANCTIONS laïques

Chateaubriand déc'iara que le chef-d'œuvre de la ique serait un Tribunal européen, qui jugeât au nom ieu les nations et les monarques ', Il ne laissa pas ■enten<]re que ce Iribunal dftt reslj«indre sa compé- ■■ aux peuples lalholiques.

I 1815, la Sainio Alliance se conslitua sur des bases isivemenl chréliennes. Mais la largeur d'esprit n'y ail pas tous ses droits, puisqu'il s'y trouvait un pront, le roi dt; i'russe, et un grec orthodoxe, l'empede Russie. 11 tant arriver cependant au traité de 1856 voir admellrr la Turquie dans le concert européen, fré les vQ'ux émis par Emeric de Cnicé et William i depuis plus de deux siècles.

S 1. — L'Opinion

t caractère laïque <lu droit international une fois nnu, tout lo monde allait pouvoir se prononcer pour entre les jugements internationaux au même titre les Eglises. I,a justice allait trouver son juge : l'Opi-

de l'aveu de tous, c'est l'opinion qui est aujourd'hui mction la plus efficace de l'arbitrage. I.a seule sanc-

disent même quelques-uns.

ne suffit pourtant pas de disposer d'une force, il faut ir.se préserver de ses surprises et de ses contre- )s. Il en est de la force instable des impulsions popu- !S, même lorsqu'elles découlent des hauteurs de la (ée, comme de ces masses liquides qui, sur les hauts îaux, distribuent alternalivemenl la fécondité ou la ilalion. Par moments elles se répandent en pacifiques

f,fl génie du chrhtiMLime, t. IH, p. 310.

SANCTIONS LA!qUKS 13 1

ruisseaux, et stir leur cours réRiiIier repose ta sécurité de l'alimentation el des installations mécaniques. El à d'autres moments, sous rinfluence fies affluents ou des orages, elles se déversent en lorrenls sur les régions inférieures, submergeant sur leur passage tous les obstacles et emportant dans leurs remons des épaves humaines. L'opinion, enthousiasmée im jour en faveur de la paix, peut être stirexciléc le lendemain en faveur de la guerre. Le peuple brise volontiers ses idoles. II lapide ses prophètes et désavoue ses cruvres les plus chères. En confiant au caprice anonyme el irresponsable de la foule la sauvegarde de la justice inlernationalp. n'allons-nous pas Dous exposer à des mécomptes et à des catastrophes? Ne serons-nous pas réduits au triste sort de ces inventeurs qui, ayant découvert une énergie nouvelle de la nature, sont morlellement frappés à l'instant même de leur découverte par celle force inconnue qu'ils ont déchaînée avant de savoir la maîtriser ?

Le problème est angoissant, mais il est en partie résolu. Il ne concerne pas seulement la justice internationale, il s'étend à toutes les inslitulions démocratiques. Pi'es(pie toutes le:^ réfoi'mes (pii se sont succédé depuis la Révolution française ont été provoquées par l'opinion, et relies qui sub=islenl ont l'opinion pour garantie. Egalité des citoyens devant la loi et devant l'impôt : assistance aux indigent.s. aux malades et aux vieillards : extinction graihielle des «riTitudes et des privilèges usurpés par des particuliers : émancipation du salariat : vigilance exercée sur l'hygiène publique et encouragements donnés aux œuvres de prévoyance ou de mutualité : toutes ces conquêtes de la justice sont des conquêtes de l'opinion. Et si en regard de tant de progrès on place les

122 SANCTIONS LAÏQUBS

quelques ruine? produites en des moments d'effeirescence populaire — quelques actes de tyrannie du suffrage universel — et une certaine tendance au gouvernement direct dont le principe de la séparation des pouvoirs a peine à triompher, — on ne peut s'empêcher de conclure que la somme des avantages du gouvernement de l'opinion est supérieure à celle île ses inconvénients ; que re gouvernement a été plus souvent favorable que contraire à l'idée de justice el à ses applications, et qu'on peu! dfs lors fonder sur lui (pielque espérance pour la sauvegarde d'une partie sinon de la totalité des arbitrages internationaux '.

La méthode par laquelle on a neutralisé les capj-ices de celle force indomptable est d'ailleurs des plus simples ; si nalui-elle et si enfantine qu'on ne comprend pas que tant de siècles se soient émulés avant son adoption. C'est la méthode de la liberté. Ni les eaux qui se précipitent, ni les vapeurs qui font explosion.ni la foudre incendiaire, ni les laves incandescentes, ne sont dangereuses quand elles ont de libres espaces devant elles. Los soubresauts de l'opinion ne sont pas non plus nuisibles, lorsqu'on leur assure un libre dégagement. î,es indignations contenues, les souffrances méconnues, les plaintes comprimées aboutissent lot ou tard ft des révoltes sanglantes. Mais lorsque l'amertume, dont le cœur humain est si souvent prêt fi déborder, même aux heures de relative justii^e et d'apparenle prospérité, a la faculté de s'exprimer, de se déverser, ou de s'idéaliser s'il le faut, sans crainte

1 . Voir dnns le mi^me sens la conclusion d'nne contérencp de M. Aiidrf^Weiss, professeur h la faculté de droit de l'université de Paris, La. paix par le droit, 1901, p. 100.

et ?ans ronlrainle. en manifestalions f chansons inoffcnsivep, en grèves ou en ri rumeurs ou en impi-éca lions éloquenle?

deslructive en esl absorbi^e |)ar l'air librt

Tel a é(é l'heureux effet sur le? ronsrif de toutes nos libertés constitutionnelle presse, liberté ri'assor.ialion. liberté de (le pétition. T.e trop plein fies rancunes, (les légitimes impatiences, s'est dégagé a fl'une soupape rie sfirelé. et il n'e=l plu rouages <lu mécanisme social que la s nécessaires pour soulever, à l'heure v( bielle du progrès.

La confiance que nous plarons dans 1' pleinement justifiée par les faits. -S'il en l'avenir de l'humanité serait irrémédiah mis. fj'npinion pouvait se désintéresser tant qu'il n'existait qu'à l'état de ronce] 7,e jour ot'i l'arbitrage devient une r esl obligée d'en soutenir l'exécution soi frapper de suspicion toutes ses autres p (I a trois périodes où le monde meurt, d " verbe irlandais : le temps de peste, la { •< la dissolution dc« contrats verbaux. > repose sur la foi des contrats, puistpi'il i que là où il y a eu compromis, accord, et promesse réciproque pour il^élimilcr le L'inexécution de l'arbitrage n'est donc pa de résistance, c'est la nipture d'un cont tiquf . Et celui qui s<> dédît ainsi fait douli de sa parole et ruine son propre crédit.

pays où l'opinion renoncera à tout crédi

Les caries étaient brouillées, aussi brouillées que pouvaient le désirer les diplomates et les militaires, et les relations entre la France et la Prusse s'envenimaient au point de rendre la guen^e inévitable. C'est alors que des hommes pleins de sagesse, faisant entendre au milieu du d<^sordre des paroles de justice et de liaison, provoquèrent en faveui' du règlement pacifique du conflit une opinion décisive. Le 26 avi'il 1867, M. G. d'Eichthal publiait dans Le Temps un vibrant appel où, mettant le doigt sur la plaie des démocraties trop senâlcs, il déclai'ail dès sa première phrase ' : << C^ qui me semble le plus triste et le « plus grave est le mutisme de Vopinion^ qui, en face « d'événements comme ceux gui se préparent, ne fait pas u entendre une protestation, ne laisse pas échappei' un a de ces cris d'indignation et de douleur, qui dominent i< les passions et réveillent les consciences. »

Cette opinion assoupie, veule, indifférente, résignée a tous les crimes et à toutes les oppressions, il fallait lui ouvrir les yeux, fixer son attention sui* ses responsabilités et sur ses privilèges, la lendre consciente de son devoir et de son pouvoir. Dans ce but, M. d'Eichthal rappelait leui' rôle à tous les éducateurs du peuple, à ceux qui ont charge d'affaires ou charge d âmes, à ceux pour qui le droit n'est pas seulement une aspù-ation, mais ime nécessité, parce que sans le droit il n'y a de sécurité ni pour leur vie, ni pour leurs biens, et il ajoutait :

« Nous avons en France, en Allemagne, dans toute <( l'Europe, de nombreux ministres de la parole sacrée, (( de nombreux interprètes de la sagesse profane ; nous

1. Voir sur cet historique, Tarticle publié par M. Frédéric Passy dans la Grande Bevue^ n® du l*' mai 1900.

-1 avons en France, en Alieinagr ■' (les évêques, des predic^leurs, " commnnaulés ; nous avons des •1 fesseurs, des écrivains, des je ■c des industriels foil éclairés, f i' tien de la pai\, ol i|ui savent t 'I si elle venait â être rompue ; i '. blés ouvriei-s <le la ville el de 1 Il aujourd'hui el défenseiii-s de le <i que leur sang, plus que tout H leurs familles iraient détrempe <( Que tous, donc, se réunissen 11 ment religieuse el sainte, pou « sible, le fléau qui nous mena il que si la vengeance est le pli 'i qu'aux dieux qu'elle ne coûte Il à l'école de la violence que st .1 paix, du droit el de la justice.

Dans le même numéro du Ter de M. Frédéric Passy, dont l'apc firmait pour la première fois, ic i '( n, assez fort pour être cntenc « el toutes les nations le répéter Et il ajoutait, par un argument a fe rédacteur du Temps, eût la s Cl Puisque par une bonne foi'tun (1 parait plus qu'aucun autre syn « en même temps que fidèle à la <• résolument qu'aucun autre en

Nefftzer répondit très prudei ment,, par cetle observation ess (I telle manifestation n'avorte pa

128 SANCTIONS laïques

« des voix allemandes s'empressent de répandre en grand nombre à celles qui s'élèvent d'ici. Il faut que l'opinion « allemande se mette à l'unisson de l'opinion française. u Ce qui serait particulièrement désirable, c'est qu'elle « se prononçai de manière à imposer ou à faciliter une <i concession au gouvernement prussien. »

Les voix allemandes répondirent. Par delà le Rhin an entendit les protestations contre la guerre des Liebig, des Schulz-Delitsch, des Altgeld et de tant d'autres. Et à ces appels, émanant des hoimnes les plus distingués de la bourgeoisie de l'époque, on vit se joindi-e la proclamation plus signifiante et plus réjouissante encore de l'association internationale des travailleurs. Cette proclamation, signée par Tolain, Fribourg et Varlin, commençait ainsi :

(( Ouvriers de Berlin,

(c Nous avons reçu avec joie votre salut pacifique :

(( comme vous, nous ne voulons que la paix et la liberté.

<( Gomme citoyens, sans doute, nous aimons la mère-

'^ patrie, mais quand l'esprit du passé essaie d'éterniser

« les préjugés, quand les adorateurs de la force veulent

« réveiller les haines nationales, ouvriers, nous n'oublie-

« rons jamais que le travail, qui nous fait tous soU-

(( daires, ne peut se développer que par la paix et la

« liberté. »

Et voici la phrase finale :

« Frères de Berlin î Frères d'Allemagne ! C'est au nom « de la solidarité, invoquée par l'association intematio- « nale, que nous échangeons avec vous le salut pacifique (( qui cimentera à nouveau l'alliance indissoluble des u travailleurs. »

SANCTIONS LAÏUUEB 129

On sait quel tul Vdlel t\v t-olte poussée de l'opinion. Une conférence iiilemalionale fut réunie à Londres, el celte conférence décida la neutralisation du Luxembourg. La France ne s'annexait donc pas ce grand duché, mais les Prussiens cesseraient d'y tenir garnison. Le lendemain de leur départ la forteresse devait être rasée.

Quelle preuve plus convaincante pouvions-nous fournir des garanties que la justice internationale doàt trouver dans la conscience publique 7

Les sanctions morales qui s'étaient ainsi affirmées ne cherchèrent malheureusement pas à renouveler la preuve de leur puissance trois ans plus tard. La candidature d'un prince de llohcni^ollern au trOne d'Espagne était cependant un cas tout aussi susceptible de règlement amiable que l'annexion du Luxembourg. L'amour-propre de la France y était même beaucoup moins engage, bi les calculs machiavéliques de Bismarck furent la cause déterminante de la guerre de 1870, les cris féroces de la foule en délire : A Berlin ! A Berlin ! eurent leur part de responsabilité dans les événements, Une manifestation inverse des volontés populaires aurait pu exercer une inlluence décisive siu' un gouvernement qui lirait plus de prcjilige du plébiscilc que de la couronne impériale. L'opinion fui en faute. Mais une faute si chèrement expiée mérite tous les pardons.

Depuis 1S70 rim|>ortance du contrôle de l'opinion a été en croissant. Dans tous les pays il existe une presse influente. Dans presque tous les pays se dresse une tribune parlementaire. Moulant de celle presse ou tombant de cette tribune, les impressions du public retentissent fortement, et leurs vibrations sonores, immédiatement répercutées par les mulliptes échos des agences, se trou-

vent transmises en quelques heures jusqu'aux coins les plus reculés du monde. Il se forme ainsi une opinion internalionale qui tend à unifier les sentiments, sinon encore à solidariser les intérêts de touîi ceux qui lisent ou qui pensent, et qui arrache à leur indifférence naturelle la foule de ceux qui n'ont ni lecture ni pensée, mais dont on force l'attention par les manchettes criardes des journaux, par l'obsession des clameurs de la rue, par l'alerte hebdomadaire des interpellations.

L'attention provoque la réflexion. L'information conduit à la critique. Depuis qu'on sait tout, on juge tout. On apprend qu'il se livre quelque part des batailles. Pourquoi des batailles ? Ou bien ce ne sont que des menaces de guerre ? Pourquoi des menaces de guerre ? Et si c'était un ai*bitrage inexécuté... Pourquoi un arbitrage inexécuté ?

L'opinion se pose d'abord ces questions à elle-même. Elle les pose ensuite aux gouvernements. Et elle exige une double réponse : la sienne et celle des gouvernements. La sienne qui ne doit dépendre que de la raison individuelle ; celle des gouvernements qui doit refléter la raison d'Etat.

Y a-t-il ou non antinomie entre les deux raisons et entre les deux réponses? Le juste s'identifie-t-il avec l'utile ? L'argument le plus pur est-il l'argument le plus pratique? Pas toujours à première vue. Car il y a l'intérêt du moment pissent et celui de l'éternité ; l'intérêt d'un pays déterminé et celui du reste du monde ; le relatif et l'absolu. El entre ces contingences conlradictoh'es, les unes évidentes, les autres douteuses, les unes proches, les autres lointaines, l'opinion tourne ç[ retourne, s'agite et hésite, conteste un jour la vérité et

la poursuit de plus belle le lendemain, mais reste finalement avide de certitude et de lumière, de liberté et de justice ; car il est écrit que qui cherche trouve, et il est impossible que les recherches d'une opinion tantôt inquiète et découragée, mais plus souvent enthousiaste et sûre de son fait, n'atteignent pas tôt ou tard leur objet éternel.

Et c'est pourquoi, malgré tant d'apparences contraires, nous croyons à la sanction finale de l'arbitrage par l'opinion. Nous croyons que l'esprit public, une fois instruit de ses prérogatives et de ses responsabilités, comprenant enfin que les solutions violentes ne sont jamais ni justes, ni utiles, et qu'il dépend de lui de faire respecter les solutions pacifiques, jettera d'un bout à l'autre du monde la grande clameur à laquelle rien ne résiste, et contraindra les réfractaircs à s'incliner devant le droit.

Qu'on ne se laisse donc pas hypnotiser et paralyser — les deux choses n'en font qu'une — par les cas si nombreux où l'opinion est encore égarée en raison de l'incertitude qui plane sur tant de grands problèmes. L'opinion qui s'égare, ce n'est jamais d'ailleurs que l'opinion nationale, parce que trop d'influences corruptrices et mensongères pèsent encore sur elle. L'opinion internationale est beaucoup plus sûre de sa diroclion et de ses jugements, parce qu'elle est plus indépendante et qu'elle échappe aux passions trompeuses. Or, c'est sur elle et sur elle seule que nous comptons comme sanction.

L'opinion nationale des Anglais s'était égarée pendant la sombre époque de la guerre du Transvaal. Celle des Etats-Unis avait subi la même défaillance à l'heure des affaires de Cuba et des Philippines. On a vu ensuite celle du Japon au paroxisme de la folie. Mais dans toutes ces

circonstances, et dans d'autres encore, l'opinion internationale a-t-elle eu un seul instant d'incertitude ou d'erreur ? Il y a eu des divergences de sympathies, mais il n'y a eu qu'un seul jugement. L'opinion internationale a bien pensé, elle s'est même bien exprimée. Son tort est de n'avoir pas agi, parce quelle n'a pas su agir. Après l'information, après le sens critique, après le jugement doit venir l'action. Nous demandons une opinion qui agisse.

Or, l'opinion internationale sera un jour capable d'agir. N'en a-t-on pas eu comme une preuve anticipée au cours de l'affaire Dreyfus, où l'opinion internationale a eu cette surprenante efficacité de faii*e revenir l'opinion nationale elle-même de ses erreurs et de ses entraînements, et cela par le seul effet d'une persuasion sans violence, par le seul prestige de la vérité mise en pleine lumière. Sans doute la majorité avait, pendant de longs mois, redouté toutes les preuves et préféré ne rien savoir. Des fautes individuelles avaient été commises ; personne n'en doutait. Mais, du fait de l'assentiment public, ces fautes individuelles étaient devenues des fautes nationales, et il semblait que l'aveu n'en fût pas possible sans une humiliation morale du pays qui en avait accepté la responsabilité. Mais l'opinion internationale veillait. Elle répétait que si une nation tout entière avait pris pai't à l'oppression d'un seul homme, la cause de cet homme devenait une cause nalionale, et que le pays qui s elait ainsi solidarisé avec le crime ne pouvait se relever qu'en relevant sa victime. Or, cette voix de l'opinion internationale a été entendue, comprise et suivie en France, et ce sera, devant l'histoire, un des plus grands honneurs de la France que d'avoir su se rendre aussi promptement aux

appels de la Justice et de la Raison. Ni l'Angleterre, ni les Etats-Unis, dans des circonstances analogues, n'ont su reconquérir du jour au lendemain par un acte de probUé politique, l'estime et la confiance de l'univers. La France seule a eu jusqu'ici ce mérite. Guidant le reste du monde, en cela comme en tant de choses, elle a donc l'avantage d'avoir fourni le premier exemple des vertus coercitives de l'opinion internationale. Une autre voix que celle du canon gronde donc dans le monde. Ceci tuera cela.

L'action de l'opinion internationale, aux yeux du plus grand nombie. paraîl devoir être paralysée par ce fait que, si équitables que soient ses arrêl:=, si éloquentes que soient ses objurgations, elle ne poun-a triompher pacifiquement qu'à la condition d'être suivie par l'opinion nationale du pays condamné. Or, malgré l'exemple encourageant de la France, à l'époque de l'affaire Dreyfus, on peut se demander si jamais l'opinion nationale d'un pays pèserait sur son gouvernement pour contraindre celui-ci à exécuter volontairement un jugement arbitral qui lui serait défavorable. Si invraisemblable que cela puisse paraître, nous n'hésitons pas à répondre affirmativement à cette question. Nous ne voulons pas dire que tous les pays appuieront toTijours l'exécution des arbitrages qui leur auront donné lort. Nous voulons simplement dire que ce résultat pourra se produire qudquefois, assez souvent pour que l'opinion puisse figurer en première ligne parmi les sanctions pacifiques.

En effet, quels que soient ses sentiments et ses ressentiments, l'opinion ne farde pas à faire son compte, et à cal<'uler ce que lui cofllerait la résistance. Déclarer la guerre? C'était bon lorsqu'on n'avait devant soi qu un

SANCTIONS laïques

is faible ou de force égale? On se risquaU hasardeux des balailles. Une nalïon fwutmême chance lorsque devant elle se dresse menl l'Elat avec lequel elle s'est trouvée en ensemble de tous les Etats, qui ont établi ien dedioilel qui onl un intérêt égal à faire décisions de la juridiction commune? Et posant qiio rel accord de lous les autres pas ou ne se manifeste pas, le risque d'une mcllre en i-omparaison avec l'inconvénient &ger d'un arbitrage ilésavaniageux ?

ais de honle à exécuter un jugement, même ■ris le lemps de maudire ses juges. L'honn'est donc pas en jeu. Et quant aux inté- ;, il faudrait une circonstance bien excep- - que la sentence arbitrale les compromît 'il y eût avantage à engager des hostilités, ►pinion aura évalué approximalivement les tmpagne, les vies humaines à sacrifier, les ibir, l'arrêt des transactions commerciales, 1 des villes et des campagnes, et, peut-être, s malheurs, le malheur plus grand encore

il est impossible que l'exécution pure el sentence ne lui paraisse pas préférable. En Cana<la a surmonté une véritable repuinclinant devant l'arbitrage qui le privait de ses côtes occidentales, avec leurs ports s d'or. On peiU tout espérer de l'opinion

exemple, r.'cxpéricnce des nations leur ue jour que les exigences du droit ne sont laraison de celles de la force brutale. Et

qette expérience détermine de leur pari i acquiescement aux jugements les plus rigour

N'esl-il pas vrai que l'inslabilité même de la publique inspire un plus grand désir de mettre au profil de la jusiice, la promptitude de ; ments? Là oii loule parole a pour erfef queli ment, faut-il renoncer à [aire entendre les a\ raison? L'expérience n'a-!-elle pas,au conirai dans plus d'un cas, combien les résultats d'ui impartiale el chiire s'impriment efficacement s ginations? I^oin il iMie aveugles, comme on ! prétendu, la pluii;irt des hommes sont plutôt seul sens de la vue, et s'ils s'écartent de la véri celle-ci reste obsiiire, ils s'élancent vers elle est devenue lumière. Or, ce sera le rôle de la c frage que de faire la lumière; toute question i sairement élucidée avant d'être tranchée, et, c des clartés projetées sur les motifs comme sur des conflits, on peut espérer que la droiture n monde saura se ressaisir.

I/opinion restât-elle égarée, il y aurait enco ter. chez l'Etat mi^me qui aurait perdu son f cette autre sanction morale que j'appellerai le (les conséqucnres sociologiques de l'inobse droit. A côté de la préoccupation de l'avis de? place en effet le souci inslînctif de l'intérêt Or. les peuples se rendent compte de leur d mutuelle aussi clairement que les individus; que si In fraternité n'est qu'un sentiment do chants peuvent se défaire, la solidarité est un

8AKCTI0N3 LAÏQUES 137

qu'elle soit entendue. La liberté de la parole est donc la condition de la souveraineté de l'opinion. Dans des pays comme la France, l'Angleterre, la Suisse ou les Etats- Unis, l'opinion est queltpiefois faussée. Quand il le faut elle est réprimée, mais rarement on l'opprime et jamais on ne la supprime. La presse jouit d'une indépendance sans limifes. N'imporle qui peut écrire n'importe quoi. Et les journaux naissent el renaissent sans connaître d'autres obstacles que relui qui résulte de l'indifférence du publicoû la satiété a d'ailleurs plus de part que l'tiostiiilê. Le petit ionnenieni est également libre, et sous les ministères les moins favorables le mouvement pacifique a pu largement en user. La liberté de réunion a permis aux sociétés de la paix d'organiser en Angleterre des meetings contre la guerre du Transvaal à l'heure ofi le jingoïsme gouvernemental était le plus intense. M. Slead n'a jamais eu lieu de craindre que Chamberlain ne lui ferme la bouche. Et, par dessus loules ces franchises, s'élève la liberté de tout dire ou de fout faire dire à la tribune du Parlement. Par voie de discours, d'amendement*!, de questions et d'inlerpellafions, la critique de la gucpi'e reste toujours possible. H y a une flagellation publique qui menace, dans toutes les enceintes parlementaires, ceux qui résisteraient à ime sentence arbitrale, et comme les annales des parlements sont les annales de l'histoire, les protestations .soulevées par une telle résistance livreraient le ministre réfractaire au jugement des générations futures dont la critique est plus redoutable que celle de la génération présente pour quiconque tient à la durée de son nom et de sa gloire.

Ces libertés n'existent pourtant que dans quelques pays : elles sont à peine soupçonnées dans certaines mo-

la liberté de penser, de parler, la liberté de coalition et d'assoc lats priment, sur le programn»

la négalion du droit de guerre, i qu'on les considèi-e romme dcva des temps comme dans l'ordre de l'ère sans violence.

Si rigotircusemoni logicfue qi \ue, nous osons espérer que h arbilraux pouira être assurée de l'émancipation intérieure d serait à désespérer de ia caus attendre quinze ou vingt révol vers avant de la voir Iriomphi du Tzar, en 1898, nous a proiiv plus l'ctai'dataire au point de devancer tous les autres au po ment d'un ordre juridique enlrt

Aussi, malgré notre prédilec Miques, c'est par une autre vois des parlements que nous voui nion internationale de s'expri pas la liberté politique, si infei sait le contrôle de l'opinion s collège des censeurs. I.orsqui reposant sur la bonne foi des j sans qu'aucune sanction légal noie infamante des ccnsoiirs inl dèle fléchissait sous la réproba de même créer entre les Etats i raie pour flétrir les manquemci bonne foi.

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140 dANGTIONS LAÎOCBS

Celte censure pourrait être exercée soit par les gouvernements étrangers au conflit, soit par un corps spécial. De là deux solutions : l'une officielle, l'autre officieuse :

En faveur de la première solution on peut citer le projet déposé par les délégués du Mexique à la conférence pan-américaine de Mexico en 1901. Ce projet contenait des articles ainsi conçus * :

Art. 19, § 2. — « La nation qui, pour une cause quelce conque, refuserait de s'y conformer {à la sentence) « avec respect, serait sujette à la censure des nations c< étrangères au conflit.

« Art. 20. — I^a censure revêtira la fonne d'une décla- « ration officielle et publique de réprobation signée con- (( jointement ou séparément par toutes les (ou par la « majorité des) nations étrangères au conflit. »

Ce premier mode de censure offre quelques inconvénients. Il exige une certaine initiative de la part des gouvernements qui redouteront toujours les conséquences politiques d'un acte de réprobation visant une autre nation. Et plus d'un gouvernement se sentira gêné dans la manifestation de son opinion par les intérêts commerciaux ou par les engagements diplomatiques qui le lient à l'Etat réfractaire. Intervenir pacifiquement, participer à un acte de rétorsion ou de représaille, pratiifuer ime saisie, c'est facile ; on s'y laisse aller sans craindre une rupture ouverte et complète. Mais blâmer et surtout blâmer publiquement et officiellement, cela donne à réfléchir, et l'on sait combien se prolongent les réflexions

1. Voir Alexandre André, De Varhitruge oblifjHioire dans les rap^ ports internationaux, p. 163.

SANCTIONS laïques

et hors (le Icmps. Quelles parlent donc, el que oix unanimes s'élève une juslc clameur chaque le droit est violé sur un point quelconque du la, Tolsloï, Bjornson, Slead, Duclaux, Anatole l'aurez-vous pas toujoui's des disciples clairït impartiaux, courageux et libres, pour crier à l'autre du monde l'indignation des conscienées ? Et qui bravera cette censure ?

S 2. — Le respect de la parole donnée.

ne que, dans l'ordre des sanctions laïques, le le l'opinion fait pendant au contrôle de l'Eglise, ie de la parole donnée correspond à celle du Ce n'est pas, quoiquen pensent les sceplimoins sérieuse des sanctions du dj'oit intema- -istote l'avait déjà pressenti lorsqu'il écrivait ; niez la bonne foi ; tout commerce entre les s est anéanti '. >i )^t à Rome, la statue de la )i fut placée à côté de celle de Jupiter, C'était n symbole.

;n effet, dans rcxéculion volontaire des convcnlouble élément qu'il laul savoir distinguer: il y ;ct des autres et il y a le i-espect de soi-même. :t (les autres résulte des égards témoignés à

internationale dont nous avons déjà parlé. Le i soi-même dépend d'un retour subjectif sur ses is personnelles; du désir de ne se soustraire en i-èglcs du droit commun dont on veut vivre; de lupation de rester fidèle à sa propre parole

deliors de toute invocation ou de toute crainte

■ique à Théodoclès, liv. I, ch. XV.

plu à déclarer, en parlanl seul traité qui n'ait jamais personne n'avait juré d'oijs William Penn s'était bomé gage de la droiture et de la eux non pas en couqiit'i'an demandé, pour y jeter les UD terrain qu'ils occupaien rail pas eu grand'peine à le il déclara qu'il considérait ( nail jure yentium ' aux ind pas un seul ai"pent sans k Ayant conelu dans ces sen Peaux-Rouges, William P outre un traité d'atiiitic. Ai ti'aclanls s'engageaient « à •i les un6 aux autres, à m t< ports qui pourraient être Cl les autres, à vivie en bon " roules libres, et, dans le i ti mise, à n'en jamais tirer Il mais à en référer à dou Cl raient les responsabilités Or, il est constant que c