‹ Les sanctions de l'arbitrage internationalChapitre 39 sur 96 · La coloniaaiion, lac, cit., p · texte numérisé non relu

La coloniaaiion, lac, cit., p

ment tenu que pendant des années il n'y eut pas un seul . meurtre dans la colonie. Malgré leur goût instinctif pour le tomahawk et le couteau à scalper, les Lenni-Lénapé respectèrent absolument les compagnons et les adeptes de William Penn, ol lorsque, quarante ans plus lard, un premier liomicide fut commis, il eut pour auteur un blanc et pour victime un Peau-Rouge. N'est-ce pas la preuve que le respect de la parole donnée peut s'imposer, même sans fonnule de serment, aux populations les plus primitives ?

De nos joui^, où la mauvaise foi est cependant si répandue dans toutes les classes de la société, les engagements d'honneur sont encore les mieux respectés, et une convention conclue sous celte seule garantie est mieux sanctionnée que si elle avait pour appui toutes les voies d'exécution du code de procédure. Le joueur, qui laisse protester les traites de ses fournisseurs, au risque de voir procéder à la saisie et à la vente de ses biens, paie jusqu'au dernier centime des dettes de jeu qui ne sont pas obligatoires. Les avocats, qui n'ont pas d'action pour le recouvrement de leurs honoraires, ont moins de clients en relard que n'importe quel commerçant muni de titres exécutoires. On manque le rendez-\x)us d'affaires le plus avantageux, mais on est exact à l'heure fixée pour un • duel où l'on va follement exposer sa vie.

Il y a donc une sûreté inhérente à la parole d'honneur, et c'est en considération de cette observation psychologique que beaucoup de pacifistes ont proposé l'insertioai d'un engagement d'honneur dans les compromis internationaux. Dans sa formule d'un traité d'arbitrage permanent entre nations, M. Charles Lemonnier a fait figu-

rer une clause finale ' ainsi conçue <i engagent leur honneur " à exéci Il loutec ses liispositions le traité qi

M. Emile Arnaud, qui a remplaci nier comme président de la I-igu€ Paix et de la Lit>erté, a fait à son l 011 figure un article 6 ainsi conçu ; <■ 'i s'engage à observer el à exéci le sentence. Les parties pourront, c^ ciale (lu compromis, donner aux " les moyens de sanctionner leur se projet prévoit donc l'éventualité d'i laisse aux arbitres le soin de détem jet a peut-être tort, puisqu'il n'ap de pourvoir pei-sonnellement à l'e lences. Mais le fait à retenir c'c d'honneur garde le pas, sans gran les sanctions que M. Arnaud smie-e

Le 24 juillet 18&?, le conseil îédé Helvétique avait adopté un projet t à conclure entre la Suisse et les ï tie ce projet slipulail que 'i cliacii Il tants s'engage à observer et à e; " sentence arbitrale. )>

Page 1