Arliclr i2 du projet

2. M. Mërillon disait, le 16 octobre 18 rentrée à la Cour d'appel de Paris (page 3 » avoir sollicité le jugement de la Cour il H h exécuter la seotencc, parce qu'elle lui n déshonoré et mis au ban des nations ».

3. Voir le teite dans le recueil d'Evaas banal», 4* édition, p. 379.

* encore esl la rcdaction adoptée par la rparleinentaiie dans sa sixième session, lies, en 189ù '. Elle esl ainsi conçue i les décisions de la Cour est confiée à la bonne foi des Etats en litige. La Cour on des conventions des parties qui, dans i, lui auraient donné les moyens de sanc- ]uement ses décisions. »

idente, à Anvers, le sixième Congrès de opté un code de l'arbitrage international duquel on lit : " L'exécution de la sentrincipe abandonnée à la bonne foi des tes '. »

a de plus frappant, c'est que cette sancce si platonique est entrée dans le doilé, et qu'après l'avoir vue figurer dans qui provoquent le sourire des gens prarouve dans le traité permanent signé le iti-e l'Italie et la République Argentine '.

sentenza e iiiappellabile, e la sua esecula aW onore délie uazioni firmalarie Hi 11 L'honneui' de la nation, onore délie : la seule garantie offerte, [l'observer que, dans les nombreux traiitervenus depuis le mois d'octobre 1903 celle garantie, pourtant bien laïque, a . qu'on ne lui a substitué aucune autre à une grave lacune, qui rend les traités moins complets dans leur texte, sinon

)C. cit„ p. 519.

moins efficaces dans U Argentin. La garantie titre de sanction non i bien que les autre?, et de Michel Revon '; ■( A d'obéir à une pentence pie saura bien réfléchi l'honneur qu'envers 1« aura le droit d'êlre df judiciaires comme dan adversaire dont la sinct ter le mot cla.-^Hiquc d' ma foi, car je ne ilonni A celle parole nous pr lait si volontiers : " Li et la confiance engend mauvaise foi est fort rt règne surtout entre cei trcR. Les gens les plu; engagements basés sur ciations de malfaiteurs le mieux tenues, et il n moralisât ion complète sanction de l'honneur | lestent la nécessité dei cune sentence arbitrait tion jusqu'ici, reconna' aux actes de pillage o respectueux des actes <