CHAPITRE III

Du blocus pacifique.

Depuis un siècle environ, il s'est introduit dans les usages internationaux une pratique désignée par les auteurs sous le nom de blocus pacifique \ 11 n'est pas très facile de discerner en quoi les opérations qu'on a qualifiées ainsi diffèrent des blocus sans épithète. Le qualificatif de pacifique paraît être une hypocrisie.

Qu'est-ce, en effet, qu'un blocus ? C'est habituellement

1. Nous n'entrerons dans aucun développement particulier au sujet de Tanciennc procédure deVembargo pacifique, dite aussi arrêt de Prince, par laquelle certains Etats faisaient autrefois défense aux navires étrangers stationnés dans leurs ports de reprendre la haute mer. Cette mesure de police maritime avait surtout pour but d'empêcher certains secrets g^ouvernementiiux dV*tre divulgués trop rapidement par les navires en partance. Depuis que les communications télégraphiques ont rendu cette {précaution illusoire on y a renoncé, et les juristes n'en parlent que pour mémoire. Observons toutefois qu'il ne serait pas impossible d'exercer une action efficace sur l'État qui voudrait résister à une sentence arbitrale, en retenant dans leurs mouillages tous ceux de ses navires qui seraient à l'attache dans des ports étrangers. L'inconvénient de cette mesure serait toutefois de ne pouvoir être exercée que séparément, sinon individuellement, par les divers États dans les ports de qui mouilleraient les navires arrêtés. Or la sanction de l'arbitrage doit toujours avoir un caractère international dans Tapplication aussi bien que dans le principe. Elle doit être le fait simultané de toutes les Puissances.

SANCTIONS UATEItlELLES

ne '. C'est l'inveslissemenl par la marine I (it! plusieurs poris, quelquefois même de des côtes d'un pays, dans le but d'empèla sortie d'aucune maj-chandise. On cherger l'ennemi â se rendre en interceptant mements et en lui rendant impossible vec l'extérieur. Même sous sa forme la le blocus est considéré comme un acte lumain que la guerre parce qu'il entraîne îs effusions de sang. ,\u point de vue du anl le tort d'être une atteinte arbitraire à allées qui sont privés de leui' négoce habi- ;ion bloquée. Or, autant l'on comprenil la contrebande de guerre, c'est-à-dire ou de l'exportation des objets destinés armement ou à l'entretien des troupes, ine à comprendre l'interdiction des macs.

re le blocus pacifique au blocus ordinaire voit qu'au point de vue de l'humanité il d'avantages, et qu'en ce qui concerne ie les mêmes inconvénient.*. Les tiers sont

G Zi2ocus s'applique KussL aux sièg«s, mais plus rare- I réserve, CD doctrine, le nom de siège ^l'inveslisse- ■rrée de si près que les assaîllanls peuvent l"atojectile.s. Le blocus serait au contraire un inves- ;e, pratiqué de manière à occuper simplement d'une place et à l'empêcher de comniuniquer

s définitions du comte de Garden, Traité coniplel p. 397. Haticck, Iitlernalîonat hiv, ch. 23, g 3. eus modirne de l'Europe, g 29". Helller, Le droit

del'Europt,^m.

SANCTIONS MAT21IIBLLEK 191

également lésés dans les deux cas, et l'une ties opérations n'est pas plus meurLi'ière que l'autri;. D'où vient alors la tlislinclion? On peut dire qu'elle repose sur une simple équivoque. Dans le blocus ordinaire il y a eu déclaration prealable de gueiTe. Uan-s le blocus pacifique la guerre n'a pas été dédai-éo ', mais la puissance bloquante traite la puissance bloquée par des procédés identiques à ceux qu'elle eût employés en cas de gueiTe.

Quelques exemples démontreront la ju^lcsse de cette observation.

Le premier blocus pacifique que citent les théoriciens du droit international ' est celui dos cotes du Péloponèsc en 1827. L'.'\ngleterre, la France et la Russie n'y manièrent pas trop doucement les armes, puisqu'on moins de trois heures elles déiruisii-ent à Navarin la flotte turcoégyplienne. Kl cependant il demeura enlendu qu'on n'était pas en guerre avec le Sultan, à qui les alliés notilièrent diplomatiquement leur exploil, comme à un très cher ami. On coulait ses navires, on bloquait ses ports, on émancipait ses provinces, mais on n'auiait jamais admis qu'il y eu! un seul acie de guerre dans tout cela '. Certaines phases de l'évolution du droit international sont vraiment empreintes d'ironie. Cependant les diplomates continuent à échanger sans rire des politesses qui

1. Il est très intéressant de citer b cet êgnrd le mot de Guizol répondant le 8 février ]8t[ à une interpellation du Conseil d'État : « Nous Taisons un blocus, ce qui n'est pas la guerre complète, la guerre déclarée... ><.