HISTORIQUE DES SANCTIONS DE L'ARBITRAGE

L*hislorique de la théorie des sanctions est néccssairennent vide et sec. Si, de tous temps, les penseurs, les nnoralistes, les juristes ont préconisé la solution amiable des conflits internationaux, bien peu ont considéré que l'exécution d'un arbitrage puisse dépendre d'une contrainte quelconque. Pour la plupart des auteurs, l'Etat est souverain et n'est t^nu que de ce qu'il veut bien vis-àvis des autres Etals. Réunissant, par le fait môme de sa souveraineté, tous les pouvoirs, il n'est juridiquement lié par aucune obligation légale dans ses rapports avec Tétranger. Tout au plus a-t-il des obligations morales et conventionnelles. En dehors des traités, il est le droit par hii-môme. Il n'y a donc pas de (h'oit contre lui, puisqu'on ne conçoit pas de droit contre le droit. S'il consent à des arrangements judiciaii'es, ce ne peut être que dans la mesure de ses intérêts diplomatiques. Et si les .règlements, auxquels il se prête, lui sont défavorables, ce ne peut être aussi que dan*^ la mosui'o de sa dignité nationale qu'il en accorde ou en accepte l'exécution. Soumission volontaire, si l'Etat le veut. Aucune sanction aulre que la guerre, s'il ne le v<miI pa^. Voilà toul. Bien peu de théoriciens ont dépassé ce point de vue.

Aussi, pour engager les gouvernements à acquiescer aux sentences des arbitres, les pacifistes se contentent-ils d'arguments de persuasion. On fait appel au sentiment des majorités populaires par des descriptions réalistes des horreurs de la guerre. On flatte l'amour-propre des ministres, en leur rappelant qu'il y a toujours quelque gloire à être généreux. On dj'csse le bilan d'une opération militaii'e et on terrorise les hommes d'affaires par le tableau de ce qu'il en coûterait pour résister au jugement. Des chiffres, des invocations philosophiques, des tableaux suggestifs, du lyrisme et de la statistique, des prières et des larmes, voilà donc fout ce qu'on trouve sous la plume et sur les lèvres des pacifistes de tous les temps. Mais de sanctions, il n'est presque jamais question. On crie, on déclame, on juge, mais on n'exécute pas. Et la souveraineté de la justice se trouve compromise ou méconnue, violée ou voilée, à la faveur des vains décors de la littérature. Pourtant, de loin en loin, la question des sanctions se trouve posée par l'auteur d'un projet d'arbitrage ; quelquefois môme elle est résolue avec l'imperfection et la grossièreté de l'époque par une institution isolée, par une conférence diplomatique, par un traité.

Suivons l'ordre chronologique des faits.

Le Conseil des Amphictyons qu'on représente comme la plus ancienne des juridictions internationales, nous offre aussi le plus ancien exemple de sanctions régulières. Limitée à douze peuples de la Grèce \ cette assemblée n'avait sans doute qu'un champ d'action fort res-

1. Nous parlons du Conseil des Amphictyons proprement dit, par opposition aux diverses amphictyonies qui s'étaienl précéderamenl formées autour des principaux temples de la Grèce.

:er les insoriplions injinitMises pour les vaincus, une autre circonstance ou ils s elaient emparés par se (le la citadone de Thèbes, les mêmes Lacédémofurent condamnés d'aboni à cin(| cents el puis à lalcnfs d'amemie.

■^anclion des Anipliictyons paraissait si efficace que icédémonieiis leur avaient demandé, au cours des es Médiques, d'exclure de la ligue les peuples qui ent pas comballu les Penics. t'efle sanction n'élail istifiée et les Amphictyons la refii«èrenl.

nte ans plus lanl, lorsque la PIio<:ide eut été écrair Philippe II, on n'hésila ccpemlanl pas à l'exclure lonncr sa représenlalion à la Macédoine ; mais ce

que poui' un temps, car la Phoridc fut l'éinlégi'ée a ligue, en 279 avant Jésus-Chrisl, à litre de récom-

pour le glorieux coura{fe (pi'ello avait déployé la défense de nelphes, au monicnl de son allaque s Gaulois de Rrennus. Pliilippc II, de son rôle, une DUi-vu d"un siège au conseil des Anipliiclyons, se fit er par cette assemblée de punir l'insolence de e et de protéger contre sa cruelle tyrannie les peu- ■; qu'elle Irailail en tributaires.

voit donc que les sanctions des Amphictyons n'é-

pas exclusivement pacifiques. S'ils décidaient para guerre, ils prétendaient pourtant ne la décider

nom de la justice et de la religion, dont ils conicnt les pnncipes. A col égai'd, ta docti-ine pacifiste verait quelque diflîcullé à les blâmer, car. même ril'hui, certains dc-^ apùlres de l'arbitrage soutien- |ue la guerre itIi'ou\c loulc sa légitimité lorsqu'au '(Mrc entreprise ilans un bul de cimquète. elle n'est ijue pour assurer l'exécution d'une sentence judi-

ciaire régulièrement rendue \ Mais le mérite particulier des Amphiclyons est d'avoir, en dehors de leurs vengeances- belliqueuses, appliqué habilement d'autres moyens de contrainte et inauguré à la fois les sanctions pénales de l'arbitrage, sous la fonne d'amendes, et les sanctions morales sous la forme des malédictions et des i-écompenses qu'ils distribuaient tour à tour au nom de la collectivité religieuse.

De la Grèce antique, il faut passer aux peuples modernes pour retrouver d'autres exemples d'arbitrages sanctionnés. Il convient cependant de constater que les Romains, conune d'ailleurs tous les peuples de l'antiquité, sans avoir pratiqué l'arbitrage dans le sens juridique du mot, ont cependant a(hnis des garanties pour le droit international sous la forme de serments religieux. Tite Live dit formellement « qu'un traité n'est pas (( un simple contrat civil ; qu'il se conclut par l'énoncé <' d'une prière où l'on demande que le peuple, qui manc< quera aux conditions que l'on vient d'exprimer, soit " frappé par les dieux, comme la victime vient d'être « frappée par le fécial ^. »

La preuve que celte «onction était exclusivement religieuse peut être tirée du fait que, dans telle circonstance où de solennelles promesses avaient été faites sans sacrifice, sans prière, et sans attestation des dieux, le Sénat ne se crut pas engagé. On sait qu'en 321 avant Jésus- Christ, au commencement de la seconde guerre contre les Samnites, les soldats romains s'étaient trouvés bloqués dans le défilé de Caudium. Au moment où leur