‹ Les sanctions de l'arbitrage internationalChapitre 62 sur 96 · livre · texte numérisé non relu

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Même à la guerre certains soldats ont uni la loyauté

au courage et méprisé les stratagèmes de la mauvaise

foi. Horace, pour célébrer la valeur d'Achille, rappelle

qu'il n'aurait pas eu recours aux procédés astucieux

d'Ulysse.

« Ille non inclusus equo \ »

Les Romains fixaient d'avance l'heure de leurs combats et évitaient de livrer bataille par surprise. A plus forte raison serait-il inadmissible que sous le règne du droit on puisse user de fraude pour se dérober à la sentence pronomcée. On a cité de cas du roi d'Angleterre Guillaume III qui, ayant appris qu'un de ses secrétaires entretenait des intelligences avec l'armée française, tira profit de cette trahison en obligeant le traître à donner au duc de Luxembourg de fausses nouvelles qui furent reçues comme exactes. Le ministre qui renouvellerait contre l'arbitrage des procédés de cette nature mériterait les pénalités que nous proposerons plus loin.

Quelle que soit la valeur de ces exemples on ne peut nier que, pendant tout le cours de l'histoire, les ruses ont été considérées comme des accessoires naturels de la guerre. Les théoriciens du jus belli ne se sont pas bornés à les absoudre ; ils en ont fait l'éloge. Si des falsifications comme celle de la dépêche d'Ems, si des intrigues

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