Bryce, American commonweallh^ t. I, p

LES SANCTIONS INHERENTES

! que le lien fédéral élail encore fragile, ^re obligatoire des décisions du pouvoir pas encore admis par ta tolatilé des gouîculiers. Il est donc frappant qu'à partir 861, il y ait eu une lelle unanimilé contre rtsion '. C'est qu'il avait suffi de paslux actes, et d'enitrevoir la dislocation de comme une éventualité prochaine, pour ! soit emparée aiussitôt de tous les esprits onsidércr le séparatisme tomme le plus union comme le plus grand bienfait, nce historique conduit à reclicrrhcr s'il sanction inbérente au régime fédéralîf jager de la crainte qu'ont tous les conteprivés des avantages de leurs garanties

: la Suisse est tout aussi démonstratif, la t'onfédération helv(!'tique n'avait consanre défensive où chaque canton gardait épendance.Au Wlll' siècle, il avait surgi

inexact de redire avec Tocqueville: " Si aujour- SUts (de l'union américaine) voulait retirer son il serait assox dilficile de lui prouver qu'il ne lielitilfimocratii-enAmAriiae,i.\, ch. X.WIII). ; qui! la force l't le droit seraient êftaiemcnt im- I mouvement séparatiste. L'évéïicmeul a prouvé n fédérai est assez évident par lui-même pour : on sommation d'une velléité de séparation.

un parti qui réclamait déjà Tunité de la Suisse dans la démocratie et par la démocratie. On ne voulait plus de cantons souverains et de cantons sujets. Et surtout on ne voulait plus les différences de régimes politiques qui permettaient à certains cantons d'être des citadelles du cléricalisme et de l'autoritarisme, tandis que, dans d'autres cantons, le peuple présidait déjà à ses destinées et réalisait chaque jour un progrès social ou intellectuel nouveau. Dans les dépendances du prince évêque de Bâle, Ja torture se pratiqua jusqu'à la Révolution, et les paysans étaient écrasés sous les taxes arbitraires de la noblesse et du clergé. Le patiûciat bernois pesait sur le canton de Vaud. Les abbés du couvent de Saint-Gall rançonnaient leurs districls. L'inlervenlion des années françaises, en 1797 et en 1798, avait permis l'émancipation des opprimés, mais elle avait abouti à la proclamation prématurée d'une République une et indivisible où le caractère fédéral faisait défaut. Certains cantons n'avaient pas voulu s'accommoder de ce régime qui aboutissait à la centralisation des pouvoirs, et la guen'e civile avait éclaté entre unitaristes et fédéralistes, les premiers faisant appel aux soldats de Napoléon, les seconds s'attachant au prestige de l'ancienne constitution des XIII Cantons, dont les droits souverains faisaient l'orgueil d'une partie de la population.

Napoléon, qui ne connaissait que les arguments de la force, intenint en 1803, par l'acte de Médiation, pour obliger la Suisse à accepter une nouvelle constitution, (.'et acte la privait de sa liberté, puiscprelle dépendait nominalement de la France et devait fournir 10.000 hommes dé troupes à l'empereur, et il ne lui donnait qu'une unité relative, puisque le pouvoir central, au lieu

LES SANCTIONS INRÉaBNTES

•é. comme émanant au même tilre de tous evait être exercé alternativement par six iés : Fribourg, Berne, Soleurc, Râle, erne. Chaque année, le bourgmestre ou ton à qui revenait le pouvoir, prenait le mman de la Suisse.

^iinc, néanmoins, ceHaines contestations ont pu ôtre apaisées par des arbitres conmés i>ar le landamman dans l'intervalle e la dii''te. C'est le principal éloge que la ste puisse faire de l'acte de médiation, slitution hybride ne dura pas plus longluissance de Napoléon. Elle fut abolie en lef de l'armée autrichienne, le prince de ^. au moment où il traversa la Suisse 1 Francc.et de nouveau la Suisse se trouva ;ux camps représentés par deux diètes, etTaulre à Ijiceme.

'ssion élrangiM-c, des membres des deux

ccpemlanl rt'unis à Zurich, où ils rédile fédéral. .Mais il était dit que la Suisse es constitutions éphcmérefi tant qu'elle établir entre ses divei-s éléments autre on de droit. I.c congrès de Vienne reçut enlimenls que les cantons conservaient

clicnha à les mettre d'accoiil par un sys- )nnel où la principauté neutchAteloisc rcsa souveraineté du roi de Pnisse.et où trois , ceux de Zurich, de Berne el de Lucerne, ouvoir sur tout le reste du pays. C'était le 5 mauvaLs jours du patriciat et le rétablisifluence de l'aristocratie aux dépens de

AU RÉGIME FÉDÉHATIF 365

l'émancipation du peuple, du développennenl de rinstniclion et de rorganisalion des libertés publiques. C'était, en Suisse comme dans le reste de l'Euroixî, la restauralion du despotisme succédant à la brève illusion d'un gouvern<îmeRt i>opujlaire. Seuls les jésuites, qui s'établirent à Fribourg en 1817, parurent complètement satisfaits. Les années suivantes, le manque d'unité de la Suisse allait s'accentuer. Tandis que les Etats de Berne, de Zurich, de Lucerae et quatre autres cantons, formaient entre eux le concordat des sept, pour se garantir leurs nouvelles constitutions revisées dans un sens libéral, les autres cantons se constituaient en ligue de Samen, aiin de s'opposer à toute modification démocratique du pacte fédéral (1832). Les deux partis en vinrent à des luttes armées.

(v'est dans cet état politique de confusion et de compétition qu'éclata, comme une cons<*quen( e de leur manque d'homogénéité, [plutôt que comme un incident de leur vie commune, la fameuse guen*e <Iu Sonderbund, — la plus dangereuse tentative de sé[)aralisme qu'ail présentée l'histoire suisse, mais aussi la dernière. Ce fut, comme la guerre de sécession aux EtaU^-Unis, une sorte de crise finale où la menace de la séparation, entrevue comme une réalité imminente, fit sentir à ceux qui les avaient méconnus tous les avantages de la fédération et réconcilia les adversaires dans une paix définitive.

Une querelle de religion fut le prétexte de cette guerre. En 1841, le canton d'Argovie, qui contenait un nombre presque égal de catholiques et de protestants, mais plus de protestanLs pourtant que de catholiques, renonça à son principe constitutionnel de parité absolue entre les deux confessions, et donna une prépond<ïrance politique

à la petite majorité proteslanle. Ce fut le signal d'un soulèvementlocal des catholiques. Ije naouvement de révolte fut d'abord réprimé grare au concours des troupes fédé raies que le gouvenicment argovien obtint de Berne. Mais on voulut aller plus loin. Malgré l'article 12 du pacte fédéral, qui garantissait le maintien des cloîtres, l'Argovic supprima huit établissements oongréganistes, et lorsque le caractère inconstitutionnel de celt>e mesure eût été démontiv, on eut le tort de n'en rétablir que trois (1843). C«la exasi)éra les partisans des ordres religieux, pour lesquels tous les cantons catholiques prirent alors fait et cause. Un gouvernement ultramontain s'établit à Luceme, y appela les jésuites et leur confia l'enseignement public. Le Valais imita cet exemple. Pour combattre cette tendance, un double mouvement de propagande oratoire et d'action militaii^ s'organisa dans les cantons libéraux. On demandait par voie de pétitions l'expulsion des jésuites et on formait des troupes de volontaires, dites corps francs, qui marchaient contre les ultrainontains. Ces premières expéditions n'aboutirent, en 1844 et 1845, qu'à des escarmouches auxquelles sont restés associés les noms d'Ulrich Ochsenbein, qui commandait les volontaires bernois, et du doeteur Robert Steiger, qui était à la télé de la minorité libérale de Lucerno. On se battit à Malters, le 31 mars 1845.

Mais de telles opérations militaires, au sein d'une confédération, sont déjà des signes de guerre civile. Elles aboutirent à couper de nouveau la Suisse en deux. Les cantons catholiques formèrent, sous le nom de Sonderbund, une ligue où entrèrent Uri, Schwylz, Untervvald, Zoug, Luceme, Fribourg et le Valais, et les autres cantons se groupèrent pour les combattre. A l'armée du

Sonderbund, farte de 78.000 hommes et commandée par Salis-Soglio, on opposa Tairmée fédérale, qui comprenait 100.000 hommes sous les ordres du général Dufour. Après vingt-cinq jours de combat, le général Dufour remportait un succès complet. Lucarne était occupée par les troupes fédérales. Les sept cantons catholiques faisaient leur soumission et les jésuites étaient expulsés de Suisse. Et aJors, mais alors seulement, la confédération helvétique unifiée par cette secousse put se donner sa constitution de 1848, sous laquelle, depuis bientôt soixante ans, la paix et le progrès n'ont cessé de s'affermir. Tandis que, sous le Pacte de 1815, l'élément cantonal était souverain, c'est l'élément fédéral qui est désormais prépondérant. Au lieu de former une confédération d'Etals séparés par des douanes intérieures, par des conflits d'intérêts et de sentiments, par des tendances politiques et sociales diamétralement opposées, la Suisse forme maintenant un Etat fédératif où toutes les grandes institutions prennent un cai'aclère national. Il y a une milice fédérale, une justice fédérale, des postes fédérales, des monnaies, des poids et mesures, une Ecole polytechnique, des chemins de fer organisés et régis par le pouvoir fédéral. Chaque canton consei^ve sa constitution particulière, mais tous sont traités par la constitution générale sur un pied de parfaite égalité. Ce n'est plus, comme sous les constitutions antérieures, un régime de subordination et de hiérarchie entre les Etats. C'est un régime fédéral, et c'est grâce à ce régime que la bonne harmonie règne d'une manière continue.

La paix paraît donc avoir une sanction politique à chercher et à trouver dans le régime fédératif. Des deux

LES SANCTIONS INHERENTES

es historiques, qui nous onl mis sur la voie de la 1, passons à rcxaiiien lliéorique de cette solution.

lu'on y réflécliil, il y a un raisonnemenl lïien sims'impose. S'il est prouv(5 par l'Iiisloire que les qui ont gortté le n'-ginie féiU-ratif ne peuvent ■n passer, la sanction politique la plus efficace exclusion, délinitivc ou lemporaire, lolale ou pare la tédération ',

il toutefois démontrer que les avantages théori- |)rafiques de la fédération sont bien tels que nous s représentons, puis(|ue lefficaritc de la sanction 'C dépend de la conviction qu'auront les peuples ces avanlagos. Celle dénmnsliation, venani après ion de la guerre de sécession el de celle du Son- ], pourra }>araîti-e superflue à ceux (pii croient IX faits aussi caraclérislitpiesson! susceplibles de isalion. Mais elle est nécessaire j)our ceux qui ;nt la valeur probante de ces faits simplement ue ceux-ci sont en contradiction avec leur théorie

3 son Etsai sur le droit internahnital, Jùr^mie Benlhnm deléjà, comiQO snnclion de son projet de paix perpdtuello, U )an de lEuropp de tout Etat réfraclaire. Si l'on observe lam esl,fn ]>h>losophie, 1c [)cTe de l'ùcole utilitaire, on coa- 'ec (|uelijue satisfaction que la mise au ban de l'Europe, a jérée comme une sanction cITicace même par celui (jui préntér£l comme r£gle des sanctions humaines.

La première raù^on, pour laquelle les peuples fédérés préféreronl toujours se soumettre à la sentence arbitrale la plus blessante pour leur amour-propre plutôt que de se voir exclure de la fédération, lient aux profita éco-nomiques de tout régime fédératif. El qu'on ne reproche pas à cet argument iVèive irop utilitaire. Il s'agit d'une sanction politique, et dans le domaine politique, c'est l'inlérêt qu'on considère avant tout. Ceux qui limitent la compétence des juridictions arbitrales aux seuls faits qui n'affectent pas les intérêts vitaux des j>euples, ne raisonnent ainsi que parce qu'ils pla4xmt certains intérêts nationaux au-dessus de la justice. Le jour où il est établi que l'intérêt primoixlial de l'Etal condamné est de rester uni à la fédération, les contempteurs de l'arbitrage doi- \'ent être, eiU vea^tu même de leur point de vue, les premiers à conseiller l'exécution volontaire de la sentence.

Or, quels sont les i)rofit.s économiques que tous les peuples confédérés retirent du lien fédéral ?

Le principal résulte d'une réduction considérable de leurs dépenses publiipies. I>es peuples isolés sont obligés aux plus grands sacrifices pour leur défense nationale. Leurs frontières sont hérissées de fortifications ; leutt's côtes sont gaixlées par des cuirassés ; toutes les villes importantes sont occu])ées par des garnisons, et l'entretien de tout cet attirail militaire represente un bon tiers ou môme davantage du budget annuel. En outre, l'état d'isolement d'un peuple l'exposant, malgré toutes ses précautions stratégiques et diplomatiques, à des guerres plus ou moins fréquentes, il y a lieu d'ajouter aux dépenses régulières de l'armée et de la marine tous les frais extraordinaires de l'entrée en campagne, de la destruction des habitations et des récoltes, des indemnités dues

Sanctions. 24

'se'.*

aux viclime^i, des déprédalions et des rançoîis de Fennemi. Les peuples fédérés échappent à la plupart de ces charges. Leur armée se réduit aux proportions d'une milice '. Il suffit de fortifier les fix>ntières de la Ckwifédération sans établir des lignes de défense entre tous les Etats confédérés. Et les frais de guerre ne ^présentent rien, car la Confédération est à la fois trop puissante pour risquer des attaques du dehors et trop consciente (le ses intérêts [)our donner lieu à des luttes au-dedans.

A ce premier profil s'ajoute celui qui résulte de la suppra^sion totale, dans les limites de la Confédération, de toute douane intérieui-e, de tout péage d'Etat à Etat, de l(mte entrave |)0'litique au commerce et à l'induslî'ie. Le [HMiple, qui écoule facilement s*^s produiL^ dans toute Télemlue de la Confédération, C)om/[>rend que, le jour où il en sera exclu,des droits prohibitifs vont se dresser contœ lui, et quil n'aura i>lus de clioix qu'enLi'e la guerre, pour laquelle il n'ast pas ai-mé, et la famine, qui n'a jamais relevé l'honneur de i)ei>5onne. Comment alors ne se soumettrai t-ii pas à l'arbitrage ?

Enfin, le régime fédéi^atif favorise dans chaque Etal l'indépendance de la population et la décentraiiî>ation des services administratifs. Tant que dui-e le lien fédéral, l'espa-il d'initiative et d'à-propos compense le manque de subordination, mais, si le lien fédéral venait à se rompre, le gouvernement séparatiste se trouverait dans l'impossibilité de réorganiser du jour au lendemain la hiérarchie des fonctions et de faire i^connaître le caractère national des divei's emplois publics. Et dans cet état il serait livré sans défense au caprice du premier conqué-

1. Cf. rintéressante étude de M. Gaston Moch : Vive la milice!

rant. La centralisation est essentiellement une machine de guerre. Napoléon P' Ta si bien compris qu'il a pétri ladministralion française sur le modèle d'un régiment à la veille de ses grandes batailles. L'instruction publique, la justice et la religion ont été placées dans la même dépendance vis-à-vis du pouvoir central. Dans tous les collèges on s'est mis à faire la même vei*sion à la même heure. A la place des coutumes locales qui s'étaient modelées sur les mœurs et sur les besoins des populations on a substitué un seul Code. Et le curé de campagne a appris qu'il ne pourrait plus aller aux bains de mer sans l'agrément du ministre des cultes. C'est déjà beau que les fonctionnaires civils aient conservé le droit de se marier à leur guise sans l'autorisation supérieure que doivent vsolliciler les officiei's. Oue la décentralisation soit préférable à une telle servitude, c'est possible : nous n'avons pas à le rechercher ici. Ce que nous affirmons, c est que la décentralisation n'est réalisable que par la paix, et que l'Etat décentralisé qui romprait du jour aiu lendemain avec le régime pacifique ne pourrait pas plus supporter l'isolement qu'un navire subitement abandonné au large sans direction et sans discipline '.

Le point de vue économi-que est capital. Le point de vue psychologique ne l'est pas moins. Il y a une part d'attachement instinctif, de fidélité irraisonnée, dans la

1. Pour ce qui touche aux rapports de la centralisation et de la fédération, voir Novicow, La fédération de l'Europe, p. 410 et s.

< yL

37*2 AU nâfliHE fédératif

conduite des peuples comme dans celle des individus. I^ culte collectif des traditions, qui paraît s'opposer à un groupement quelconque de nations fortement indi\idualisées, tend au contraire à cinienlor l'union de^* mêmes nations, (lès qu'elles sont grou|>ces depuis quelque temps. L'âme et le cœur ne lardent |ias à être engagés par l'amour (le la f(:déralion aus.si i>as.sionnément que par l'amour de la palrie,qui n'est lui-même que l'amour d'un grou|)emenl de cil(>s cl de jwovintes autrefois dt-sunies. L'imagination des patriotes s'attendrit sur le souvenir (les oi'igines glorieuses de Iciu" race. Et certes, il n'y a |)as de sentiment plus naLuivI ni plus louable. Il y a, au premier chapiti-e de toute hisloinv, une épopt'ic qui s'embellit d'ilge en ûge par le double effet des commentala^es (le lia renommée et du recul des temps. Or, voici que la même épo|>ée, la même gloire, les mêmes embellissenients,so retrouvent au bei'ceau de toutes les f(jdéra lions, ("est par idéalisme, par amour de la vertu, par dévouement pour leiu's concitoyens, (ju'ont agi les grands iniliateurs des mouvements fédéralistes. Briitus, Guillaume Tell, Nassau, VVasIiington, sont des héros bien comparables à César, à Charles le Téméraire, aux prinees de la Maison (l'Orange ou à Nai|)oJéon. I^ur am-éole n'excite pas moins d'onlhousiasme chez ceux qui suivent leurs insph'ations, qu'ils soient ou qu'ils aient été Komains, Suisses, Hollandais ou Américains. Tout Suisse a les yeux baigniés de lanncs en entemian! chanter des refrains qui célèbrent la formation du lien fédéral entre des cantons auxquels son propre canton faisait alors la guen-e. Tout Américain, alors même qu'il descend d'un persécuteur, veut avoii" compté quelque aneêtre parmi les passagei-s du May flouer, que la [lersécution avait chassés

(l'Europe, et qui traversèrent l'Atlanliquc en prières, soxis les coups de la lempèle, tandis que leur fragile embarcation les emi>orlait vers la terre d'exil.

Peut-être les générations ultérieures, qui admirent tant leui*s héros, se disipensent-elles un peu trop des vertus quelles leur prêtent. Les fanatiques de la liberté sont parfois de petits tyrans. Les fanatiques de la fraternité se détestent souvent enti*e eux. Les fanatiques de l'égalité recherclient dos titres de noblesse. N'importe. La passion de l'idéal commun sauvegarde le lien fédéral. Dans une fédération, on n'est pas toujours juste, mais on sent toujours qu'an devrait l'être, {)arce que tout l'organisme social repose sur une constitution dont l'invocation à la justice est le pi'incijwî essentiel. Comment donc un des Etats fédérés s'exposerait-il à être exclu de la fédération en résistant à une sentence arbitrale? 11 faudrait pour cela qu'il s'arrachât le cœur. Et Ton conçoit difficilement un arbitrage qui puisée réduire la partie condanmée à un td acte de désespoir.

•Ktâ

râ

D'après la |)sychologie, le besoin de sécurité et de conservation n'agit pas moins fortement sur les résolutions d'un i>euple que le culte des traditions. Or, le lien fédéral est une double garantie de sécui^té intérieure et de sécurité extérieure.

En ce qui (concerne la sécurité extérieure, nous avons déjà observé que, tant qu'il reste partie intégi'ante d'une Union puissante, l'Etat fédéré est à l'abri de toute déclaration de gueirre le visant individuellement. L'arti-

AU RÉG[UE FRDËRATIt'

^enliel de loiile t'onslitiilion téd^^raie dispo*^ chacun tics Elats confédérés conserve une parfaite mie en ce qui concerne son adini^nistration inlt'-

il renonce à toute politique étrangère, à loiilc ntation diplomatique,el ne Iraite personnellement

question d'ordre international. 11 peut conscr\ep lislres de rinlérieur, du comjnerce ou des travaux . lil ne saurait avoir un ministre de,-; affaires élran- . Dès lors, loule rcsponsabililé di.sparait vis-à-vi^ Tes puissantes. l£l l'on sait que la sécurité augians la mcisure où la res[H>ntsabilité diminue, e qui concerne la sécuirilé intérieure, lavanlage :oi'e plus granid. On ne s'en rend pas toujour,s , tant e.st forte la tendance à eonsidéi'er qu'un ne peu! s'incorporer à une fédération qu'en aecope diminution, — on n'ose dire une humiliation, — autorité pci-sonnelle. Et cejMîndanI voilà plus d'un |ue Montesquieu l'a fait très finement remarquer, a gi-ande ajjparence, dit-il, que les hommes auit été à la lin obligés de vivre toujours .«ous le goujmenl d'un seul, s'ils n'avaient imaginé une ma-

de constitution, (|ui a Ions les avantages intés du gouvernement républicain et la force extée du monarchique, .le paa'le de la République ativc. Celui qui voiwlrail nsurpej- ne pourrail ; être également accrédité dans tous les Elats ilérés. S'il se rendait trop puissant dans I'uti, il lerait tous les autres '. i' Ainsi donc, le régime

stitution des Etats-Unis, arl. A et Constitution suisse de 184S. si James Bryce, AmfricAit commonweaUh, t. I, p. 313. rit dei loù, liv. IX, ch. I.

fédéral ne protégerait pas seulement le monde tout entier contre la passion sanguinaire d'un Napoléon ou ( outre Tespril de division pour régner d'un Bismank: clic protégerait chacim de:> Etats confédérés contre l'ambilion de <es avenluiriers qui, en flattant la passion de la foule, graviôsenl par suiprise les degrés du pouvoir et confisquent à leur profit les libertés publiques.

Toi étant, (l'après l'analyse des principes aussi bien que d'après l'expérience de l'histoire, l'inébranlable attachement des peuples fédérés à leur lien commun, comment apj)liquerait-on la sanction d'exclusion à un Etal réfractaire ?

La question ne se poserait pas dans une Fédération parfaite comme celle de la Suisse, ou de l'Union américaine, où chacun des Etats fédérés a renoncé à sa souveraineté particulièixî en se soumettant à un pouvoir exécutif commun. Mais on n'a pas Icspoir, étant données les phases intermédiaires à parcourir avant toute réforme ccmiplète, d'arriver du jour au lendemain à imjvoser à des Etats actuellement souverains une fusion aussi radicale. Tout ce qu'on peut entrevoir, c'est la formation entre des Etats qui n'auront encore renoncé ni à leur souveraineté, ni à leur politique extérieure, ni à leur re|)résentation dij)lomatique, d'une alliance juridique dont l'arbitrage obligatoire sera l'article essentiel, avec la limitation des charges militaires comme corollaire. Cette fédération embryonnaire, à peine esquissée par la Conférence de La Haye, n'aura évidemment pas tous les

Ils ont, comme les sociclés paiifiques, un bureau inlernalional à Berne, et partout où les convoque rc bureau, ils se réunisseoil auissilot: à Paris, à Londres, à Vienne, à Home, et dernièrement à Saint-Louis. Sans doule, beaucoup de ces parlemenlaires ne sont encoi'e que i\es adbérents de oomplaiusance; ils suivent tout do même. L'essentiel est que pairmi eux il y ait une minorité d'aj)ôtj'es qui sache les entraîner aux heures décisives. Cette minorité, on l'a eue, on la tient: Jule^ii Simon dès le premier jour, et depuis lui Frédéric Passy, Emile Labiche, d'Estournelles de Constant {>our la Frame, lord Stanhope, Burl, Cçemer, Clark, Snape pour rAngletorre, Frédéric Bajer pour le Danemark, Anspach-Puiissant,.llenTi Lafontaine et le chevalier Des(*amps pour «la Belgique, le baron Pirquet pounrAutriehe, le docteur Gobât [)Our la Suisse. Autant d'hommes dont la haute intéginté et l'autorité internationale ne font de doule i>our personne. I^ur |)atriotisme es.t tirop sincère pour qu'ils puissent être suspects dans leui's propres pays. Leur impartialité est assez notoire pour qu'ils ne soient pas suspects à l'étranger. Si rassemblée internatio'n'ale, (jui compte de tels chefs, est encore officieuse, elle a cependant le prestige moral voulu pour pouvoir être rendue officielle. Au jour où une nouvelle conférence internationale, |)oursuivant l'œuvre de La Haye, constituerait entre les Etats participants la fédération juridique que nous préconisons, il paraîtrait tout naturel de transformer la conférence interparlementaire en un rouage réguliei* en lui conférant le droit d'exclure de la fédération les Etats réfractaires. 11 suffirait de donner à ses membres, dont le nombre pourrait être limité, une délégation régulière, et de rendre permanente son institution.

Une objection se présente cependant. Parmi les ElaLs qui ont concouru à la Conférence de La Haye, il en e^^l qui n'ont pas de Parlement, et qui ne sont par consé- (pient pas représentés à la conféi^encc inteiparlementairc. I>ans cotte catégorie figure surtout la Russie, dont il faut d'autant plus tenir compte qu'elle a été l'initiatïice de l'oeuvre de La Haye. La difficulté serait cependant résolue s'il était admis que les pays qui n'ont pas de Parlement jx>UTTont se faire représenter à la Conférence interparlomentaire par des délégués de leur gouvernement. Il V aurait même une autre solution bea«coup plus simple. Ce serait de |)ersuader aux pays qui n'ont pas de Parlement d'accepter l'autorité de la Confél'oncc interparlomentaire sams y être représentés. 11 y a un argument péremptoire en faveur de celte solution qui étonne au pi^mier abord. C'est que, pour les exclusions de la Fédéi-ation, la Conférence itntei'])ar]ementaire ne statuerait jamais au complet. De même (pie, pour juger les conflits, on choisit au sein de la Conféi-ence de La Haye une commission de jugement dont ne peut faire partie aucun des Etats engagés dans le litige, de même aussi, pour statuer sur l'exclusion de llitat réfractaire, on choisirait au sein de la Conféreme interparlcmentaire une commivSsion de sanction d'où les Etals intéressés resteraiienl également exclus. Or, si les i)ays qui n'ont pas de Parlement ne doivent pouvoir participer à cette procédure d'exécution ni dans les <as où ils ont- gain de cause, ni dans les cas où on leur a donné tort, le fait de [)articiper à la (.'onféi^nce intcrpadementaire n'a phis pour eux qu'un intérêt secondaire. Ils y participeront (juand ils auront un Parlement.

Et qu'on ne dise pas qu'il serait contraire à la dignité

d'un payi> comme la Rut^ie, de se voir appliquer, le ras échéant, une sanction par une assemblée où elle ne serait pas représentée. Les Elals ont prouvé au contraire qu'ils n'allèchent que bien peu d'importance au fait d'èlre représentés dans rassemblée (jui exerce le pou\oir judiciaire international. Depuis la Gonféi*ence de I^ Haye, on a vu, à maintes reprises, las Etats qui consentaient à un arbitrage choisir précisément leui^s arbitin^s en dehors de la Cour internationale où ils sont représentés \ Cette leçon de choses, conti^ laquelle les pacilisles ont vainement protesté, est asvsez concluante.

La Conféren<*e inlerparlementaire prendrait donc, daas l'hypothèse d'une fédération juriflique, le rôle d'un |)ouvoi«' législatif international, tandis que la Cour de La Haye exercerait le pouvoir judiciaire. Il manquerait sans doute un pouvoir exécutif. Mais les lois de l'évolution sont là. Le besoin finit tôt ou tard par créer son organe. Ijc jour où le pouvoii- exécutif sera nécessaire, la force des choses amènei'a sa constitution comme elle aura amené celle des deux aiiires i>ouvoii>5.

Dira-N)n que le rôle que nous assignons à la Contélence interparlementaire en la chargeant de statuer siu" les exclusions, est le rôle d'un [>ouvoir exécutif plutôt cpic celui d'un pouvoir législatif? Ce serait mal comprendre les choses. Ce n'est [)as trop d'une loi et d'uine loi internationale pour prononcer une mesure aussi grave que

1. Ainsi, en 1904,1e Pérou et la Colombie ont encore pris l'Espagne comme arbitre pour la délimitation de leurs frontières. La Grande- Bretagne et le Portugal ont confié au roi d'Italie la fixation des limites du pays des Barotsis. La Suède et la Norwège ont également choisi des arbitres en dehors de la Cour de La Haye pour régler le partage de leurs eaux dans le Fiord de Christiania.

lU BÉGIIIE FÉDÉRATIF

hiération '. Si on nadmellait pas que ■parlemeiilairc ]n'it avoir i^lte attrib»haque fois qu'un cas d'excJusion se Kjuer sp»J<-ialemenl une nouvelle ronue '. II e»t évident que même s'il exisiéculif inlcrnaU'onal, on ne |)ourrait un rôle qui pcul aboiilir en (Icrnière ire partielle du lien fédéral. Ce rôle ne l'ail pouvoir législatif ou au pouvoir Conférence inlerjiarleuientairc ou au «^■es. Dans un pays comme ta France,

es estimeront peut-être "que c'est en efTct au p que devrait être réservé le liroil d'exclusion, lier qu'il y a une loi de l'histoire d'après lais par le pouvoir constituant passent peu à tir. Les peuples qui ont commence à s'unir uvoirs à une anscmblfc |)oliUquc abdiquent ; législatifs entre les mains d'un corps élu. Le s mouvements trop lents. Pour les décisions it à le consulter que lorsqu'il est déjà trop i^mple, la diète suisse était impuissante. Pour lait consulter séparément une viiigtaioc de ! ce mécanisme gouvernemental a failli dislurtant si démocratique, du référendum popuannu une époque où rien de général ne se déoulcs ses pi-ovinces. Do ce système primitif et t venu, pour économiser le temps et la peine, à I compétence du corps représentatif. Il n'en :is le domaine de la fédération internationale, ices est trop dilTicile k mettre on marche. Il est

interparlementaire hérite de ses attributions. t d'exclusion paraît devoir lui être dévolu, nécessaire ni utile que la rupture du lien tédéles puissances qui l'ont conclu. Si on ne doit

h la fois, on ne doit pas être non plus partie

OÙ la responsabilité ministérielle est strictement définie, on a cru devoir réserver au Parlement le soin de statuer sur rautorisation ou sur la suppression des con.grégations. Coniîment accor<lea*ait-on au jKiuvoir exécutif d'une fédération plus de droits, contre un pays tout entier, que n'en posisèdent contre un sim.ple couvent les ministres d'une République ?

L'exclusion prononcée pourrait, avons-nous dit, être définitive ou temjKw^aii*e. En fait, elle serait toujours temporaire, car les puisisances auraient toujoui's la facudté de réadmettre dans leur fédération l'Etat qui en aurait été rejeté. Par définitive, il faut donc simplement entendre une exclusion d'une durée indéterminée.

A un autre point de vue, l'exolxision serait totale ou partielle. Elle serait partielle lorscpi'elle n'affecterait que certains points du lien fédérait, tels que les raj^ports commerciaux existant entre l'Etat exclu et tout ou [)artie des Etats fédérés. Si la fédération était une union purement juridique, il est dair que la décision de la Conférence interparlementaire ne pourrait exclure l'Etat réfractaire que des avantages spéciaux à une union de ce genre. Il dépendrait toutefois dm pouvoir constituant, c'ast-à-dire du Congrès des puissiances, de renforcer à cet égard l'étendue de la sanction. Une telle décision n'aurait rien d'arbitraire. S'il est admis que la rupture des relations commerciales puisse être pa-ononcée à titre de rétoi'sion contre un Etat non fédéré \ à plus forte raison pourrat-elle l'être contre un Etat fédéré, alors même que le lien fédéral ne consisterait qu'en une union juridique et non pas en une unsion douanière.