DE LA SANCTION POLITIQUE DANS LES ESSAIS DE FÉDÉRATION PAN -AMÉRICAINE

Deux grandes tentatives ont él^ faites, dans ces dernières années, pour rendre obligatoire le recours à l'arbilrage entre les Etats américains. La première de ces tentatives résulte du Congrès de Washington, en 1890: la seconde de la Conférence de Mexico, en 1901-1902, A Washington le problème des sanctions avait été à peine entrevu. A Mexico il a été franchement étudié sinon complètement résolu. Rapjx^lons les faitiS :

IvC (\)ngrès de Wa^^hington ' a eu pour instigateur M. Rlaine, aJor-s secrétaire d'Etat au (lé|»artemeTit des affaires étirangères, qui avait ex[>rimé, dès l'année 1881, son désir de garantir la paix à tous les Etats américains par une convention d'arbitrage obligatoire couronnant une union douanière et commerciale. Le 11 mai 1888, le Président des Etats-Unis était autorisé par un Ad du Parlement à convier tous les Etats du continent américain €^ une réunion commune, où l'on étudierait notamment le moyen de régler pacifiquement les désaccords internationaux. Tous les Etats, sauf la République de Saint-Domingue, répondirent favorablement à cette invitation. I^es délégués officiels se rencontrèrent dans les dernières semaines de 1889 et se répartirent en dix-sept commissions. Une seule de ces commissions avait pour

\ . Voir, à ce sujet, Alexandre André, De V arbitrage obligatoire dans les rapports internationaux^ i""' partie, ch. VI.

L banctiom dans les

biil spécial tie préparer un Irailé ti'arbitrage entre Elals américain.^. Elle portait 1« nam impu-vii de commission « du bien-être (ji-nvrai. <•

Il no famlrait pas tn>p souHto de re litre dont la signification esl pitie juiitc ((u'oii ne jK-nsc. Il révèle, en effel, avec nîie (i-anthLse bien amén^'aino. le but essenliellcmont pratique île larbiti-age intomational. Ce nos-l i>as au nomdunoc(>n<e|)bional»stfail4^ ilii droit, ni d une invocation platoniqn<^ d'axiomes moi'aux, qno k's dél^'-giiés s'occupaient d'élaborer un pJan daccoi-d internalional. fêtait an nom de l'intérêt bien enUjmlu des popnlalions qui leur avaient donné mandat, et c'est en sappnyant sur la dénionslralion de cet intérêt commun qu'on os|>érait trouver une sancli-on [Hilitiquc pow les senl*'nces arbitraJcs. (V (H»inl de vue est le iirivilégo d'une fédiération démocratique. Tenir toujours la partie condamnée |»ar le sens do son plus grand avantage ! t'e n'est pas le moyen le iiliL'i noble ni le plus juridique, mais c'est souvent celui qui assure le plus rapidement l'exécution des jugemonle. Il ne faut pas s'y l.roin|Ky. Ce n'est pas du droit, c'est do la politique, mais de la politique dont la moralité se retrouve dans cette comitalalion que le juste et l'utile corj^spondenlT en dernière analyse, exaclemcjit l'un à l'auti-e, et qu'il ne saurait être défendu, loirs<pi'nn advcrsàLi-c lM»>iU; à se somnelli-c au droit, do lui signalei- l'iaitérêt pei-sonncl qu'on a toujoui-s à être juste. Ix; tilre même de la dix-septième commission indique donc que si les délégués n'ont i>as découvert la sanction voulue, tJs regardaient du moins du bon côté.

Il est d'ailleurs manifeste que le Congrès de Washington ne douta pas de da po.ssibililé de sanctionner l'arbitrage. En effet, la dix-septième commission s'était trou-