ESSAIS PAN*AMÉRICAINS

vée saisie, dès le 15 janvier 1890, d'une motion des délégués de la République Argentine cl du Brésil en faveur de l'arbitrage obligatoire '. Prenant cette motion pour base de ses délibérations, la commission élabora un projet qui n*'exceptail de Tarbilrage que les seules questions qui, « au jugement exclusif de l'une des nations inléres- « sées dans le différend, seraient de nature à compro- « mettre sa propre indépendance » (sic). Même dans ce cas, si la nation dont l'indépendance était en jeu acceptait le recours à l'arbitrage, ce recours serait alors obligatoire pour l'autre partie '. Or, quand ce projet fut discuté devant le Congrès tout entier, il donna lieu à la plus vive opposition de la part des déJégués du Chili, qui lui reprochèrent notamment de manquer de sanclion. « Il paraît « évident, disaient les Chiliens *, qu'on ne déclarera pas (y la guerre à la nation qui, s'étant engagée à soumettre « tous ses différends sans exception à l'arbitrage, procé- (c dera comme si jamais elle n'avait contracté une sem- « blable obligation. » Or, le Congrès passa outre à cette objection et adopta le projet de la commission à Tunanimité des suffrages collectifs de tous les autres pays. Ce projet devint ainsi le fameux trailé d'arbitrage permanent du 18 avril 1800, Il devait être ratifié avant le 1" mai 1891 \ et ne l'a malheureusement pas été ^ de sorte qu'il

1. Pradier-Fodéré, Revue de droit international^ 1890, p. 542 et 8.