ESSAIS PAN-AMÉRICAINS

ment à l'égard de la nation qui, dès le début, refuserait d'accepter l'arbitrage dans le cas où celui-ci est obligatoire.

Article 24 — Ni la censure, ni les effets qui en découlent, ni la dénon^ciation des traités ne peuvent être considérés comme des actes d'hostilité par la nation qui y a donné lieu.

La sanction proposée consistait donc en un acte public de censure, et cette censure avait bien un caractère politique et non pas seulement un caractère moral, puisque, d'une part, elle devait revêtir la forme (Tune déclaralion officielle (article 20), et ne pas résulter simplement des murmures trop souvent indistincts de la renommée, et que d'autre part elle devait atteindre la partie condamnée dans ses droits constitutionnels et contractuels. Cette sanction présentait au suiplus des avantages et des inconvénients qu'il est utile de mettre on lumière.

L'avantage principal était de faire appel à la réprobation publique pour prévenir ou pour réprimer toute violation de la chose jugée. On tendait ainsi à moraliser à la fois l'opinion et les gouvernements. L'opinion d'abord, puisqu'en lui confiant la sauvegarde des décisions arbitrales, on stimulait le sentiment des responsabilités colleclives.Et les gouvernements ensuite, puisqu'on leur apprenait officiellement, pour la première fois, qu'il n'y aurait plus pour eux de morale spéciale, et qu'ils auraient à compter avec le blâme des interprètes autorisés du peuple, en cas de résistance au jugement des arbitres.

L'effet moral de celte réprobation risquait-il de rester platonique ? On rappelait alors à la partie condamnée que la censure comportait des conséquences effectives, qui constituaient le second avantage de la sanction proposée.

La déclaration de censure n'était qu'un préliminaire, assez amalogue au verdict des Féciaux romains. El de même que dans le droit fécial, aussitôt les formalités religieuses remplies et la guerre déclarée sainte, l'exécution forcée pouvait suivre, avec le concours des armées, de même aussi, dans le système mexicain, la nation censurée est livrée à la merci de son adversaire qui peut désormais procéder contre elle comme elle le jugera bon (article 21, § 1). De plus, la nation censurée perd de plein droit sa représentation dans la Cour d'arbitrage et reste pendant six mois dans le cas de voir dénoncer tout ou partie des traités passés entre elle et la nation qui a eu gain de cause (article 22).

C'est ici qu'apparaissent les inconvénients du projet. Sans doute les mesures d'exécution consécutives à la censure poun'ont être efficaces, mais ne le seront-elles pas trop? Cette faculté, devenue légale, de procéder, comme elle le jugera bon, contre son adversaire, ne nous fait-elle pas retomber dans l'erreur ti^aditionnelle des justes causes de guerre ? Ne poussera-t-elle pas la nation qui aura gagné son procès à des actes belliqueux ? Et la dénonciation des traités conclus entre les deux parties ne risque-t-elle pas d'avoir une répercussion fâcheuse sur d'autres pays à qui Ton n.'a rien à reprocher? L'une des deux parties ne pourra plus importer chez l'autre ses produits fabriqués. Que deviendront alors les puissances tierces qui lui fournissaient les matières premières? La sanction politique ne va-t-elle pas avoir des effets indirects aussi graves et aussi injustes que ceux de la guerre ?

A ces objections vient s'ajouter un reproche plus grave qui n'était évidemment pas du fait des délégués mexi-

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cains, mais qui paralysait pourtant la valeur de leur projet. C'est que l'efficacité d'une réprobation dépend de la nature des liens qui existent entre le réprobateur et la partie réprouvée. La déclaration de censure, et celles de ses conséquences qui comportent la mise à l'isolement de l'Etat censuré, peuvent constituer une sanction redoutable entre des Etals confédérés avant tous un égal intérêt à rester dans la confédération. Si les conférences pan-américaines avaient abouti à une fédération des Etats américains, la garantie proposée aurait pu avoir tous les heureux effets d'un contrôle mutuel. Etant donné que la tentative de fédération venait d'échouer à Mexico, conune elle l'avait déjà fait à Washington onze ans auparavant, la déclaration de censure avait un caractère prématuré qui la rendait illusoire. De toutes les sanctions politiques, c'est celle qui dépend le plus nécessairement d'un régime fédératif.

L'idée première de M. Blaine avait sans doute été, dès 1881, de faire jeter par les représentants des puissances les bases d'une union douanière comportant l'uniformité des poids et mesuixîs, des monnaies et des garanties constitutives de la propriété industrielle \ et celte idée., avouée en premier lieu, dissimulée par la suite, avait inspiré la convocation de la seconde conférence, comme de la première. Seulement la plupart des Républiques américaines, ne jouissant pas d'une prospérité économique pareille à colle des Etats-Unis, ne voulaient pas se laisser entraîner par eux dans la voie d'un protectionisme qui leur aurait fermé les marchés européens; elles avaient donc résisté à tout projet de Zollverein amé-