ESSAIS PAN-AMÉRICAINS 3*J

tation de Topinion et de la politique. On marche vers le but.

Dans rinlcrvalle des deux conférences pan-américaines, il s'élait réuni à Madrid, en 1900, un Congrès ibéro-américain composé des Etals du sud et du centre de l'Amérique, et en outre de l'Espagne et du Portugal. Ce congrès adopta, le 18 novembre 1900, une résolution favorable à la constitution d'un tribunal d'arbitrage ibéro-américain, en précisant que ce tribunal devrait être permanent, obligatoire et compétent pour tous les litiges internationaux sans exception, ce qui veut dire que même les questions concernant Thonneur ou la souveraineté des parties pourraient en relever. Et, dans son article \',, la résolution votée [)ortait que le tribunal d'arbitrage devait être garanti au moyen iVune sanction positive (por medio de una sancion positiva) indépendamment de rengagement d'Iionneur qu'on prendrait de se soumettre à toutes ses sentences.

Malheureusement, la résolution n'indiquait pas en quoi cette sanction positive devait consister. Le projet du Mexique, que nous avons analysé plus haut, était-il destiné à combler cette lacune? Sans doute, dans une certaine mesure. Ce qu'il faut retenir, c'est que si le Mexique a eu le mérite de présenter le premier projet de sanction, le Congrès de Madrid avait eu celui d'affirmer officiellement pour la première fois la nécessité d'une sanction positivée.

DE Là POSSIBILITÉ D'APPLIQUER A L'EUROPE LES SANCTIONS INHÉRENTES AU RÉGIME FÉDÉRATIF.

Le régime fédéralif s'établira-l-il entre Ie« divers Etals d'Europe, comme entre les Etals de l'Union américaine et de l'Union hdvclique? De la solution de ce problème di'pend en grande partie la sanction politique des arbitrages à intervenir entre iitals européens. Quand le problème scra-t-il résolu? Personne ne peut en préciser l'époque. Comment serait ré.solu? ChaciiTi le pressent dès maintenant. Le double jeu des lois naturelles de l'histoire et des nécessites de la politique nous achemine lentement, mais sûrement, vers l'union sinon vers l'unité des nations européennes.

Certes, les difficultés abondent sous no» pas. Il parait si compliqué de mettre d'accord des Republiques et des Monarchies, et de concilier, ne fût-ce que sur le teirain neutre des traités, le chauvinisme d'une partie des Français, le jingoïsme des Anglais, le militarisme systématisé des .Allemands, le particularisme excessif des filtals autrichiens, la torpeur appai^nte des Russes, l'élemelle somnolence de l'Iv^pagne, l'ombrageuse susceptibilité du Pape, II n'y a guère qu'en Siiis.-^, dans les Etats scan dinavcs, et peut-être en Italie, grâce à sw dis-positions actuelles, cpion trouverait, du jour au lendemain, l'empressemenl. el la 4om préhension nécessaires. El cependant, il ne faut pas oublier que la République française

a pu, au cours d'une période de crises intérieures, nouer avec le Tzar les liens les plus durables. De son côté, la Confédération helvétique a bien su grouper, jusqu'en 1848, des cantons gouvernés et administrés de la manière la plus différente, les uns constituant une démocratie, d'autres subissant le joug du patriciat ou la tutelle d'un prince évoque. Si la fédération tend au triomphe des gouvernemenL^ démocratiques, et y aboutit tôt ou tard, elle n'en procède pas. Historiquement, du moins, elle en a rarement procédé, sauf peut-être aux Elats-Unis. Et la vie canmiune peut se maintenir, sans incompatibilité d'humeur, entre les Etals dont les principes politiques sont les plus opposés. Cela est si \Tai qu'on prétend, depuis plusieurs années déjà, que le plus prudent des hommes d'Etal, le comte Goluchowski, ministre des affaires étrangères en Autriche-Hongrie, caresserait le rêve d'une union entre la Triple-Alliance et la Double- Alliance \ Ce serait déjà l'association de toutes les grandes puiv^sances militaires dn continent. Le but principal de leui-s armées aurait ainsi disparu. Ce ne serait cependant pas encore la fé<lération.

On peut cependant dis<erner une série de raisons péremptoires qui laissent présager aujourd'hui et imposeront demain l'union des Etats d'Europe.

1. Lord Salisbury qui, en raisoa même de son flegme et de son scepticisme, ne perdait guèro son temps à dos paroles inutiles, a dit, dans un discours relatif aux alTaircs de Crète : «c La fédération de » TEurope est l'embryon de la seule structure qui puisse sauver la » civilisation des effets désolants d'une guerre désastreuse. »

396 APPLICATION A L*EUROPE

Tout d'abord on peul observer que celte prévision est rigoureusement conforme à ia logique de l'histoire . Il y a toujours eu une Europe, depuis les Césars jusqu'en 1848, même au travers des troubles et du chaos du moyen ûge. La papauté, les croisades, le Saint-Empire, la Sainte-Alliance en sont des signes évidents, ainsi que nous l'avons déjà montré. C'est une chose toute récente qu'il n'y ait plus d'Europe, et c'est surtout à Bismarck et à l'éveil des nationalités si maladroitement individualisées par lui, qu'on doit ce résultat qui a doublement affaibli les Etats en les désagrégeant et en les accablant de charges militaires. Il n'y a rien de plus contraire à l'intérêt de la Pati'ie que cette manie de l'isolement qu'on a représentée, pendant le derniei* tiers du XIX* siècle, comme l'indice du patriotisme le plus pur. On peut dire des patries comme des individus, que, suivant le vieil axiome de l'Ecriture, il ne leur est pas bon de vivTe seules. L'Europe désunie serait incapabale de soutenir le choc du monde asiatique ou du monde américain. I^s cinquante années qu'elle a perdues à s'émietter seront certainement considérées par l'avenir non comme une époque où aucune nation européenne n'aura accru sa puisîsance cl sa richesse, mais comme une épo<jue où chaque Etat aura perdu la part de force et la part de prestige que le seul fait de l'association procure aux éléments associés. Il ne faut pourtant pas trop regretter celte période d'ol)scurilé, puisque c'est elle qui a fait sentir brusquement aux peuples, épouvantés de leur solitude et de leurs menaces réciproques, la possibilité de l'arbitrage et la nécessité de sa sanction.

Purement ecclésiastique dans les premiers temps de la chrétienté, purement politique sous le Saint-Emph^e,

DES SANCTIONS FÉDÉRATIVBS 397

purement militaire sous Napoléon, l'unité de l'Europe était devenue purement diploni'atique depuis les congrès de 1814 et de 1815. Les grandes puissances qui, à ce moment-là, avaient agi de concert, s'étaient promis de se retrouver dans des réunions du même genre, afin de travailler en commun pour le repos et la prospérité des peuples et pour le maintien de la paix de V Europe \ Ou nous nous trompons bien, ou l'unité de l'Europe prendra, dans un prochain avenir, un caractère purement juridique.

C'est, en effet, à des conventions essentiellement juridiques que la convient, sous la forme de projets d'arbitrage, tous ceux qui ont la prétention de travailler à la réconciliation des Etats désunis. Qu'on relise les résolutions des congrès annuels de la paix depuis 1889; qu'on recherche l'inspiration de la plupart des articles de revue, des ouvrages de fond, des conférences populaires; qu'on examine ensuite le programme et les tr-avaux de la Conférence inlerparlementaire ; partout on retrouvera la môme pensée dominante: grouper les Etats sur le terrain du droit.

La paix par le droit ! Ce mol a fait fortune, parce qu'il symbolise exactement la tendance du parti pacifiste dans tous les pays. L'association française, qui l'a pris pour titre de son œuvre et de sa revue, a eu la surprise

1. Art. 5 du traité du 20 novembre 1815. En fait les souverains de répoque tinrent quelque temps leur promesse d'entente mutuelle, puisqu'ils réunirent les congrès d'Aix-la-Chapelle en 1818, de Carlsbad et de Vienne en 1819, de Troppau et de Laybach en 1820, de Vérone en 1822, mais la préoccupation de ces congrès fut beaucoup plus de travailler à la répression des mouvements insurrectionnels qu'à runiûcation de l'Europe.

398 APPLICATION A L'ECHOPE

(l'ôlre suivie el imiléc avant même d'avoir compris le mcrilc de sa Irouvaille. En Hollande el dans les Etals Scandinaves, les .-^otiélés de la paix onl renoncé à leurs anciennes dénoniinalions ]iour prendre celle-là. El dans d'autres j»ays, où les assor-iations pacifisles ne se sonl pourlanl pas débaplisées, il y a une constante affirmalion que c'est pour le droit el par le diroil qu'on prépare le rapprocliemenl inlernalional. Le symbole de l'union euT0(>êcnne de demain n'est ni un rameau d'olivier ni un faisceau de bannièi-es, c'csl un Code. Les diplomates cessent d'être des politiques poui- devenir des juristes. On ne négocie plus des li-ailés ; on signe des contrats. On ne fusionne pas les Etats aux dépens de leur pei-sonnalité, mais on alliiine leur ]iersonnalilé en les engageant par des promesses el en Jes rendant aples à ester en justice. C'est le régime de Ja coojx'ralion librement consentie se substituant à l'ancien régime des Elats souverains el des Elals sujcis. Om ne veut plus ni supprimer ni opprimer les peuiJes. On les arirancbil, on les relève, on les unit. Et t'est précisément paixe que la fédération européenne doit se faire par le droit et pour le droit, qu'il lui faut une sanction.

Cela est si vrai que la lendancc à l'unité s'csl affirmée presque uniquement jusqu'ici par des traités d'arbitrages. Ils sont si récents, (ju'on se les rappelle tous. En quelques mois, ils se sont succédé rapides comme des éclairs, mais comme des éclaii:s si rapprocbés qu'on peut y voir une flamme continue. L'événement initial, capital, décisif, fui, à la date du 14 oclobre 1903, la signature à Londres, par lord Lansdownc cl M. Cambon, de la convention franco-anglaise soumettant à la Cour de La Haye " tous les différends d'ordre juridique ou relatifs à

DES SANCTIONS FÉDÉHATIVES 399

« l'inlerprélation des traités existant entre les deux paru ties contractantes, qui viendj*aienl à se produire entre « elles et qui n'auraient pu être réglées par la voie diploa ma tique. »

La joie des uns, la stupeur des autres, à la nouvelle de ce premier traité, étaient à peine calmées qu'on apprenait que M. Delcaseé et le comte Tomielli, ambassadeur d'Italie, avaient signé à Paris, le 25 décembre 1903, une convention franco-italienne rédigée identiquement dans les mêmes termes que la convention franco-anglaise. Et quelques semaines plus tard, le 26 février 1904, M. Delcassé signait de nouveau à Paris, avec le marquis Léon y Castillo, ambassadeur d'Espagne, une convention francoespagnole semblable en tous points aux deux précédentes. Au même moment une convention pareille était conclue également à Londres entre l'Angleterre et l'Espagne.

Malgré leurs nombreux avantages, ces divers traités ont présenté au point de vue de l'union juridique de l'Europe une double lacune. D'une pari, il était implicitement indiqué que les signataires ne s'engageaient que pour les conflits à venir et laissaient en suspens les litiges actuels. D'autre part, on excluait du règlement arbitral les différends susceptibles d'affecter les inlérêls vilaux, Vindépendance ou Vhonneur des Etals conlraclanls \ Enfin, il n'y avait aucune faculté d'adhésion résenée aux Etals non signataires.

Ces imperfections ont été heureusement évitées dans des traités similaires intervenus entre d'autres puissances. Le 12 février 1904, les plénipotentiaires du Dane-