LENS

« …I paraît donc nécessaire d'exercer une contrainte sur la personne même de l'époux récalcitrant, et de le punir de sa résistance à la [loi en édictant une peine contre lui... Nous voulons punir un abus d'autorité de peut être néfaste pour les enfants. »

Il distingue deux cas : le cas « où la garde des enfants a été retirée au père ou à la mère ou à tous les deux, au cours ou à la suite d’une instance en divorce où en séparation de corps en vertu d’une décision provisoire ou définitive », et le cas « où l’un des époux ou tous les deux ont perdu la garde des enfanis par suite de la déchéance de la puissance paterneïlle », la pénalité étant plus sévère au second cas. ; e

Ce projet fut voté à la Chambre sans discussion, le 11 mars 1901, puis transmis au Sénat où il fut voté sans discussion, retransmis encore à la Chambre pour corriger une erreur matérialle et voté à nouveau sans discussion. | :

En sorte qu’il apparaît que le vote des Assemblées Législatives n’a guère été qu’une formalité, que les Assemblées se sont fiées à peu près aveuglément aux brefs exposés de leurs rapporteurs.

M. Berryer, dans sa thèse sur iles astreintes, fait ressortir celte absence de discussion : « Les législateurs paraissent ne s'être guère rendu compte de l’importance de la loi nouvelle tout au moins quant aux principes. Les rapporteurs eux-mêmes n’ont pas fait ressortir cette importance, Et cependant la loi nouvelle fait de l’inexécution de l'obligation un délit.

« C’est là une voie absolument neuve ‘dans laquelle les llégislateurs sont entrés sans paraître s'en rendre compte...

> Chez nos voisins, en Angleterre, i] “ a longtemps

que l’on a adopté ce système, le mépris des décisions de justice est considéré comme un délit. » (1) M. Berryer semble n'avoir pas aperçu qu’il emploie deux expressions .différentes : imexécution de l'obligation, mépris des décisions de justice. La bonne expression paraît être la deuxième : il s’agit, en effet, d'assurer Pexécution de la décision de justice qui a précisé l'obligation, en punissant l’inobservation de cette dé- - cision.

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