LEURS

plainte pour non-représentation d'enfant, il adresse au conjoint qui de détient sans droit, une sommation de rendre l'enfant, faute de quoi il sera poursuivi correctionnellement.

Si da poursuite a lieu, le tribunal prononce presque toujours une peine d'amende très légère, faisant bénéficier le délinquant de l’article 463 sur les circonstances atténuantes. L’amende et les frais du procès sont recouvrés, si besoin est, par la voie de la contrainte par corps. Cette mesure coercitive. suffit en général à éviter la récidive. à

En cas de récidive (qui n’est prise en considération que si la peine antérieurement prononcée est une peine de prison), la peine ne pourrait habituellement dé- | passer le maximum de un an, sauf cas très exceptionnel où elle pourrait atteindre deux ans, d’après la jurisprudence controversée de la Cour de Cassation.

La question n’ayant qu’un intérêt théorique, nous renvoyons aux traités spéciaux (Voir Magnol, Cours de Droit criminel, 7° édition, quatrième cas de récidive, arrêts cités dans les notes, p. 426).

Si ile coupable a été déclaré déchu de la puissance paternelle, l’emprisonnement pourra être élevé jusqu’à trois ans. : è