CHAPITRE PREMIER

DES OBLIGATIONS ALIMENTAIRES PREVUES PAR LES ARTICLES 301 ET 303 DU CODE CIVIL

SECTION ÏI

INTRODUCTION | | On sait que, lorsque les tribunaux prononcent un divorce, [les effets de cette décision ne sont pas limités aux personnes mais intéressent aussi Les biens. De même que l'époux coupable est atteint dans ses droits de puissance paternelle (d’une manière variable : déchéance totale ou simple privation du droit de garde), de même il perd les avantages pécuniaires que lui avait faits son conjoint, soit par le contrat de mariage, soit depuis Le mariage, ou qui résultent d’un mariage sans contrat (art. 299 du Code Civil). Mais il est facile de concevoir que cette déchéance n’est que partielle et que l’époux innocent qui a obtenu le